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Ottawa, le 9 novembre 2005
2005-075

Le gouvernement applaudit à la réduction des cotisations d’assurance-emploi pour 2006

Document connexe :


Le ministre des Finances, Ralph Goodale, et la ministre des Ressources humaines et du Développement de compétences, Belinda Stronach, sont heureux de constater que la Commission de l’assurance-emploi a fixé le taux des cotisations à 1,87 $ pour 2006, une réduction par rapport au niveau actuel de 1,95 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.

C’est la première fois que la Commission établit un taux selon le nouveau mécanisme annoncé dans le budget de 2005. Le taux payé par les employeurs sera lui aussi réduit, passant de 2,73 $ à 2,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Quant au plafond des gains assurables, il demeure à 39 000 $ en 2006.

Selon l’actuaire en chef de l’assurance-emploi, ce taux devrait générer suffisamment de revenus en 2006 pour couvrir les prestations qui seront versées aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi.

« Le taux fixé à 1,87 $ permettra aux travailleurs et aux employeurs d’épargner plus de 800 millions de dollars en cotisations par rapport au taux de l’an dernier », a déclaré le ministre Goodale.

Parlant de la réduction du taux, la ministre Stronach a affirmé : « Nous nous engageons à réduire les coûts pour faire affaire au Canada. Je suis donc très heureuse de voir que les taux ont été réduits. Comme le gouvernement a diminué les cotisations d’assurance-emploi, les employés paieront jusqu’à 516 $ de moins en 2006 que ce qu’ils payaient en 1994 et les employeurs jusqu’à 722 $ de moins par employé. » Les deux ministres ont fait savoir que le taux établi par la Commission entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Les taux des cotisations pour le Québec s'établissent à 1,53 $ pour les employés et à 2,14 $ pour les employeurs. Ils sont inférieurs à ceux s’appliquant ailleurs au Canada parce que, dès janvier 2006, le Québec offrira ses propres prestations parentales.

En vertu du nouveau mécanisme d’établissement des taux, la Commission d’assurance-emploi doit fixer le taux des cotisations de l’année qui vient au plus tard le 14 novembre. Les mêmes dispositions législatives confèrent au gouvernement du Canada le pouvoir d’établir un taux différent au plus tard le 30 novembre s’il est dans l’intérêt public de le faire.

Il s’agit de la douzième réduction annuelle consécutive du taux des cotisations. Ainsi, les employeurs et les employés verront leurs cotisations réduites de 12 milliards de dollars en 2006 par rapport à ce qu’ils auraient payé selon le taux de 1994, qui s'établissait à 3,07 $.

Le document d’information ci-joint contient un supplément de précisions sur les changements apportés aux taux des cotisations et aux plafonds des gains assurables depuis 1994.

________________________________________________________
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Pat Breton
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
(613) 996-7861
David Gamble
Division des affaires publiques et des opérations
(613) 996-8080

 

Normand Bergeron
Conseiller spécial, Communications
Cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
(819) 994-2482
Relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(819) 994-5559

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp


Document d'information

Incidence des changements apportés au taux de cotisation de l’assurance-emploi et au plafond des gains assurables de 1994 à 2006


Plafond annuel des gains assurables Taux de cotisation par tranche de 100 $ de gains assurables Plafond annuel des cotisations Variation du plafond annuel des cotisations

CS* CP* CS CP CS CP
1994 40 560 $ 3,07 $ 4,30 $ 1 245 $ 1 743 $ **

1995 42 380 $ 3,00 $ 4,20 $ 1 271 $ 1 780 $ +26 $ +37 $
1996 39 000 $ 2,95 $ 4,13 $ 1 151 $ 1 611 $ -121 $ -169 $
1997 39 000 $ 2,90 $ 4,06 $ 1 131 $ 1 583 $ -20 $ -27 $
1998 39 000 $ 2,70 $ 3,78 $ 1 053 $ 1 474 $ -78 $ -109 $
1999 39 000 $ 2,55 $ 3,57 $ 995 $ 1 392 $ -59 $ -82 $
2000 39 000 $ 2,40 $ 3,36 $ 936 $ 1 310 $ -59 $ -82 $
2001 39 000 $ 2,25 $ 3,15 $ 878 $ 1 229 $ -59 $ -82 $
2002 39 000 $ 2,20 $ 3,08 $ 858 $ 1 201 $ -20 $ -28 $
2003 39 000 $ 2,10 $ 2,94 $ 819 $ 1 147 $ -39 $ -55 $
2004 39 000 $ 1,98 $ 2,77 $ 772 $ 1 081 $ -47 $ -66 $
2005 39 000 $ 1,95 $ 2,73 $ 761 $ 1 065 $ -12 $ -16 $
2006 39 000 $ 1,87 $ 2,62 $ 729 $ 1 021 $ -31 $ -44 $
Changement cumulatif du plafond annuel des cotisations depuis 1994  -516 $  -722 $

* CS : cotisations salariales; CP : cotisations patronales (1,4 fois le taux des cotisations salariales). Pour 2006, les taux s’appliquent aux résidents de toutes les provinces, sauf le Québec, étant donné que le régime de prestations parentales de cette province entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les taux pour le Québec s’établissent à 1,53 $ dans le cas des employés et à 2,14 $ dans le cas des employeurs, ce qui reflète le rajustement actuariel nécessaire.

** Changements annuels depuis 1994; données arrondies


Dernière mise à jour :  2005-11-10 Haut

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