Formule de l’assurance-emploi (a.-e.) pour calculer la rémunération assurable des enseignants travaillant à contrat - relevé d'emploi pour une période de 27 semaines
Quelle est l'utilité d'une formule?
Contrat d'enseignement de 27 semaines ou moins
Observations sur le relevé d'emploi (RE)
Modalité d'application
Quelle est l'utilité d'une formule?
La formule est un mode de calcul qui établit la moyenne quotidienne de la rémunération assurable des enseignants ayant un contrat dont la durée est supérieure à 27 semaines. Elle est nécessaire pour compléter la rémunération assurable totale à la case 15B du relevé d’emploi (RE) de 27 semaines.
Aux fins du calcul du taux de prestations, l'employeur doit indiquer sur le RE la rémunération assurable totale des 27 dernières semaines à la case 15B. La méthode de calcul permet de répartir la rémunération assurable proportionnellement sur la durée du contrat, indépendamment des modalités de versement.
Si vous remplissez la version Web du relevé d’emploi de 53 semaines, référez-vous à la formule du relevé d’emploi de 53 semaines.
Contrat d'enseignement de 27 semaines ou moins
Lorsque la durée du contrat est de 27 semaines ou moins, il n'est pas nécessaire de calculer la moyenne de la rémunération. C'est le salaire réellement versé à l'enseignant qui doit figurer sur le RE.
Observations sur le relevé d'emploi (RE)
Le RE complété pour un enseignant à contrat d'une durée supérieure à 27 semaines doit porter la mention « Moyenne quotidienne » à la case observations — case 18.
Modalité d'application
Les exemples suivants servent à illustrer l'application de la formule lors de contrat d'une durée de plus de 27 semaines. Une semaine correspond à une période de 7 jours de calendrier. Une période de 27 semaines correspond à 189 jours.
La moyenne quotidienne de la rémunération assurable est calculée en divisant le total de la rémunération assurable du contrat par le nombre de jours de calendrier compris dans la période du contrat.
La rémunération assurable à être déclarée à la case 15B du RE est la moyenne quotidienne de la rémunération multipliée par le nombre de jours de calendrier compris dans les 27 dernières semaines ou 189 jours.
Voici un exemple. Afin de simplifier les calculs, nous avons arrondi les données.
Un contrat d'un an
- Période du contrat: 1er septembre 2004 au 31 août 2005
- Salaire pour la durée du contrat: 35 000 $
- Nombre total des jours dans le contrat: 365 jours
- Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération: 35 000 $ ÷ 365 jours = 96 $
La rémunération assurable totale à être déclarée à la case 15B du RE est 18 144 $, soit 96 $ X 189 jours.
Il peut être nécessaire de combiner la rémunération assurable moyenne de 2 contrats sur un même RE afin d'obtenir la rémunération assurable totale des 27 dernières semaines. Dans ce cas, vous devez considérer le nombre de jours compris dans le contrat courant et ajouter un nombre suffisant de jours du contrat précédant pour atteindre 189 jours ou 27 semaines.
Voici un exemple:
Deux contrats, un relevé d'emploi
- Contrat 1: du 1er septembre 2004 au 31 août 2005
- Salaire pour la durée du contrat:35 000 $
- Nombre de jours dans le contrat: 365
-
Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération: 35 000 $ ÷ 365 jours = 96 $
- Contrat 2 — courant: du 1er septembre 2005 au 31 août 2006
- Salaire pour la durée du contrat: 40 000 $
- Nombre de jours dans le contrat: 365
-
Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération: 40 000 $ ÷ 365 jours = 110 $
Un arrêt de rémunération se produit le 13 janvier 2006 soit au dernier jour payé en raison d’un congé de maternité.
Un RE doit être complété en considérant les 2 contrats pour un total de 189 jours ou 27 semaines et ayant comme dernier jour payé le 13 janvier 2006 pour compléter la case 15B.
Le calcul suivant doit être fait:
- Contrat 2: 135 jours en comptant à rebours à partir du 13 janvier 2006 jusqu'au 1er septembre 2005. La rémunération assurable pour cette période est égale à 14 850 $, soit 135 jours X 110 $.
- Contrat 1: 54 jours, soit 189 jours - 135 jours, en comptant à rebours à partir du 31 août 2005 jusqu'au 9 juillet 2005. La rémunération assurable pour cette période est égale à 5 184 $, soit 54 jours X 96 $.
La rémunération assurable à être déclarée à la case 15B du RE est 20 034$, soit le total résultant de la formule de calcul pour les 2 contrats: 14 850 $ pour le 2ième contrat et 5 184 $ pour le 1er contrat.
Pour plus de renseignements sur la formule d'établissement de la rémunération assurable, veuillez communiquer avec le service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de l'Assurance ou à votre Centre Service Canada.
