Renseignements généraux pour les employeurs
Foire aux questions de l’assurance-emploi (a.-e.)
- Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi (RE)?
- Que dois-je faire pour obtenir des formulaires de RE?
- Quel est mon taux de cotisation à l'assurance-emploi?
- Quel est le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour mes employés?
- Comment je complète le formulaire de RE?
- Est-ce que je suis autorisé à fournir à Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) des renseignements sur les registres de paie de mes employés?
- De quelle façon est-ce que je peux aider mes employés lorsque mon entreprise fait face à des ralentissements de travail temporaires?
- Comment puis-je offrir à mon employé(e) des suppléments à ses prestations d'a.-e. lorsqu'il/elle se retrouve temporairement en chômage?
- Comment le programme de Compression du personnel peut-il aider mon entreprise?
- Suite à un règlement de grief, dois-je rembourser l'assurance-emploi avant de payer un employé?
- Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi (RE)?
Le RE est le document le plus important de l’assurance-emploi (a.-e.). Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) utilise les renseignements qui y sont inscrits pour déterminer le droit aux prestations, le taux et la durée des périodes de prestations. Le RE joue aussi un rôle important pour le contrôle des fonds de l’a.-e. Un RE doit être émis même si l’employé n’a pas l’intention de présenter une demande de prestations.
Vue l'importance de ce document, les employeurs doivent garder les formulaires de RE dans un endroit sûr.
- Que dois-je faire pour obtenir des formulaires de RE?
Vous pouvez commander des formulaires de RE :
- Par téléphone à votre Centre Service Canada;
- En remplissant le formulaire de commande de RE et en le faisant parvenir par la poste ou télécopieur au bureau le plus près de chez vous;
- Veuillez noter que tous les bureaux n’offrent pas ce service en personne. Nous vous recommandons d’appeler avant.
Lors de vos commandes, veuillez prévoir vos besoins de formulaires de RE pour une période de 6 mois.
- Quel est mon taux de cotisation à l'assurance-emploi?
Pour l'année 2006, les employeurs payeront un taux de cotisation de 2,62 $ pour chaque 100 $ de la rémunération des employés, jusqu'à un maximum de 1 021,80 $ par année, par employé. Cependant, les employeurs payeront un taux de cotisation de 2,14 $ pour chaque 100 $ de la rémunération des employés qui résident au Québec, jusqu'à un maximum de 834,60 $ par année, par employé. Pour en savoir davantage...
Nouveau pour 2007 – À partir du 1er janvier 2007, les employeurs payeront un taux de cotisation de 2,52 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $, jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 40,000 $, par employé. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 1008,00 $.
Les employeurs payeront un taux de cotisation de 2,04 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération, jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 40,000 $, par employé qui réside au Québec. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 816,00 $. Pour en savoir davantage...
haut - Quel est le taux de cotisation à l'a.-e. pour mes employés?
Pour chaque employé, pour l'année 2006, vous devez déduire 1,87 $ pour chaque 100 $ du salaire de votre employé, jusqu'à un maximum de 729,30 $ par année. Cependant, pour les employés qui résident au Québec, vous devez déduire 1,53 $ pour chaque 100 $ du salaire de votre employé, jusqu'à un maximum de 596,70 $ par année. Pour en savoir davantage...
Il n'y a pas d'âge minimum ou maximum pour payer des cotisations à l'a.-e.. En effet, lorsque votre employé occupe un emploi assurable, vous devez déduire les cotisations d'a.-e. applicables, quelque soit l'âge de votre employé. Pour en savoir davantage sur les retenues sur la paie...
Nouveau pour 2007 – À partir du 1er janvier 2007, pour chaque employé vous devez déduire 1,80 $ pur chaque tranche de rémunération de 100 $, jusqu'à ce que le salaire annuel de l'employé atteigne 40,000 $. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 720,00 $.
Pour vos employés qui résident au Québec, vous devez déduire 1,46 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $, jusquà ce que le salaire annuel de l'employé atteigne 40,000 $. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 584,00$. Pour en savoir davantage...
haut - Comment je complète le formulaire de RE?
Des directives détaillées sur la façon de remplir un RE sont disponibles idans le guide «Comment remplir le formulaire de relevé d'emploi (RE)».
haut - Est-ce que je suis autorisé à fournir à Ressoures humaines et Développement Social Canada (RHDSC) des renseignements sur les registres de paie de mes employés?
Oui. RHDSC a le droit de demander des renseignements et vous avez l'obligation de les fournir. Renseignements détaillés...
haut - De quelle façon est-ce que je peux aider mes employés lorsque mon entreprise fait face à des ralentissements de travail temporaires?
Le programme travail partagé de l'a.-e. pourrait s'avérer une alternative intéressante au licenciement pour vous et vos employés. Renseignements détaillés...
haut - Comment puis-je offrir à mon employé(e) des suppléments à ses prestations d'a.-e. lorsqu'il/elle se retrouve temporairement en chômage?
Nous avons un programme appelé «Prestations Supplémentaires de Chômage» (PSC) qui vous aidera sûrement à faire cela!
Adhérer au programme des PSC incite les employés à reprendre leur poste à la fin d'une mise à pied temporaire, réduisant ainsi les coûts de formation et autres coûts reliés à l'embauche de nouveaux employés. Renseignements détaillés...
haut - Comment le programme de Compression du personnel peut-il aider mon entreprise?
Le programme de Compression peut vous aider en permettant à vos employés qui acceptent de quitter volontairement leur emploi, pour protéger ceux d'autres employés, de recevoir des prestations d'a.-e. pourvu qu'ils y soient admissibles.
- Suite à un règlement de grief, dois-je rembourser l'assurance-emploi avant de payer un employé?
Oui. Avant de payer l'employé, le montant des prestations qu'il a reçu doit être déduit du règlement et versé au Receveur Général. Veuillez téléphoner notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 et appuyez sur «0» pour parler à un agent qui vous indiquera la marche à suivre.
