Projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membre de la population active
Si vous en êtes à votre tout premier emploi ou si vous retournez sur le marché du travail après une absence de 2 ans ou plus, ce projet pilote peut s'appliquer à vous...
Ce que vous devez savoir
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Pour tirer avantage du projet pilote
Travailleurs et/ou résidents hors Canada
Ce que vous devez savoir
En vertu des règles actuelles sur l'assurance-emploi (a.‑e.), si vous en êtes à votre tout premier emploi ou si vous retournez sur le marché du travail après une absence de 2 ans ou plus, vous devez avoir accumulé 910 heures de travail au cours de votre période de référence pour avoir droit aux prestations régulières d'a.-e.
Des mesures spéciales ont été prises pour s'assurer que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées bénéficient d'un plus grand accès aux prestations d'a.-e. Un projet pilote d'une durée de 3 ans vous permet d'avoir droit aux prestations régulières d'a.-e. avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures.
Ce projet pilote a débuté le 11 décembre 2005 et s'étendra jusqu'au 6 décembre 2008. Il permettra de vérifier les répercussions sur le marché du travail en invitant les gens qui rencontrent les conditions à communiquer avec un fournisseur des Services d'aide à l'emploi ou un centre local d'emploi provincial ou territorial, afin d'obtenir de l'aide pour établir un plan sur leurs besoins d'emploi et les aider à retourner au travail. Cette aide pourrait comprendre de l'information sur le marché du travail et des services comme l'orientation, un cours sur le choix d'une carrière et une direction possible vers un programme d'emploi comme la formation.
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Le projet pilote est testé dans 23 régions économiques de l'a.-e. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse.
| Régions | Régions | Régions |
|---|---|---|
| Bas Saint-Laurent et Côte-Nord | Nord de la Colombie-Britannique | St. John's |
| Centre du Québec |
Sud côtier de la Colombie-Britannique — sauf la région métropolitaine de Vancouver
|
|
| Chicoutimi—Jonquière | Sudbury | |
| Est de la Nouvelle-Écosse | Terre-Neuve et Labrador | |
| Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Nord-Ouest du Québec | Territoires du Nord-Ouest |
| Île-du-Prince-Édouard | Nunavut | Trois-Rivières |
| Madawaska—Charlotte | Yukon | |
| Restigouche—Albert |
Pour tirer avantage du projet pilote
Vous pouvez bénéficier du projet pilote si vous rencontrez les conditions suivantes. Voir exemple 1:
-
vous présentez une demande d'a.-e. et avez droit aux prestations régulières;
-
vous résidez dans une des régions économiques désignées de l'a.-e.;
-
votre demande de prestations débute entre le 11 décembre 2005 et le 6 décembre 2008;
-
vous avez accumulé entre 840 et 909 heures d'emploi assurable dans votre période de référence.
Note: Ce projet pilote ne s'applique pas aux demandes de prestations de pêcheur. Les conditions requises pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion demeurent inchangées.
Si un avis de violation vous a déjà été émis...
Si vous avez touché des prestations d'a.-e. par le passé et que vous avez reçu une lettre d'avertissement ou un avis de pénalité, pour avoir fait une fausse déclaration, le nombre d'heures de travail requis pour avoir droit aux prestations de régulières sera plus élevé:
-
une violation mineure augmente le nombre d'heures requis à 1050;
-
une violation grave augmente le nombre d'heures requis à 1260;
-
une violation très grave augmente le nombre d'heures requis à 1294;
-
une violation subséquente augmente le nombre d'heures selon la plus grave des violations qui a été commise dans les 260 semaines précédant le début de la période de prestations. Voir exemple 2.
Vous retournez sur le marché du travail après une absence de 2 ans. Vous cessez de travailler et avez accumulé 840 heures d'emploi assurable dans votre période de référence. Vous résidez dans une des régions économiques désignées et vous demandez des prestations régulières. Votre demande de prestations débute le 11 décembre 2005.
Avant le projet pilote, vous aviez besoin de 910 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations régulières. Sous le projet pilote, comme vous rencontrez toutes les conditions requises, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières avec 840 heures. Afin d'augmenter vos chances d'obtenir un emploi convenable, vous serez invité à participer à des mesures d'emploi.
Votre période de prestations débute le 11 décembre 2005. Au cours des 260 semaines précédant cette période vous êtes responsable de 2 violations. Une violation est classifiée de mineure et l'autre de grave. Peu importe l'ordre dans lequel les violations sont survenues, sous le projet pilote, vous aurez besoin de 1260 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations régulières, soit le nombre requis pour la violation classifiée de grave.
Travailleurs et/ou résidents hors Canada
Si vous êtes résident des États-Unis et avez travaillé au Canada ou si vous êtes un travailleur frontalier qui avez franchi la frontière Canada/États-Unis entre votre lieux de résidence et de travail, la région économique à utiliser est celle où vous avez occupé votre dernier emploi assurable au Canada. Si cette région est une des régions désignées et que vous rencontrer toutes les conditions, vous pourrez participer au projet pilote vous donnant droit aux prestations régulières d'a.-e. avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures.
