Assurance-emploi (a.-e.) et les bénéficiaires de l’aide sociale
Si vous recevez de l'aide sociale en attentant l'a.-e...
Combien devez-vous rembourser?
Des questions?
Si vous avez reçu de l'aide sociale en attendant l'a.-e...
Ces modalités s'appliquent à vous si vous avez autorisé un organisme de services sociaux à recouvrer, à même vos prestations d'assurance-emploi (a.-e.), les sommes versées grâce au programme de cession de prestations.
Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière en attendant qu'on commence à vous verser vos prestations d'a.-e., vous pourriez devoir lui rembourser cet argent à même vos prestations d'a.-e.
hautCombien devez-vous rembourser?
Le montant qui sera déduit de vos prestations d'a.-e. pour rembourser l'organisme de services sociaux est le plus petit des montants suivants:
- le montant brut des prestations d'a.-e. payables, ou
- le montant d'aide sociale.
Le montant brut des prestations d'a.-e. équivaut aux prestations payables après déductions des gains, par exemple, salaire si vous travaillez, et des jours de non-disponibilité, par exemple, jours de vacances, mais avant les déductions d'impôt, de trop-payé et pénalités de l'a.-e.
Exemples de calcul de remboursements
Vous touchez 250$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'a.-e. Nous déduirons 200$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'a.-e. et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Les 50$ que vous devez encore à l'organisme seront déduits de votre prochain paiement hebdomadaire d'a.-e.
Nota: Nous pouvons retenir le plein montant de vos prestations d'a.-e. ou le montant que vous devez rembourser à l'organisme de services sociaux peut être recouvrer graduellement, de manière à vous laisser chaque semaine suffisamment d'argent pour vivre. Votre organisme de services sociaux détermine la somme d'argent dont vous avez besoin pour couvrir vos frais de subsistance hebdomadaires.
Vous touchez 150$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'a.-e. Nous déduirons 150$ —montant plus petit que le paiement brut d'a.-e.— de votre paiement d'a.-e. et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Exemple 3Vous touchez 200$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'a.-e. est 400$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'a.-e. pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 400$ + 100$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 350$. Par la suite, nous déduirons 200$ —montant plus petit que le paiement brut d'a.-e.— de votre paiement d'a.-e. et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Exemple 4Vous touchez 145$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'a.-e. est 200$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'a.-e. pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 200$ + 50$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 100$. Par la suite, nous déduirons 100$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'a.-e. et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Des questions?
Si vous avez des questions sur la durée de vos allocation d'assistance financière, veuillez vous adresser à votre organisme de services sociaux. Toutefois, si vous avez des questions concernant le montant déduit de votre paiement d'a.-e., communiquez avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, du lundi au vendredi, de 8:30 à 16:30 ou avec le Centre Service Canada de votre localité.
