L'assurance-emploi (a.-e.) et les cours ou programmes de formation
Ce que vous devez savoir
Qui est considéré comme une autorité désignée?
Vous êtes dirigés vers un cours ou programme de formation
Vous suivez un cours de votre propre initiative
Vous devez nous aviser si vous suivez un cours ou un programme de formation
Différents programmes de formation vous sont offerts
Ce que vous devez savoir
Souvent, à cause du contexte économique difficile où les possibilités d’emploi sont limitées ou simplement par intérêt personnel, une personne qui se retrouve en chômage décide de suivre un cours ou un programme de formation plutôt que de demeurer inactif.
Règle générale, pour avoir droit aux prestations régulières vous devez démontrer que vous êtes en chômage, capable et disponible à travailler et à la recherche active d’un emploi convenable. Donc, si vous suivez un cours de formation de votre propre initiative, sans être dirigé par une autorité désignée, vous devez démontrer, sans équivoque, que le fait de suivre un cours ne crée pas un obstacle à votre recherche active d’emploi et à l’acceptation d’un emploi convenable.
Qui est considéré comme une autorité désignée
L’article 25 de loi sur l’a.-e. permet au personnel autorisé de RHDCC de diriger une personne vers des cours ou programmes de formation ou toute autre activité d'emploi pour faciliter son retour sur le marché du travail.
RHDCC a aussi conclu des ententes avec un certain nombre de provinces et organismes publics ou privés pour qu’ils puissent agir comme une autorité désignée pouvant diriger une personne recevant des prestations d’a.-e. vers :
- des cours ou des programmes de formation que cette personne suit à ses frais, ou
- tout autre activité d'emploi pour laquelle cette personne reçoit de l'aide financière.
Vous êtes dirigés vers un cours ou programme de formation
Lorsque vous êtes dirigés vers un cours, un programme de formation ou toute autre activité d’emploi sur les instances d’une personne désignée vous êtes considéré comme étant en chômage, capable et disponible à travailler durant toute la période ou vous suivez ce cours, ce programme de formation ou cette activité d’emploi. Par conséquent, vous continuez à recevoir vos prestations d’a.-e.
De même, si vous quittez votre emploi sur la recommandation de l'autorité désignée afin de suivre un cours, un programme de formation ou une activité d'emploi, on considère que la raison pour avoir quitté votre emploi est justifiée en autant que vous quittiez à l'intérieur d'une période raisonnable, soit généralement 2 semaines ou moins avant le début de la formation ou de l'activité d'emploi. Pour en savoir davantage sur le départ volontaire…
Vous suivez un cours de votre propre initiative
Le fait de suivre un cours ou un programme de formation de votre propre initiative, sans être dirigé par une autorité désignée, ne résulte pas automatiquement dans la perte de vos prestations régulières. Bien que la participation à un cours soit une activité louable, vous devez démontrer que vous êtes disponible pour travailler pendant que vous êtes aux études. Il est essentiel que vous soyez continuellement en quête d'emploi et que le fait de suive un cours ne crée pas un obstacle à votre disponibilité à travailler et accepter tout offre d’emploi convenable durant les heures normales de travail. Vous devez être prêt à prendre toutes les dispositions nécessaires pour occuper un emploi ou même à abandonner le cours s'il le faut.
Vous devez nous aviser si vous suivez un cours ou un programme de formation
Vous avez l'obligation de déclarer votre participation à un cours ou à un programme de formation lorsque vous présentez votre demande de prestations ou lorsque vous remplissez votre déclaration par Internet ou par téléphone. Si vous suivez un cours ou programme de formation à temps plein de votre propre initiative, sans avoir été dirigé, vous devez remplir le questionnaire «Information touchant les cours de formation». Il est important de nous le retourner sans délai, afin d’éviter des retards inutiles dans le versement de vos prestations et également pour assurer que vous ne receviez pas des prestations auxquelles vous n’auriez peut-être pas droit.
À la réception du questionnaire, celui-ci sera remis à un agent pour qu’une décision soit prise. Si vous n’avez pas droit aux prestations vous serez avisé par téléphone ou par lettre.
Si vous déclarez suivre un cours ou un programme de formation à temps partiel, vous devrez nous fournir les informations suivantes :
- Dans votre emploi habituel, travaillez-vous généralement le jour, du lundi au vendredi?
- Vos cours sont-ils tous d'un niveau inférieur au niveau universitaire?
- Est-ce que vous abandonneriez ce cours s'il entrait en conflit avec un emploi à plein temps.
- Tous vos cours se donnent-ils le soir, après 18:00 ou la fin de semaine?
- Le total des heures de participation aux cours est-il de 10 heures ou moins par semaine?
- Le ou les noms des cours et des établissements de formation.
- La date de début et la date de la fin du cours.
Différents programmes de formation vous sont offerts
Un large éventail de programmes de formation permettant aux personnes qui ont besoin d'aide pour surmonter les obstacles réels ou potentiels sur le marché du travail est offert par RHDCC. Pour connaître les différentes alternatives qui peuvent s’offrir à vous, nous vous invitons à consulter :
