Projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) sur les 14 meilleures semaines
Ce que vous devez savoir
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Preuve des meilleures 14 semaines
Ce que vous devez savoir
Un nombre important de travailleurs à temps partiel et de travailleurs occupant de courtes périodes d'emploi font face à des situations où le montant de leurs prestations d'assurance-emploi (a.-e.) peut être diminué.
Des mesures spéciales ont été prises pour s'assurer que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées bénéficient d'un plus grand accès aux prestations d'a.-e. Un projet pilote d'une durée de 3 ans changera la façon de calculer le taux de prestations d'a.-e. hebdomadaire en utilisant les meilleures 14 semaines d'emploi assurable ou les 14 semaines dont la rémunération assurable est la plus élevée.
Ce projet pilote a débuté le 30 octobre 2005 et s'étendra jusqu'au 25 octobre 2008. Durant cette période, le gouvernement évaluera les répercussions sur:
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les participants au projet pilote,
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le marché du travail, et
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les incitatifs à l'emploi.
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Le projet pilote est testé dans 23 régions économiques de l'a.-e. Chaque région économique comprend plusieurs municipalités et des divisions de recensement. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse. Vous pouvez aussi sélectionner la carte à côté de la région pour une vue géographique.
| Régions | Régions | Régions |
|---|---|---|
| Bas Saint-Laurent et Côte-Nord, QC (carte) | Nord de la Colombie-Britannique (carte) | St. John's, NL (carte) |
| Centre du Québec, QC (carte) |
Sud côtier de la Colombie-Britannique — sauf la région métropolitaine de Vancouver (carte)
|
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| Chicoutimi—Jonquière, QC (carte) | Sudbury, ON (carte) | |
| Est de la Nouvelle-Écosse (carte) | Terre-Neuve et Labrador (carte) | |
| Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, QC (carte) | Nord-Ouest du Québec (carte) | Territoires du Nord-Ouest (carte) |
| Île-du-Prince-Édouard (carte) | Nunavut (carte) | Trois-Rivières, QC (carte) |
| Madawaska—Charlotte, NB (carte) | Yukon (carte) | |
| Restigouche—Albert, NB (carte) |
Vous pouvez également effectuer une recherche à la page Cherchez les régions économiques de l'assurance-emploi (a.-e.) par code postal. Les résultats de la recherche afficheront une colonne intitulée «14 meilleures semaines - pilote» et la mention «Oui» sera indiquée dans cette colonne si le code postal fait partie d’une région qui participe au projet pilote.
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Au cours de la période du projet pilote, le montant de vos prestations d'a.-e. sera calculé à partir de la rémunération assurable de vos meilleures 14 semaines d'emploi assurable dans votre période de référence. Donc, si vous acceptez du travail à un salaire moindre au-delà des 14 semaines de la saison forte, votre montant de prestations ne sera pas diminué, parce que les semaines additionnelles à salaire moindre ne seront pas considérées dans le calcul de votre taux de prestations — voir exemple 1.
Cette méthode de calcul s'applique à vous si vous rencontrez les conditions suivantes:
- Votre demande de prestations régulières, de maternité, parentales, maladie ou de compassion débute entre le 30 octobre 2005 et le 25 octobre 2008,
- Vous résidez dans une région économique désignée,
- Vous ne demandez pas des prestations de pêcheur.
Rappel important:
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Toutes vos heures d'emploi assurable sont utilisées pour déterminer la durée de votre période de prestations, même si nous n'utilisons que vos meilleures 14 semaines pour calculer le montant de vos prestations d'a.-e.,
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Votre taux de prestations ne dépassera pas le taux maximum de 413$
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Vous devez continuer de déclarer tous vos revenus. Pour en savoir davantage...
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Cette méthode de calcul ne s'applique pas aux prestations de pêcheur,
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Si vous avez travaillé moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes les semaines d'emploi assurable dans votre période de référence seront utilisées avec un diviseur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations. Voir exemple 2.
Exemple 1: Taux de prestations d'a.-e. sous le projet pilote et avant
Le 28 octobre 2005 vous cessez de travailler. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Au cours de votre période de référence vous avez travaillé:
- 14 semaines à temps plein pour un total de 8 400$ et
- 2 semaines à temps partiel pour 480$
Comme vous rencontrez toutes les conditions, votre taux de prestations sera calculé à partir de vos meilleures 14 semaines d'emploi assurable et ne sera pas diminué parce que nous ne tiendrons pas compte de vos semaines à temps partiel.
Rémunération assurable totale 8 400$ ÷ 14 semaines à temps plein = 600$ x 55% = 330$
330$ est votre taux de prestations sous le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.
Avant le projet pilote, toute votre rémunération assurable aurait été considérée dans le calcul de votre taux de prestations d'a.-e.:
Rémunération assurable totale 8 400$ + 480$ = 8 880$ ÷ 16 semaines = 555$ x 55% = 305$
305$ aurait été votre taux de prestations avant le projet pilote pour la durée de votre période de prestations.
Exemple 2 — Moins de 15 semaines d'emploi assurable
Vous avez accumulé 13 semaines d'emploi assurable dans votre période de référence. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Vous présentez une demande et êtes admissible aux prestations régulières. Votre demande débute le 30 octobre 2005. Dans votre période de référence vous avez travaillé:
- 11 semaines à temps plein pour un total de 8 000$ et
- 2 semaines à temps partiel pour 400$
Vous rencontrez toutes les conditions, mais comme vous avez moins de 15 semaines d'emploi assurable, toutes vos semaines d'emploi assurable sont utilisées avec un dénominateur minimal de 14 pour calculer votre taux de prestations:
Rémunération assurable totale 8 000$ + 400$ = 8, 400$ ÷ 14 weeks = $600 x 55% = $330
$330 est votre taux de prestations pour la durée de votre période de prestations.
Preuve des meilleures 14 semaines
Une preuve de vos 14 meilleures semaines sera exigée en complétant le questionnaire sur les "14 meilleures semaines". Preuve satisfaisante:
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un relevé d'emploi (RE) détaillant les montants des périodes de paie hebdomadaires, ou
- vos talons de chèque de paye, ou
- vos relevés bancaires montrant les dépôts directs de rémunération, ou
- un dossier personnel de vos antécédents de travail.
