Histoire de l'assurance-chômage - Évolution en 1978
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1978
Moyenne nationale du taux de chômage : 8,3 %.
Prestations versées : 4,538 milliards de dollars.
Taux de cotisation : 1,50 $.
Maximum des gains hebdomadaires assurables : 240 $.
Solde cumulatif du Compte : 741 millions de dollars.
La mise en application de la Loi C-27 se poursuivait. L’intégration de la CAC et de Main-d’œuvre et Immigration s’étant achevée à l’administration centrale à la fin de 1977, on passa à l’intégration des bureaux régionaux et locaux. Les nouveaux bureaux locaux s’appelaient Centres d’emploi du Canada (CEC). Les trois quarts des bureaux prévus furent ouverts avant la fin de l’année. Il ne s’agissait pas seulement de réunir les deux administrations sous un même toit, mais de fusionner deux cultures organisationnelles distinctes. Ce processus mit quelques années à fructifier.
L’étape expérimentale du partage du travail fut amorcée par une série de projets pilotes. Suite à la révision des régions économiques de l’assurance-chômage, la Commission établit 48 régions au lieu de 16.
La création, en mars 1978, de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) introduisit un nouveau mécanisme de règlement des problèmes suscités par les politiques ou le Régime d’assurance-chômage. Les premières plaintes eurent trait aux prestations de maternité : on soutenait que les articles 30 et 46 de la Loi étaient discriminatoires du point de vue du sexe. Plus tard cette année-là, la Cour suprême du Canada confirma une décision de la Cour fédérale comme quoi l’article 46 n’établissait pas de discrimination selon le sexe et ne déniait pas à l’appelante l’égalité devant la loi. Le ministre fit savoir qu’on réexaminerait les prestations de maternité malgré le fait que la Commission avait obtenu gain de cause.
Le Vérificateur général, dans son rapport, révéla qu’en 1977 les paiements en trop non retracés par la Commission s’étaient élevés à 142 millions de dollars. Il faisait remarquer que la Commission, après avoir examiné les résultats de son rapport annuel antérieur, avait souscrit à ses conclusions.
En avril, on apporta une modification mineure à la Loi sur l’assurance-chômage au moyen de la Loi corrective : elle disposait que la Commission, lorsqu’elle orientait un travailleur vers une offre d’emploi, devait le faire sans discrimination, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Au début de cette année-là, six projets pilotes couronnés de succès permirent de mettre à l’essai un système d’information sur l’embauche destiné à contrôler les paiements en trop attribuables à la non-déclaration des emplois et des gains.
Au cours de l’été, le Premier ministre Pierre Trudeau annonça des mesures d’austérité destinées à réduire les dépenses de l’administration fédérale de 2,5 milliards au cours de l’année financière suivante. Cette tentative pour sangler un déficit fédéral grandissant donnait le ton aux efforts qui suivraient pour contrôler les coûts des programmes reliés au marché du travail. On réduisit bientôt les allocations de formation accordées en vertu du Règlement sur la formation professionnelle des adultes, et l’on commença à envisager d’autres modifications à la Loi sur l’assurance-chômage.
