Histoire de l'assurance-chômage - Évolution en 1993
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1993
Moyenne nationale du taux de chômage : 11,2 %.
Prestations versées : 18,374 milliards de dollars.
Taux de cotisation : 3 $.
Maximum des gains hebdomadaires assurables : 745 $.
Solde cumulatif du Compte : – 5,884 milliards de dollars.
En juin 1993, la Première ministre Kim Campbell annonça l’application d’un plan de restructuration de son nouveau gouvernement, qui prévoyait une réduction importante du nombre de ministères. Parmi les changements prévus, il y avait la création d’un ministère des Ressources humaines et du Travail qui aurait regroupé sous une même direction :
- les programmes d’emploi et d’assurance-chômage et certaines activités liées à l’immigration, auparavant confiés à Emploi et Immigration Canada;
- les fonctions de développement social, de service social et de soutien du revenu auparavant confiées à Santé et Bien-être social Canada;
- de nombreuses fonctions de type éducatif de l’ancien Secrétariat d’État, ayant trait par exemple aux transferts financiers aux provinces et territoires au titre de l’enseignement postsecondaire;
- Travail Canada.
Après l’élection du Parti libéral à l’automne, le gouvernement décida de maintenir la structure du nouveau ministère, exception faite du reste des fonctions liées à l’immigration qui passèrent au nouveau ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, et d’une redénomination du ministère, qui allait s’appeler Développement des ressources humaines Canada.
La réforme de la sécurité sociale
La plate-forme électorale du Parti libéral («Pour la création d’emplois, pour la relance économique») ne faisait que brièvement référence à l’assurance-chômage : on proposait de mettre l’accent sur la formation plutôt que sur le soutien du revenu. Après les élections, l’honorable Lloyd Axworthy, nouveau ministre du Développement des ressources humaines, laissa entendre à ses homologues provinciaux que l’on procéderait bientôt à un vaste réexamen des programmes sociaux.
La politique sociale et économique était un moteur important de cette entreprise, mais les questions d’ordre financier avaient également leur importance. L’ampleur du déficit cumulatif du Compte d’assurance-chômage et le fait qu’on prévoyait un déficit fédéral global de 45 milliards de dollars pour 1994 indiquaient au gouvernement qu’il fallait songer à modifier les programmes sociaux pour contrôler les dépenses.
L’une des premières mesures que l’on prit fut d’augmenter légèrement le taux de cotisation d’assurance-chômage pour 1994 pour le faire passer à 3,07 $ par tranche de 100 $ de revenu gagné par les travailleurs, en dépit des inquiétudes au sujet des répercussions de cette mesure sur la création d’emplois.
Le soutien aux pêcheurs
L’une des préoccupations économiques principales de cette année-là fut l’effondrement régulier de l’industrie de la pêche au poisson de fond dans la plupart des zones du nord-ouest de l’océan Atlantique. Cette situation eut des effets catastrophiques sur les collectivités qui dépendaient de cette industrie. Une stratégie provisoire de soutien permit d’apporter un soutien du revenu aux travailleurs de ce secteur, mais le gouvernement décida également, en mars 1992, de créer un groupe de travail sur les revenus et l’adaptation dans les pêcheries de l’Atlantique. Richard Cashin, ancien président de la Newfoundland Fishermen, Food and Allied Workers’ Union, en était le président. Le groupe de travail se pencha sur tous les aspects du fonctionnement des pêcheries, notamment sur les programmes de soutien du revenu.
Le groupe de travail fit une série de recommandations ayant trait à l’assurance-chômage. Parmi les plus importantes, mentionnons la proposition de limiter le régime aux pêcheurs professionnels employés à temps plein, de le concevoir en fonction des caractéristiques saisonnières et de la variabilité des prises, et de le stabiliser en permettant aux pêcheurs d’accumuler des crédits de prestations les bonnes années. Le groupe de travail proposait également de modifier les prestations d’assurance-chômage ordinaires pour permettre aux travailleurs des usines de transformation du poisson de fonder leur admissibilité aux prestations sur le nombre d’heures de travail, plutôt que sur le nombre de semaines assurables.
Terre-Neuve était la province la plus touchée par le déclin de l’industrie de la pêche. Le gouvernement provincial créa une commission de relance économique, dirigée par Douglas House, l’ancien président de la Commission sur l’emploi et le chômage à Terre-Neuve (voir le chapitre XIX). Cette commission proposa de rendre le Régime d’assurance-chômage plus strict et de consacrer le produit des économies à une forme de revenu garanti plus un supplément pour les travailleurs à faible revenu. Les travailleurs de la province, y compris les pêcheurs, devraient accumuler 20 semaines, et non plus 10, pour devenir admissibles aux prestations. Le nombre de semaines de prestations ne pourrait pas dépasser le nombre de semaines de travail et la période maximale de prestations serait désormais de 35 semaines.
Améliorations administratives
Dans le cadre du régime, on se mit à faire des efforts concertés pour circonscrire et régler les obstacles afin d’aider rapidement les prestataires. Les projets de relance portaient sur toutes sortes de questions, par exemple les politiques exigeant un réexamen approfondi de la plupart des estimations relatives à la durée des congés des médecins pour les prestations de maladie. On escomptait que ces projets auraient pour effet de réduire le volume de travail et de mettre à profit l’expérience du personnel de l’Assurance-chômage à tous les niveaux, tout en conservant un contrôle efficace du régime.
En juillet 1993, le Règlement sur l’assurance-chômage fut modifié afin de supprimer la disposition relative à l’arrêt de rémunération pour les bénéficiaires d’indemnités de départ, ce qui permettrait à ceux-ci de devenir admissibles aux indemnités pour frais de cours et aux allocations supplémentaires de formation.
