Nouveautés à l'assurance-emploi (a.-e.)
DÉCEMBRE 2005
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Avis important concernant votre dépôt direct: Étant donné que les bureaux des ministères du Gouvernement fédéral et les institutions financières sont fermés lors des jours fériés, veuillez prendre note des délais de paiements suivants:
- Pour les déclarations traitées entre le vendredi 23 décembre et le mardi 27 décembre, les dépôts seront faits le jeudi 29 décembre.
- Pour les déclarations traitées le jeudi 29 décembre, les paiements seront déposés le mardi 3 janvier.
- Pour les déclarations traitées entre le vendredi 30 décembre et le lundi 2 janvier, les paiements seront déposés le mercredi 4 janvier.
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Avis important ! Si, après avoir soumis votre déclaration anticipée, pour la période se terminant le 17 ou 24 décembre 2005, vous avez travaillé, avez reçu d'autres sommes, n'étiez pas disponible pour travailler ou étiez malade pendant le reste de la période normalement visée par votre déclaration, vous devez nous aviser de cette nouvelle information. Si tel est le cas, veuillez appeler au 1 800-808-6352 pendant les heures d’ouverture et appuyez sur 0 pour parler à un agent ou vous pouvez utiliser le présent formulaire pour nous fournir les modifications de votre déclaration.
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À compter du 11 décembre 2005, les travailleurs qui résident dans l’une des 23 régions économiques désignées pourraient conserver une plus grande partie de leurs prestations hebdomadaires en bénéficiant d’une rémunération admissible plus élevée. Pour en savoir davantage…
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À compter du 11 décembre 2005, les travailleurs qui résident dans l’une des 23 régions économiques désignées pourraient avoir droit aux prestations régulières avec moins d’heures d’emploi assurable. Pour en savoir davantage…
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Améliorations à l'Index jurisprudence font en sorte que le nombre d'étapes à suivre est réduit lors de la recherche d’information via les options de recherche par « litige », « jugement », « juge » et « prestataire ». Pour la recherche par numéro de jugement à l'option "Recherche - jugement", vous pouvez maintenant utiliser le numéro de référence d'une décision de la Cour d'appel fédérale, par exemple : A-32-04.
NOVEMBRE 2005
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Le taux de cotisation d’assurance-emploi est réduit pour 2006 et fixé à 1,87 $. Pour en savoir davantage...
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Avis important: En raison du congé férié observé par le gouvernement fédéral et les institutions financières le vendredi 11 novembre, les paiements découlant des déclarations traitées entre le jeudi 10 novembre et le dimanche 13 novembre seront déposés le mardi 15 novembre 2005.
OCTOBRE 2005
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Le projet pilote de l'a.-e. connu sous le nom de projet relatif au 14 meilleures semaines de rémunération est entré en vigueur le 30 octobre 2005. Ce projet a une portée toute particulière pour les employeurs et les spécialistes de la rémunération.
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À compter du 30 octobre 2005, les travailleurs qui résident dans l’une des 23 régions économiques désignées pourraient bénéficier d’une nouvelle méthode de calcul du taux de prestations d’a.-e., fondée sur les 14 semaines de rémunération assurable « les meilleures ou les plus élevées » au cours des 52 dernières semaines de travail. Cette nouvelle méthode a pour effet de supprimer les aspects du régime de nature à dissuader les chômeurs d’accepter un travail. Dans certains cas, les personnes qui travaillent de façon sporadique peuvent également obtenir des prestations plus élevées qui tiennent compte de leurs régimes de travail à temps plein. Pour en savoir davantage…
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Réponse du gouvernement du Canada concernant la décision de la Cour suprême du Canada relativement aux prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi.
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Maximum de la rémunération assurable pour 2006 - L'article 4 de la Loi sur l'assurance-emploi fixe le mode de calcul du maximum de la rémunération assurable pour les années 2002 et suivantes. Le présent rapport présente les résultats de ces calculs pour l’année 2006.
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Avis important: En raison du congé férié le lundi 10 octobre, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 7 octobre et le lundi 10 octobre, seront déposés le mercredi 12 octobre.
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Questions et réponses pour la période transitoire concernant les prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi versus le Régime québécois d'assurance parentale.
SEPTEMBRE 2005
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Message important pour les résidents du Québec au sujet des prestations demandées lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Pour en savoir davantage...
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Avis important: En raison du congé férié le lundi 5 septembre, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 2 septembre et le lundi 5 septembre, seront déposés le mercredi 7 septembre.
AOÛT 2005
- À compter 15 août 2005, les résidents de la Colombie-Britannique, du Territoire du Yukon, du Manitoba, de l’Alberta, du Nunavut, de la Saskatchewan, et desTerritoires du Nord-Ouest pourront aussi accéder le nouveau service «Mes renseignements d’a.-e. en direct». Ce service vous permet de visionner les renseignements sur votre demande courante d’a.-e. incluant les paiements et déductions. Vous pouvez également visionner et mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct. C’est simple, rapide, pratique et sécuritaire.
- Questions et réponses mises à jour concernant les projets pilotes proposés pour améliorer le régime d’assurance-emploi.
- À compter du 8 août 2005, les résidents de l'Ontario pourront aussi accéder le nouveau service «Mes renseignements d’a.-e. en direct». Ce service vous permet de visionner les renseignements sur votre demande courante d’a.-e. incluant les paiements et déductions. Vous pouvez également visionner et mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct. C’est simple, rapide, pratique et sécuritaire.
JUILLET 2005
- Délais dans les dépôts directs - En raison du congé férié le lundi 1 août, les paiements pour les déclarations traitées entre le vendredi 29 juillet et le lundi 1 août, seront déposés le mercredi 3 août.
- Employeurs: Les renseignements concernant le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération sont disponibles. Ces renseignements sont pour la nouvelle version du RE Web qui sera mise en oeuvre à l'automne 2005.
- Employeurs : Nouvelles exigences techniques de l'utilisateur pour le RE sur le web sont disponibles - Les exigences techniques de l'utilisateur pour le format de 53 semaines du RE sont maintenant en direct. Ces exigences techniques sont pour la nouvelle version du RE sur le web qui sera mis en oeuvre à l'automne 2005.
- À compter du 11 juillet 2005, les résidents du Québec pourront aussi accéder le nouveau service «Mes renseignements d’a.-e. en direct». Ce service vous permet de visionner les renseignements sur votre demande courante d’a.-e. incluant les paiements et déductions. Vous pouvez également visionner et mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct. C’est simple, rapide, pratique et sécuritaire.
- Si vous déménagez ou si vos renseignements bancaires changent, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible. Veuillez composer le 1 800 808-6352 entre 8:30 à 16:30 et appuyer sur le «0» pour parler à un agent. Vous pouvez aussi nous écrire ou vous présenter à votre Centre Service Canada. Ces renseignements vous permettront de recevoir rapidement le paiement de vos prestations et serviront à émettre à la bonne adresse votre reçu T4E aux fins de l'impôt.
JUIN 2005
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Délais dans les dépôts directs — En raison du congé férié le vendredi 1 juillet, les paiements pour les déclarations traitées entre le jeudi 30 juin et le dimanche 3 juillet seront déposés le mardi 5 juillet.
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À compter du 27 juin 2005, les résidents de la Nouvelle Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve pourront aussi accéder le nouveau service «Mes renseignements d’a.-e. en direct». Ce service vous permet de visionner les renseignements sur votre demande courante d’a.-e. incluant les paiements et déductions. Vous pouvez également visionner et mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct. C’est simple, rapide, pratique et sécuritaire.
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Avis important pour les résidents du Québec: En raison du congé férié le vendredi 24 juin, les paiements pour les déclarations traitées entre le jeudi 23 juin et le dimanche 26 juin, seront déposés le mardi 28 juin.
Mai 2005
- Nouveau service Internet à l'assurance-emploi (a.-e.). À compter du 30 mai 2005, les résidents du Nouveau-Brunswick pourront accéder le service «Mes renseignements d’a.-e. en direct». Ce service en direct vous permet de visionner les renseignements concernant vos demandes d’a.-e. courante et antérieures, y compris les détails de vos paiements et des retenues appliquées et plus... Pour en savoir davantage sur le nouveau service «Mes renseignements d’a.-e. en direct»...
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Délais dans les dépôts directs — En raison du jour férié du lundi 23 mai, les paiements traités entre le vendredi 20 mai et le lundi 23 mai seront déposés le mercredi 25 mai.
- Le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi 2004 porte sur la période allant du premier avril 2003 au 31 mars 2004. L'honorable Lucienne Robillard, Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences , a déposé le rapport devant le Parlement le 13 mai 2005. Le rapport, préparé par la Commission de l’assurance-emploi du Canada, contrôle et évalue les répercussions du régime d’assurance-emploi sur l’économie, les collectivités et les individus.
Avril 2005
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Augmentation rétroactive des salaires des anciens employés du gouvernement fédéral et de ceux en congé sans solde
Si vous avez reçu des prestations d’a.-e. entre la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat et ce moment-ci et que votre taux brut de prestations d’a.-e. était inférieur à 413 $, vous devriez communiquer avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 et appuyez sur le "0" pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi vous présenter à votre Centre Service Canada avec votre talon de paye pour le salaire rétroactif. Vous pourriez être admissible à faire recalculer votre taux de prestations.
Si vous recevez présentement des prestations d’a.-e., vous devez déclarer votre salaire rétroactif sur votre déclaration par Internet ou votre déclaration par téléphone, même s’il ne sera pas déduit de vos prestations.
- L'Index jurisprudenciel - Nous avons ajouté cet outil qui comprend le résumé d’environ 9000 décisions significatives des juges-arbitres, de la Cour fédérale et de la Cour suprême. Les décisions significatives sont celles possédant une valeur jurisprudentielle ou qui fournissent un aperçu de la législation et des politiques actuelles touchant l’admissibilité à l’assurance-emploi.
- Guide de la détermination de l’admissibilité - À diverses places dans le guide, vous remarquerez dans les notes de pied-de-page, des références à certaines décisions significatives des juges-arbitres, de la Cour fédérale et de la Cour suprême, qui sont affichées dans l'Index jurisprudenciel. Nous avons maintenant créé des liens à l'index jurisprudenciel et à ces décisions.
- Questions et réponses concernant des améliorations à l'assurance-emploi.
- Le Système automatisé de données sur la rémunération (SADR) — Un programme de vérification volontaire qui permet de protéger l'intégrité du fonds de l'assurance-emploi et de réduire les coûts administratifs pour les employeurs. Pour en savoir davantage et pour vous enregistrer...
Mars 2005
- Délais dans les dépôts directs — En raison des jours fériés à l’occasion de Pâques, les bureaux des ministères du gouvernement fédéral et des institutions financières seront fermés le vendredi 25 mars et le lundi 28 mars. Par conséquent, les paiements traités pendant la soirée du mercredi 23 mars seront déposés dans les comptes de banque le mardi 29 mars. Les paiements traités du jeudi 24 mars au lundi 28 mars seront déposés le mercredi 30 mars 2005.
Février 2005
- Le gouvernement du Canada annonce des améliorations à l'assurance-emploi — Nouvelles mesures visant à améliorer le régime d’assurance-emploi. Ces mesures, qui sont évaluées à environ 300 millions de dollars, bénéficieront à plus de 220 000 travailleurs canadiens chaque année.
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Les feuillets T4E de l'assurance-emploi aux fins d'impôts pour l'année 2004 ont maintenant été postés. Si vous n'avez pas reçu votre T4E et désirez en demander une copie ou si vous avez déjà reçu votre T4E et avez des questions à propos de son contenu, veuillez appeler notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30, et appuyer sur le «0» pour parler à un agent.
Janvier 2005
- Les feuillets T4E de l'assurance-emploi aux fins d'impôts seront émis d'ici le 28 février 2005. Aucune copie de T4E ne sera émise avant que les feuillets originaux n'aient été envoyés par courrier. Pour tous renseignements concernant votre T4E, vous êtes priés d'appeler, à partir du 28 février 2005 seulement, notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30, et appuyer sur le «0» pour parler à un agent.
