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Rapport de contrôle et d'évaluation 2002

2005 |2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 ]

Rapport complet (.53 Mb) et annexes 1 à 3 (.41 Mb) en format PDF. Au sujet des fichiers de format PDF

Sommaire

Le sixième Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi examine l'incidence de l'assurance-emploi sur l'économie, les collectivités et les particuliers. L'analyse porte principalement sur la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, qui est le cinquième exercice complet depuis la mise en oeuvre du régime d'assurance-emploi. De plus, les tendances observées dans les rapports précédents font l'objet d'un examen à la lumière des résultats obtenus.

Le rapport débute par un aperçu du marché du travail canadien au chapitre 1. Le chapitre 2 présente un survol des prestations de revenu de l'assurance-emploi par rapport aux demandes présentées et aux prestations versées. Le chapitre 3 se penche sur le recours à des mesures actives de réemploi pour aider les clients à retourner travailler. L'administration du régime d'assurance-emploi est étudiée au chapitre 4. Le rapport se termine par une analyse intégrée de l'incidence du régime d'assurance-emploi sur l'économie, les collectivités et les particuliers au chapitre 5.

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Le marchédu travail canadien

Malgré le ralentissement économique, qui a commencé au début de 2001, le marché du travail canadien a continué à bien se porter en 2001-2002. Dans l'ensemble, le nombre d'emplois a augmenté de 145 300 (1,0 %) au cours de cette période. Des 145 300 nouveaux emplois créés durant la période de référence, un total de 104 300 emplois (71,8 %) étaient des emplois à temps plein. En 2001-2002, les emplois à temps partiel représentaient 18,2 % de tous les emplois, ce qui indique un maintien de la tendance à la baisse observée depuis le sommet de 19,2 % atteint en 1996-1997.

La croissance nette de l'emploi en 2001-2002 s'est produite dans le domaine du travail salarié, ce qui n'est pas à négliger puisque le travail salarié est assuré dans le cadre de l'assurance-emploi et que le travail autonome n'est généralement pas couvert par le régime. L'analyse indique également que la totalité de la croissance nette de l'emploi s'est produite dans le secteur des services, où l'emploi a augmenté de 1,4 %. En revanche, l'emploi a chuté de 0,3 % dans le secteur des produits.

La force de l'économie canadienne durant la période de référence est également mise en évidence par le fait que les taux de participation des hommes (72,6 %) et des femmes (59,8 %) se sont accrus. Toutefois, le ralentissement de l'économie canadienne a entraîné une hausse de 0,5 point de pourcentage du taux de chômage moyen, le faisant passer de 6,9 % en 2000-2001 à 7,4 % en 2001-2002. Tous les groupes d'âge et les deux sexes ont accusé des taux de chômage légèrement plus élevés.

Les principales caractéristiques du marché du travail canadien en 2001-2002 sont les suivantes :

  • La croissance de l'emploi a été plus élevée chez les femmes (1,4 %) que chez les hommes (0,6 %). Cette situation reflète la croissance plus importante dans le secteur des services (1,4 %), où les femmes sont habituellement représentées en plus grand nombre, par rapport à la diminution dans le secteur des produits (-0,3 %).
  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ont enregistré la croissance de l'emploi la plus importante (5,1 %). La croissance de l'emploi pour les travailleurs âgés s'est maintenue à un niveau élevé au cours des cinq dernières périodes de référence.
  • L'emploi des jeunes (15 à 24 ans) s'est accru de 0,6 %, une baisse par rapport au taux de croissance de 3,6 % de l'année précédente. L'emploi des jeunes a diminué de 3,5 % dans le secteur des produits, mais a augmenté de 1,6 % dans le secteur des services.
  • L'immigration est un aspect essentiel et une force clé du marché du travail canadien puisqu'elle représente environ les trois quarts de l'ensemble de la croissance de la population active.
  • Les défis relativement à l'équilibre entre le travail et la vie personnelle ont augmenté, ce qui laisse croire qu'une plus grande proportion de travailleurs subissent des pressions par rapport à leurs rôles d'employé, de parent, d'époux et de pourvoyeur de soins.
  • L'éducation continue d'être un facteur essentiel de la détermination du succès sur le marché du travail. En 2001-2002, environ 14,3 % des personnes ne détenant pas de diplôme d'études secondaires étaient en chômage, comparativement à 4,8 % pour les personnes détenant un diplôme universitaire.

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Prestations de revenu

Le nombre total de demandes d'assurance-emploi et de prestations versées a augmenté par rapport aux années précédentes, ce qui est conforme au ralentissement de l'économie. En 2001-2002, il y a eu environ 1,9 million de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente.

La ventilation par type de prestations est la suivante :

  • le nombre de demandes de prestations régulières a augmenté de 7,9 % pour s'établir à 1,48 million;
  • le nombre de demandes de prestations de travail partagé a augmenté de 174 % pour s'établir à 47 302;
  • le nombre de demandes de prestations de pêcheur a augmenté de 8,2 % pour s'établir à 30 552;
  • le nombre de demandes de prestations spéciales a augmenté de 9,5 % pour s'établir à 465 920.

Le total des prestations de revenu versées s'est élevé à 11,5 milliards de dollars en 2001-2002, une hausse de 23,9 % par rapport à 2000-2001. La ventilation par type de prestations est la suivante :

  • le montant des prestations régulières versées a augmenté de 17,2 % pour atteindre 8 milliards de dollars;
  • le montant des prestations de travail partagé versées a augmenté de 353 % pour atteindre 47,2 millions de dollars;
  • le montant des prestations d'emploi versées a augmenté de 6,4 % pour atteindre 423,2 millions de dollars;
  • le montant des prestations de pêcheur versées a augmenté de 4,8 % pour atteindre 246,9 millions de dollars;
  • le montant des prestations spéciales versées a augmenté de 53,6 % pour atteindre 2,8 milliards de dollars.

Le nombre de prestations régulières présentées par les femmes a augmenté de 6,9 %, tandis qu'il a augmenté de 8,6 % du côté des hommes. Le taux plus faible d'augmentation des demandes des femmes est lié à la croissance continue du secteur des services. D'autre part, les hommes ont été témoins d'une plus grande augmentation des demandes régulières d'assurance-emploi en raison du ralentissement du secteur de la fabrication, où les hommes sont prédominants (72 %).

Les demandes présentées par des jeunes ont augmenté de 7,8 % au cours de la période de référence. Étant donné leur manque d'expérience dans leur milieu de travail, les jeunes sont souvent parmi les premiers groupes à être touchés par un ralentissement économique. En même temps, les résultats indiquent que les jeunes tendent à avoir un degré plus élevé de participation au marché du travail avant de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi.

Les prestations régulières des travailleurs âgés ont connu une hausse de 11,3 % en 2001-2002. Même si cette augmentation des demandes présentées par des travailleurs âgés est aussi liée au ralentissement économique, un autre facteur est la croissance de la main-d'oeuvre âgée de plus de 55 ans, situation qui reflète le vieillissement de la population active du Canada.

Il y a également eu une augmentation du nombre de clients occasionnels et de clients présentant une première demande d'assurance-emploi en 2001-2002. Cette situation est une conséquence du ralentissement économique et ne doit pas être négligée puisqu'elle prouve qu'un plus grand nombre de gens devant avoir recours moins souvent à l'assurance-emploi ont présenté une demande de prestations. Il est important de noter que la proportion de clients de l'assurance-emploi qui sont considérés comme des prestataires fréquents a légèrement diminué en 2001-2002 pour atteindre 35 % des prestations régulières et de pêcheur. Comme par les années précédentes, la grande majorité des clients fréquents de l'assurance-emploi (80 %) ont suivi un modèle « saisonnier » de présentation de demande d'assurance-emploi.

En ce qui concerne les prestations spéciales, la présente période de référence marque le premier exercice complet depuis la mise en oeuvre des améliorations apportées aux prestations de maternité et parentales. Les résultats préliminaires sont encourageants; ces améliorations continueront de faire l'objet d'une surveillance afin de voir si cette tendance change au fil du temps. En vertu de ces améliorations, l'accessibilité aux prestations spéciales a été améliorée par la baisse des normes d'admissibilité de 700 à 600 heures, la durée des prestations parentales a été prolongée de 10 à 35 semaines et la souplesse dans le partage des prestations a été améliorée en permettant aux parents de n'observer qu'un seul délai de carence et de travailler à temps partiel tout en recevant leurs prestations. Dans l'ensemble, les premiers résultats indiquent que les améliorations apportées aux prestations de maternité et parentales offrent aux familles la souplesse de prendre soin de leur enfant nouveau-né ou nouvellement adopté pendant une période de temps plus longue. Le nombre de demandes de prestations parentales a augmenté de 17,7 % pour atteindre 211 270 demandes, le volume de demandes de prestations parentales présentées par des hommes augmentant de près de 80 %. L'analyse indique également que les parents utilisent 86,2 % de l'année complète de prestations qui leur est offerte. Ces résultats indiquent non seulement qu'un nombre plus élevé de familles ont accès aux prestations, mais aussi que le niveau des prestations est adéquat puisque les familles perçoivent la majorité des prestations auxquelles elles ont droit.

De plus, l'analyse de l'accessibilité aux prestations de maternité et parentales pour les mères d'un nouveau-né indique qu'en 2001, 84 % des mères ayant occupé un emploi assurable au cours de l'année précédant leur accouchement ont reçu des prestations de maternité et/ou parentales. Ce résultat est important puisqu'il s'agit d'une hausse de 5 points de pourcentage par rapport à 2000 et puisqu'il indique que la réduction du nombre d'heures requis, qui est passé de 700 à 600 heures d'emploi assurable, fonctionne comme prévu.

L'incidence de l'assurance-emploi sur l'économie a également été étudiée pour évaluer l'efficacité du régime en ce qui a trait à la stabilisation de l'économie durant les périodes d'incertitude économique. Des preuves montrent que le régime continue de jouer un rôle clé dans la stabilisation de l'économie puisqu'il a été adapté aux changements au sein de l'économie, et plus particulièrement au sein du marché du travail. Le volume de demandes d'assurance-emploi pour les prestations régulières a augmenté au cours des trois premiers trimestres de la période de référence, en réponse au ralentissement de l'économie. L'analyse montre également que le régime d'assurance-emploi a contribué à stabiliser l'économie durant le ralentissement en minimisant les pertes d'emploi et en maintenant le niveau de dépenses des ménages, en fournissant un stimulus économique contracyclique. Les résultats d'un modèle de macro-simulation indiquent qu'en l'absence du régime d'assurance-emploi, 71 000 emplois additionnels auraient été perdus en 2001 et en 2002. En outre, l'analyse indique que le régime a aidé à maintenir le niveau de dépenses des ménages puisque seulement 12 % des bénéficiaires d'assurance-emploi ont enregistré une baisse à ce niveau.

L'analyse montre que le programme de travail partagé a constitué un facteur important dans la stabilisation de l'économie durant le ralentissement. En 2001-2002, on estime que le programme de travail partagé a permis d'éviter 13 000 mises à pied, ce qui explique l'importante hausse des demandes de travail partagé (174 %) et des prestations versées (353 %). L'analyse indique que le programme de travail partagé a été davantage utilisé durant la seconde moitié de la période de référence, ce qui est attribuable au ralentissement économique consécutif au 11 septembre.

L'incidence de l'assurance-emploi sur les collectivités a également été étudiée afin d'évaluer l'effet de l'assurance-emploi à un niveau plus local. L'analyse des 14 collectivités représentatives indique que le régime répond plutôt bien aux marchés du travail locaux et que les prestations sont adéquates malgré les réalités économiques très différentes partout au pays. L'analyse montre que la durée des prestations d'assurance-emploi continue d'être adéquate puisque les prestataires ont rarement utilisé plus de 70 % de leur admissibilité maximale avant de retourner au travail, même dans les collectivités où le taux de chômage est élevé.

L'incidence de l'assurance-emploi sur les particuliers a été examinée pour évaluer l'efficacité du régime à fournir un soutien temporaire du revenu, à faire la promotion d'une plus grande participation au marché du travail et à aider les familles à trouver un équilibre entre les responsabilités liées au travail et à la famille. Cette analyse a été entreprise en examinant trois enjeux fondamentaux : l'accessibilité aux prestations d'assurance-emploi, le caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi et la promotion de la participation au marché du travail.

L'accès au régime d'assurance-emploi a été analysé à l'aide d'un certain nombre de mesures qui mettent l'accent sur les travailleurs et les chômeurs. L'analyse de la population des travailleurs indique que l'accès à l'assurance-emploi demeure élevé puisque 88 % des personnes occupant un travail salarié auraient été admissibles à des prestations d'assurance-emploi si elles avaient perdu leur emploi en décembre 2000. Le niveau d'accès était stable dans toutes les régions du pays, en dépit d'importantes variations du marché du travail local. L'accessibilité a été pratiquement la même pour les hommes (97 %) que pour les femmes (96 %) travaillant à temps plein.

En outre, on a examiné deux mesures de couverture qui mettent l'accent sur la population en chômage. L'Enquête sur la couverture de la population par l'assurance-emploi (ECPAE) a indiqué que près de 83 % de la population cible de l'assurance-emploi était admissible à recevoir des prestations d'assurance-emploi en 2001, un pourcentage qui est demeuré stable au cours des deux dernières années. De plus, même si cette mesure est trop vaste pour témoigner adéquatement de l'efficacité du régime d'assurance-emploi, puisqu'elle inclut des personnes non ciblées par l'assurance-emploi, le ratio prestataires-chômeurs a augmenté légèrement, passant de 45 % à 47 % en 2001-2002.

L'analyse se poursuit en indiquant que les pêcheurs sont admissibles à des prestations avec une aisance relative puisque 96 % des demandeurs de prestations de pêcheur ont répondu aux normes d'admissibilité avec des gains assurables excédant le seuil de 5 500 $. Il est important de noter le changement qui s'est produit dans le secteur de la pêche, passant des poissons de fond aux crustacés, et l'augmentation des revenus qui en a découlé dans l'industrie. La facilité avec laquelle les pêcheurs sont admissibles à des prestations a soulevé des questions puisque davantage de personnes pourraient se joindre à l'industrie de la pêche par rapport à ce qui serait normalement le cas.

Le caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi a été examiné de différents points de vue, y compris la durée de l'admissibilité et le taux de prestations hebdomadaire. L'analyse pour 2001-2002 indique qu'en moyenne, les prestataires réguliers n'ont encaissé que les deux tiers des semaines durant lesquelles ils étaient admissibles à recevoir des prestations, une proportion qui est demeurée stable par rapport aux périodes de référence précédentes. De plus, environ 30 % des prestataires réguliers ont épuisé leur admissibilité à des prestations d'assurance-emploi, ce qui est une proportion compatible avec les périodes de référence précédentes. Le caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi est démontré par le fait que la proportion de l'admissibilité utilisée et la proportion de bénéficiaires ayant épuisé leur admissibilité sont demeurées stables durant une période d'incertitude économique.

Le caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi a également été mis à l'épreuve par un examen de la croissance des prestations moyennes. L'analyse indique que les prestations hebdomadaires moyennes ont augmenté de 2,6 %, passant à 304 $. Ce point est important puisque la hausse des prestations hebdomadaires moyennes a été supérieure à celle du taux moyen du salaire industriel (1,7 %), ce qui indique que les prestations se sont rajustées à l'augmentation des taux de salaire moyens des prestataires. En fait, depuis 1996-1997, les prestations moyennes ont augmenté de 12 % en comparaison avec une hausse de 8,5 % du taux moyen du salaire industriel au cours de la même période.

Les résultats obtenus en ce qui concerne le supplément familial continuent d'indiquer que la disposition offre un niveau de prestations plus élevé aux prestataires des familles à faible revenu. En 2001-2002, les paiements du supplément familial ont connu une hausse de 11,7 %, totalisant 175,8 millions de dollars. Cependant, la proportion de bénéficiaires recevant le supplément familial est passée de 10,7 % à 9,7 %, une situation qui est attribuable au fait que le revenu familial a augmenté et que le seuil du supplément familial est demeuré à 25 921 $.

Le régime d'assurance-emploi a été conçu avec des caractéristiques visant à faire la promotion d'une plus grande participation à la vie active et au marché du travail. Bien que de nombreuses dispositions du régime soient conçues pour faire la promotion de la participation à la vie active, le présent rapport s'est penché sur trois d'entre elles : le dénominateur, le travail pendant une période de prestations et la disposition sur les petites semaines. Dans l'ensemble, les résultats indiquent que le dénominateur et la disposition sur les petites semaines fonctionnent comme prévu. Toutefois, la disposition concernant le travail pendant une période de prestations n'encourage peut-être pas les clients à accepter tout le travail disponible lorsqu'ils reçoivent de l'assurance-emploi. D'autres mesures de surveillance et d'évaluation des dispositions visant à faire la promotion de la participation à la vie active seront mis de l'avant dans les futurs rapports afin de favoriser une meilleure compréhension des mesures incitatives et des éléments dissuasifs ayant une incidence sur la décision d'une personne de participer activement au marché du travail.

La proportion de prestataires d'assurance-emploi qui ont été en mesure de s'assurer de travailler les deux semaines de travail additionnelles est demeurée élevée, à près de 97 %, ce qui représente une diminution de la proportion des personnes touchées par le dénominateur pour la seconde année consécutive. Ces résultats suggèrent que la disposition sur le dénominateur fonctionne comme prévu puisque les personnes sont en mesure de s'assurer des semaines d'emploi supplémentaires même durant les périodes d'incertitude économique.

Comme il en a été question dans les rapports de contrôle et d'évaluation précédents, la proportion de prestataires signalant avoir travaillé pendant une période de prestations a continué de diminuer. Les résultats continuent d'indiquer que les prestataires hésitent à accepter du travail tout en recevant des prestations d'assurance-emploi, sauf s'ils peuvent réduire leurs prestations à néant pour la semaine, ce qui leur permet de garder cette semaine de prestations pour un usage futur. Les résultats indiquent également que les personnes qui présentent une première demande et les prestataires occasionnels sont plus enclins à accepter une semaine de travail partielle que les prestataires fréquents.

S'appuyant sur une disposition provisoire ne s'appliquant que dans les secteurs où le chômage est élevé, la disposition sur les petites semaines a été mise en oeuvre à l'échelle nationale en novembre 2001. La disposition sur les petites semaines encourage les clients à travailler des semaines leur rapportant des gains moins élevés (moins de 150 $) puisque ces semaines n'auront pas d'incidence sur leur admissibilité potentielle à l'assurance-emploi lors d'une demande future. En 2001-2002, la proportion de demandes établies à l'aide de la disposition sur les petites semaines a légèrement augmenté, passant de 7,5 % à 8,1 %, ce qui est attribuable au fait que la disposition a été prolongée à toutes les régions économiques plutôt qu'uniquement à celles dont le taux de chômage est élevé. L'analyse initiale indique que la disposition sur les petites semaines fournit aux clients des prestations hebdomadaires plus élevées, en moyenne une augmentation de 14 $. L'analyse indique également que les femmes et les jeunes sont les principaux bénéficiaires de la disposition sur les petites semaines.

De plus, les normes d'admissibilité plus élevées ont été conçues pour veiller à ce que les travailleurs, en particulier les nouveaux travailleurs, acquièrent une importante participation à la vie active avant de devenir admissibles à des prestations d'assurance-emploi. L'analyse indique que cette disposition fonctionne comme prévu puisqu'une plus grande proportion de personnes nouvellement entrées dans la population active sont admissibles à l'assurance-emploi avec un plus grand nombre d'heures d'emploi assurable, ce qui témoigne d'un plus grand effort de travail et d'une plus grande participation à la vie active avant d'avoir recours à l'assurance-emploi.

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Prestations d'emploi et mesures de soutien

La réforme de 1996 a mis l'accent sur l'utilisation de mesures actives de réemploi, connues sous le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS). Les partenariats avec les provinces et les territoires établis dans le cadre d'Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) permettent aux provinces/territoires de se servir des PEMS pour répondre aux besoins des marchés du travail locaux. Tant le nombre de clients servis que le nombre d'interventions de PEMS ont augmenté en 2001-2002, ce qui s'explique par le ralentissement économique et l'augmentation des demandes d'assurance-emploi qu'il a entraînée.

Les interventions axées sur la prestation de services, qui sont généralement de courte durée, ont représenté la majorité des nouvelles interventions en 2001-2002, ce qui est une proportion compatible avec les périodes de référence précédentes. À plus de deux tiers, cette proportion est le reflet du nombre de demandes de prestations régulières. Les interventions axées sur la prestation de services sont souvent déterminées comme étant la meilleure option pour répondre aux besoins des clients aptes à l'emploi.

En ce qui concerne les groupes désignés, la participation des personnes handicapées et des membres des minorités visibles est demeurée pratiquement inchangée dans les interventions axées sur la prestation de services ainsi que dans celles axées sur les programmes. Par contre, les taux de participation des femmes dans les interventions axées sur les services et les programmes ont diminué de 1,2 et de 2,6 points de pourcentage respectivement. Même si les femmes ont pris part à près de la moitié des interventions, dans l'ensemble, elles ont participé plus souvent que les hommes aux interventions axées sur la prestation de services plutôt qu'à celles axées sur les programmes à long terme. Cette situation s'explique probablement par le fait que moins de femmes participent à des programmes de formation en apprentissage. La participation des Autochtones aux interventions axées sur les programmes est demeurée stable, mais leur participation aux interventions axées sur les services a diminué de 1,2 point de pourcentage. Finalement, les indicateurs des PEMS pour les retours au travail et les prestations non versées ont diminué de 8,8 % et de 10,9 % respectivement, témoignant du ralentissement économique qui est survenu au cours des trois premiers trimestres de la période de référence.

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Administration de régime

Le rapport signale également qu'une initiative visant à moderniser la prestation de services afin de mieux tenir compte des besoins des Canadiens a été lancée durant la période de référence. L'initiative de modernisation des services augmente les choix pour les clients quant à la façon dont ils veulent être servis et améliore la qualité et l'efficacité des services aux Canadiens. Les points saillants de la modernisation des services en 2001-2002 comprennent notamment :

  • les améliorations au site Web de l'assurance-emploi visant à améliorer la navigation, facilitant ainsi l'accès à l'information pour les clients;
  • le lancement de l'Appli-Web de l'assurance-emploi, qui permet aux clients de présenter une demande d'assurance-emploi par Internet;
  • des offres de service normalisées pour veiller à ce que les clients reçoivent toute l'information pertinente lors du premier contact;
  • l'élaboration du projet RE-Web qui permet aux employeurs de produire des documents de cessation d'emploi (relevé d'emploi — RE) par Internet.

Les progrès se rapportant à la modernisation des services feront l'objet d'un examen plus approfondi dans de futurs rapports.

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Synthèse

La réceptivité du régime d'assurance-emploi au niveau national et local aux changements de l'économie a été confirmée en 2001-2002. Au fur et à mesure que la croissance de l'emploi a diminué et que les taux de chômage ont augmenté, les Canadiens se sont prévalus du régime en plus grand nombre. Les résultats indiquent que l'assurance-emploi demeure un programme important pour les travailleurs canadiens et leurs familles.

Même si le régime d'assurance-emploi continue d'atteindre son objectif premier, qui consiste à fournir un soutien temporaire du revenu aux personnes qui perdent leur emploi provisoirement et à les aider à retourner au travail, il est essentiel de continuer à assurer la surveillance du régime. Plus particulièrement, les mesures incitatives qui sont en place au sein du régime d'assurance-emploi dans le but d'encourager la participation active au marché du travail nécessitent une analyse plus approfondie. De plus, la mise en oeuvre de la disposition sur les petites semaines à l'échelle nationale, les modifications à la disposition relative au remboursement des prestations, le niveau des prestations aux familles à faible revenu et les améliorations aux prestations de maternité et parentales doivent faire l'objet d'un examen plus poussé. Une analyse plus approfondie des prestations de pêcheur est aussi nécessaire pour parvenir à une meilleure compréhension de l'utilisation des prestations et de la relation entre le régime d'assurance-emploi et l'industrie.

Les conclusions du rapport indiquent que le régime d'assurance-emploi continue de fournir un soutien aux familles canadiennes qui désirent trouver un équilibre entre le travail et la vie familiale. En 2003-2004, le régime d'assurance-emploi sera modifié de façon à offrir des prestations aux travailleurs admissibles qui doivent s'absenter temporairement de leur travail afin de prodiguer des soins à un enfant, un parent ou un conjoint gravement malade ou mourant. Le régime d'assurance-emploi continue de faire l'objet d'une surveillance afin de veiller à ce qu'il soit adapté aux besoins des Canadiens.

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Mise à jour :  2006-04-20 haut Avis importants