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Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail Table des matières
Politiques et conceptions » Coordination et analyse des EDMT » Québec
Attendus
But portée et objectifs de l'entente
Rôles et responsabilités des gouvernements
Dispositions touchant les mesures actives d'emploi et les fonctions du Service national de placement (SNP) visées par l'entente
Principes régissant les services aux usagers et la structure de livraison de services
Imputabilité
Ressources humaines
Financement
Information au public
Durée de l'entente
Dispositions générales
Annex 1 -
Lettre du 25 mars, 1997 du Ministre L. Harel au Ministre P. S. Pettigrew sur la langue de service
Annex 2 -
Lettre du 28 mars, 1997 du Ministre P. S. Pettigrew au Ministre L. Harel sur la langue de service
Annex 3 -
Lettre du 8 avril 1997 du Ministre L. Harel au Ministre P. S. Pettigrew sur la langue de service
Prochain
Mise à jour : 2005-03-30
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