Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Renseignements généraux au sujet du Régime de pensions du Canada
Autres prestations du Régime de pensions du Canada
Le RPC offre trois types de prestations :
- La pension de retraite;
- La prestation d'invalidité (pour les cotisants ayant une invalidité et les enfants à leur charge);
- Les prestations de survivant (c'est-à-dire la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d'enfant).
Le RPC est en vigueur partout au Canada. Cependant, le Québec administre son propre programme, le Régime de rentes du Québec, pour les personnes qui travaillent au Québec. Les deux régimes travaillent ensemble afin de s'assurer que tous les cotisants soient protégés, peu importe leur lieu de résidence.
Comment le RPC est-il financé?
Le RPC est un régime « contributif ». Cela signifie que tous les coûts sont assumés à même les cotisations financières versées par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes, et à même les intérêts qui découlent des placements du RPC. Le RPC n'est pas financé à même les recettes fiscales générales.
Qu'est-ce que l'Office d'investissement du RPC?
L'Office fonctionne en toute indépendance des gouvernements fédéral et provinciaux. Il investit les fonds du RPC dans les marchés financiers, en suivant à peu près les mêmes règles de placement que les autres régimes de retraite.
Il rend des comptes au public par l'entremise de rapports périodiques sur le rendement de ses investissements. Pour en savoir plus sur l'Office d'investissement du RPC, consultez le www.oirpc.ca.
Qui doit cotiser au RPC?
À de rares exceptions près, toute personne vivant au Canada et âgée de plus de 18 ans qui reçoit un salaire supérieur à l'exemption de base (3 500 $ par année) doit cotiser au RPC (ou au Régime de rentes du Québec, si elle travaille dans cette province). Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez les payer en totalité.
Vous n'avez pas à verser de cotisations si vous recevez une prestation d'invalidité ou une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec. Notez que vous cesserez de cotiser lorsque vous aurez 70 ans.
Combien dois-je cotiser au RPC?
Le montant de votre cotisation dépend de vos revenus d'emploi. Si vous travaillez à votre propre compte, vos revenus d'emploi sont établis à partir de votre revenu net d'entreprise (après dépenses). Vous ne versez pas de cotisations sur les autres types de revenus, tels les revenus de placement. Si, au cours d'une année, vous avez versé trop de cotisations ou réalisé des gains inférieurs au montant minimum déterminé, on vous remboursera les cotisations payées en trop lorsque vous aurez produit votre déclaration de revenus et de prestations.
Vous devez seulement verser des cotisations sur le montant annuel de vos gains compris entre un montant minimum et un montant maximum (que l'on appelle vos gains « ouvrant droit à pension »).
Le montant minimum est fixé à 3 500 $. Quant au montant maximum, il est rajusté en janvier chaque année, d'après les augmentations du salaire moyen. En 2006, le montant maximum est de 42 100 $.
Cotisations sur les revenus d'emploi
Pourquoi mes cotisations sont-elles importantes?
Vos cotisations permettent au RPC d'établir si vous ou votre famille avez droit à une prestation et, si c'est le cas, d'en calculer le montant. Le nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé et le montant total de vos cotisations sont des facteurs à considérer.
Normalement, plus vous avez de gains et cotisez au RPC au fil des ans, plus la prestation que vous recevrez (lorsque vous y aurez droit) sera élevée parce que vous aurez accumulé plus de crédits de pension du RPC.
Qu'est-ce que la « période cotisable » et à quoi sert elle?
On appelle « période cotisable » le nombre d'années durant lesquelles vous pouvez, durant votre vie, cotiser au RPC. Elle sert à calculer le montant de toute prestation du RPC à laquelle vous pourriez avoir droit.
Votre période cotisable commence à la plus éloignée des dates suivantes : le jour de vos 18 ans ou le 1er janvier 1966. Elle se termine lorsque vous commencez à toucher votre pension de retraite, que vous décédez ou que vous atteignez 70 ans.
Ma pension sera-t-elle réduite si mes gains étaient faibles pendant quelques années?
Le RPC peut exclure de votre période cotisable certaines des années où vos gains ont été faibles. Il tiendra compte, dans ses calculs, du montant de vos cotisations et du nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé.
Pour que votre pension soit aussi élevée que possible, le RPC exclut certaines parties de votre période cotisable de ses calculs, notamment :
- Toute période où vous avez cessé de travailler ou au cours de laquelle vos gains ont diminué parce que vous éleviez vos enfants âgés de moins de sept ans;
- Les mois après que vous avez eu 65 ans (le RPC peut utiliser ces mois pour remplacer ceux où vos gains ont été faibles avant que vous ayez 65 ans);
- Tout mois au cours duquel vous aviez une invalidité et touchiez une prestation d'invalidité du RPC;
- 15 % des années de votre période cotisable où vos gains ont été les moins élevés.
Comment le RPC fait-il le suivi de mes cotisations?
Depuis sa mise en vigueur en 1966, le RPC tient un registre sur les personnes qui cotisent au Régime ou qui cotisent à la fois au RPC et au RRQ. Les renseignements utilisés proviennent de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec.
Il est important de vérifier votre feuillet T4 (l'état des gains que vous recevez de votre employeur chaque année) pour vous assurer que le nom et le numéro d'assurance sociale qui s'y trouvent sont les mêmes que ceux figurant sur votre carte d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, vos cotisations pourraient ne pas être portées à votre compte du RPC, ce qui signifie que vous pourriez ne pas recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
Si vous changez de nom ou que vous perdez votre carte d'assurance sociale, communiquez le plus tôt possible avec le centre Service Canada de votre localité. Le numéro de ces centres figure dans la section réservée au gouvernement du Canada dans la plupart des annuaires téléphoniques.
Comment puis-je savoir à combien s'élève le total de mes cotisations versées?
Vous pouvez obtenir sur demande votre État de compte du cotisant auprès de Service Canada, par courrier ou en ligne.
Votre État de compte du cotisant indique le montant total des cotisations que vous avez versées chaque année au RPC et le montant de vos gains ouvrant droit à pension sur lesquels elles sont basées. Il fournit également une estimation du montant de la pension ou de la prestation que vous recevriez si vous y aviez droit maintenant.
Lisez attentivement votre État de compte, tout particulièrement en ce qui concerne vos gains et vos cotisations, et comparez ces montants à ceux qui figurent sur vos anciens feuillets T4 (impôt sur le revenu). Si vous n'êtes pas d'accord avec les montants indiqués, communiquez sans tarder avec nous, car cela pourrait avoir un effet sur vos prestations du RPC à venir.
Quelques définitions
Époux ou conjoint de fait
Un époux est une personne avec laquelle vous êtes uni par le mariage. Aux fins du RPC, un conjoint de fait est une personne avec laquelle vous vivez une relation conjugale depuis au moins un an.
Crédits de pension du RPC
Le RPC conserve un registre des cotisations que vous avez versées au cours des années. Il s'agit de vos « crédits de pension ». Généralement, plus vous avez de crédits, plus vos prestations du RPC seront élevées.
Partage des crédits
Lorsqu'un mariage ou qu'une union de fait prend fin, les crédits du RPC que le couple a accumulés au cours de sa vie commune peuvent être partagés également entre eux. Ces crédits peuvent être partagés même si l'un des époux ou conjoints de fait n'a pas cotisé au RPC.
Le partage des crédits peut avoir un effet sur l'admissibilité des deux ex-époux ou anciens conjoints de fait. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec nous et demandez la brochure intitulée Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation. Vous la trouverez aussi dans la section Publications de notre site Web.
Partage des pensions
Les époux ou conjoints de fait qui vivent ensemble (c'est-à-dire qu'ils ne sont ni séparés ni divorcés), qui ont tous les deux au moins 60 ans et qui reçoivent des pensions de retraite du RPC peuvent partager les prestations de pension gagnées durant leur vie commune. Cela pourrait leur permettre de réaliser des économies d'impôt. Si un seul des deux a cotisé au RPC, ils se partageront cette seule pension. Le montant total des prestations payées n'augmente pas ou ne diminue pas avec le partage des pensions. Vous devez présenter une demande pour procéder au partage des pensions.
Qu'arrive-t-il si je cotise au Régime de rentes du Québec?
Le régime auquel vous cotisez dépend de l'endroit où vous travaillez, et non de celui où vous demeurez. Si vous travaillez au Québec, vous devez cotiser au RRQ, tandis que si vous travaillez dans une autre province ou dans un territoire, vos cotisations sont versées au RPC. Selon les endroits où vous travaillez au fil des années, il se peut que vous cotisiez aux deux régimes.
Les deux régimes offrent des prestations semblables. Si vous avez cotisé à un seul régime, votre demande de prestations ou de pension doit être adressée uniquement à ce régime.
Par contre, si vous avez cotisé au RPC et au RRQ, vous devez adresser votre demande au RRQ si vous vivez au Québec au moment de présenter votre demande, ou au RPC si vous vivez ailleurs au Canada.
Si vous vivez à l'étranger, présentez votre demande en fonction de la province ou du territoire où vous demeuriez juste avant de quitter le Canada.
Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant sera calculé d'après vos cotisations aux deux régimes et les dispositions législatives régissant le régime qui vous verse les prestations.
Qu'arrive-t-il si j'ai vécu ou travaillé à l'étranger?
Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords peuvent vous aider à recevoir des pensions ou des prestations de ces pays. Si vous n'avez pas vécu ou travaillé assez longtemps dans un autre pays pour avoir droit à une pension ou à une prestation selon ses règlements, le temps que vous y avez passé peut être ajouté à votre temps passé au Canada pour vous permettre de satisfaire aux conditions d'admissibilité.
Si vous avez vécu ou travaillé à l'étranger et que vous voulez en savoir plus, communiquez avec nous.
Mes paiements peuvent-ils être versés directement dans mon compte bancaire?
Oui. Vous pouvez vous procurer des formulaires d'inscription au dépôt direct à partir de notre site Web, de même que dans de nombreuses banques, caisses populaires, caisses de crédit ou sociétés de fiducie. Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone.
Si votre paiement vous est versé par chèque, celui-ci vous parviendra normalement dans les trois derniers jours ouvrables du mois. Dans le cas du dépôt direct, le montant sera déposé dans votre compte le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.
Puis-je recevoir mes paiements du RPC à l'étranger?
Oui, à condition de satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité du RPC.
A-t-on prévu des augmentations basées sur le coût de la vie?
Oui, vos paiements du RPC sont indexés sur le coût de la vie. Ils sont rajustés en janvier, au besoin.
Vos paiements mensuels ne diminueront pas si le coût de la vie diminue.
Qu'est-ce qui se passe si je suis incapable de présenter une demande?
Si vous en êtes incapable en raison d'une maladie ou d'une infirmité, vous pouvez demander à votre représentant de le faire en votre nom.
