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Personne-ressource : Mme Sue-ann Blakely, Programme des produits thérapeutiques
No de tél. : (613) 954-6744
PROGRAMME DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LA RÉGLEMENTATION
DES XÉNOGREFFES
le 17 février 2000
Procès-verbal de la téléconférence
Membres du Comité présents : Dr Michael Gross, président;
Dr Francois Auger, Dre Michele Bailey, Dr Paul Jolicoeur, Dre Jutta Preiksaitis,
Dr Bhagirath Singh, Dre Rosalie Starzomski.
Membres ad hoc : Professeur Tim Caulfield; Dre Lyne Letourneau;
Dr Stephen McColl.
Non représentés : Dr Lorne Babiuk, Dr Henry Dinsdale,
Dr Paul Greig, M. Peter Portlock.
Représentants de Santé Canada : Dr Robert Peterson;
Mme Kim Hannah, Bureau des politiques et de la coordination (BPC); Mme
Sue-ann Blakely, BPC.
Observateur : Mme Marie Hirtle, conseillère en bioéthique.
Ouverture de la séance :
Les membres sont invités à commenter le document de travail de Mme Hirtle
intitulé 'Ethical Issues raised by Xenotransplantation & Public Consultation
DRAFT 2.0' (Problèmes éthiques soulevés par la xénotransplantation et
consultation publique - ébauche 2.0). Il est expliqué que le document
est destiné à la discussion interne et que des parties de celui-ci seront
traduites en langage clair pour servir à la consultation publique. Il
est suggéré qu'il serait préférable de retrancher du document les passages
où il est question de la dimension internationale pour les regrouper
dans un document distinct. Le but du document n'est pas de faire valoir
une position, mais d'exposer l'ensemble des questions à considérer. Un
deuxième document rédigé par le Dre E. Tackaberry et résumant dans leurs
grandes lignes les "questions scientifiques posées par la xénotransplantation"
sera distribué aux membres du comité pour commentaires.
Suivi :
- Le document 'Ethical Issues raised by Xenotransplantation & Public
Consultation DRAFT 2.0', sera modifié à la lumière
des observations du CCE-RX.
- Les passages traitant des aspects éthiques dans le document
révisé seront extraits et convertis en langage clair pour
être soumis à la consultation publique.
- Les passages traitant des vues et positions internationales seront
retranchés et groupés dans un document distinct sur les
perspectives internationales.
Le document 'Ethical Issues raised by Xenotransplantation & Public
consultation' sera modifié. On en tirera deux documents distincts.
On recommande une version abrégée exposant en termes clairs
les points et les arguments à considérer aux fins de l'atelier
sur la xénotransplantation, et un autre document résumant
l'optique internationale.
Le comité passe ensuite en revue les principales sources de préoccupation.
Les participants examinent en profondeur les diverses façons de
considérer l'acceptabilité au point de vue moral de la xénotransplantation.
Les différences entre la position déontologique et la position corrélative
sont résumées. La définition de conscience de soi ("self-awareness") et
la controverse entourant cette question sont examinées. Il est suggéré
que l'on effectue une recherche documentaire plus approfondie sur cette
question. Une deuxième question, celle de la discrimination en fonction
de l'espèce ("specieism") est examinée dans le contexte du document.
Suivi : Des précisions seront apportées au document en ce qui
concerne la conscience de soi et la discrimination fondée sur l'espèce.
Le comité sera appelé à examiner les documents révisés. Il est également
suggéré qu'une description claire de ce qu'est la xénotransplantation
soit ajoutée au début du document. Il est indiqué que le document doit
refléter tous les faits à prendre en considération, et ce, en ce qui concerne
toutes les questions.
La référence, dans le document, au principe (ou à la démarche) de précaution
est examinée du point de vue du niveau admissible de risques et de bénéfices.
La définition opérationnelle exige des éclaircissements. On fera circuler
auprès des membres du comité la définition figurant dans la communication
de l'Union européenne.
Suivi : Le document intitulé "Commission adopts communication
on Precautionary Principle" sera distribué au CCE-RX.
Les questions relatives au consentement sont examinées, en particulier
sous l'angle du retrait du consentement, du consentement d'un tiers et
des textes de loi sur la santé publique. Cette question devra être
étudiée plus à fond. Il est suggéré
de regrouper sous forme de liste les questions liées au consentement
éclairé et de préparer un glossaire, qui pourrait
jouer un rôle utile dans la précision de la terminologie.
En règle générale, le comité accueille favorablement
le document, sous réserve qu'on y apporte les éclaircissements
qui ont été suggérés. Les documents qui en
seront tirés seront distribués aux membres. Il est suggéré
que le PPT envisage la possibilité de consulter d'autres experts
au sujet de certaines questions.
Les membres du CCE-RX sont informés de la tenue prochaine de
l'atelier sur la xénotransplantation, prévu pour les 10
et 11 avril à Ottawa. Tous les membres du comité sont officieusement
invités à participer à un groupe d'experts-ressources.
La date de la prochaine réunion du comité sera annoncée
sous peu.
Le comité est prié de transmettre ses observations sur
le document de travail 'Scientific Issues raised by Xenotransplantation'.
La séance est levée à 17 h 45.
Secrétaire : Sue-ann Blakely
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