PROGRAMME DES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LA RÉGLEMENTATION DES XÉNOGREFFES
Personne-ressource : Mme Sue-ann Blakely, Programme des produits thérapeutiques
No de téléphone : (613) 954-6744
1er septembre 1999
Procès-verbal
Membres présents : Dr Michael Gross, président;
Dre Michèle Bailey; Dr Henry Dinsdale; Dr Arvind Koshal; M. Peter
Portlock; Dr Jutta Preiksaitis; Dr Bhagirath Singh; Dre Rosalie Starzomski.
Membre spécial : Professeur Tim Caulfield; Dre Lyne Létourneau;
Dr Stephen McColl.
Représentants de Santé Canada : Dr Robert Peterson;
Dr Keith Bailey, Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques
(BPBR), Dr Peter Ganz, BPBR; Dr Doug Kennedy, BPBR; Dre Marian Laderoute,
BPBR; Dr Paul Sandstrom, Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM);
Mme Kim Hannah, Bureau des politiques et de la coordination (BPC); M.
George Samiotis, BPC; M. André La Prairie, BPC; Mme Lesley A. Way,
Services juridiques; Mme Lisa Fudge-Lunetta, Services juridiques; Mme
Lauraine Begin, BPC; Mme Sue-ann Blakely, BPC.
Observateur : Dr Min Jiang, Bureau des matériels médicaux
(BMM)
Membres absents : Dr Francois Auger; Dr Lorne Babiuk; Dr Paul
Greig.
Ouverture de la réunion : Le Dr Peterson, directeur général associé,
ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres de ce nouveau
comité d'experts sur la réglementation des xénogreffes et en les remerciant
d'avoir accepté de siéger au CCE, puis les participants se présentent
à tour de rôle. Le directeur genéral associé décrit brièvement le
rôle et les principales fonctions des comités consultatifs d'experts
au sein du Programme des produits thérapeutiques (PPT). Il rappelle aux
membres qu'ils ne représentent pas l'association qui les a nommés et qu'avant
d'engager des discussions où des renseignements confidentiels pourraient
être divulgués, ils doivent avoir réglé la question de leur autorisation
de sécurité. Il commente brièvement la question des conflits d'intérêts
et invite les membres à faire part de leurs préoccupations à cet égard
avant les réunions. L'existence d'un conflit n'empêche pas nécessairement
le membre de faire partie du comité, mais elle peut restreindre sa latitude
pour donner des avis ou faire des recommandations sur un sujet particulier.
La parole est cédée au président du CCE, le Dr
Michael Gross. Celui-ci traite brièvement de la xénotransplantation
et du Forum national sur la xénotransplantation tenu en novembre
1997. Il souligne que la pénurie grave d'organes au Canada et dans
le monde entier est l'une des principales raisons de l'intérêt
manifesté à l'égard de la xénotransplantation.
Le Dr Peterson renseigne les membres sur le PPT en décrivant
le mandat du programme et certains des bureaux avec lesquels le CCE-RX
sera appelé à collaborer étroitement. Il présente
l'organigramme du Programme et invite les membres à visiter le
site Web de Santé Canada pour se renseigner sur les comités
consultatifs d'experts existants, leur composition, leur mandat et leurs
attributions à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut
, sous Comités consultatifs. Il souligne que la responsabilité
de la prise de décisions incombe en bout de ligne au PPT.
Mme Lauraine Begin donne un aperçu de la Loi et des Règlements
régissant cette question. Elle traite de la procédure parlementaire
et des délais de rédaction et de mise en vigueur du nouveau
Règlement. On informe le comité des définitions de
« médicaments » et d'« instruments », ainsi
que de la définition de « vente ». Dans le cadre de
la séance d'information, on explique l'environnement changeant
et le cadre proposé par le PPT pour la réglementation des
médicaments et des instruments.
Mme Leslie A. Way et Mme Lisa Fudge-Lunetta donnent aux membres du comité
un aperçu des questions juridiques liées aux comités
consultatifs d'experts externes. Tous les CCE ont principalement pour
mandat de fournir au programme des conseils et des recommandations d'ordre
médical, scientifique, éthique, ainsi que des conseils en
matière de communications. La Loi sur l'accès à l'information
et la responsabilité prévue par cette Loi sont clarifiées
pour le bénéfice des membres. La question des conflits d'intérêts,
y compris les conflits d'intérêts perçus, est abordée.
On explique aux membres que l'utilisation de leur titre pour servir leurs
intérêts personnels, financiers ou autres, constitue un conflit.On
demandera aux membres des renseignements sur les conflits d'intérêts
potentiels avant de discuter des points à l'ordre du jour. Santé
Canada a pour politique générale d'assurer aux membres de
ses comités la protection nécessaire aux fins d'indemnisation
et d'assistance juridique, dans le cadre et les limites de la politique
gouvernementale. La politique s'applique aux membres des comités
consultatifs qui sont des bénévoles ou des employés
ministériels. Les membres qui participent à des débats,
des discussions entre experts, des interviews, etc. à titre personnel
et non en tant que membres d'un comité doivent indiquer clairement
qu'ils interviennent à titre personnel et non en tant que porte-parole
du comité. Les questions concernant la réglementation adressées
aux membres du comité devraient être transmises à
Santé Canada.
La discussion sur l'ébauche des attributions du CCE-RX est différée
jusqu'après la réunion. On invite les membres à prendre connaissance des
attributions du comité et à soumettre leurs commentaires au président
et au coordonnateur pour examen.
Suivi : Les membres du comité doivent soumettre leurs commentaires
sur l'ébauche des attributions avant la prochaine réunion.
On présente au comité une approche réglementaire basée sur l'établissement
d'une norme pour la xénotransplantation. L'approche réglementaire traditionnelle
fait l'objet de discussions portant sur la loi, les règlements, les politiques
et les lignes directrices. Les normes, si elles sont enchâssées
dans les règlements, ont force de loi, tout en étant énoncées d'une manière
détaillée, elles peuvent être adaptées sans délai aux technologies actuelles
et nouvelles et elles reposent sur un consensus, ce qui en améliore la
transparence. Un groupe d'experts a été créé en mars 1996 et il a élaboré
l'ébauche de la norme générale canadienne relative aux tissus et aux organes.
Plusieurs sous-ensembles de normes ont été créées, comme la norme canadienne
pour la proposée xénotransplantation.
La norme canadienne proposée pour la xénotransplantation devrait être
distribuée dans un proche avenir afin que les intéressés puissent faire
part de leurs commentaires généraux.
Les mesures de réglementation comprennent :
- l'Avis d'intention
- l'Avis aux hôpitaux
- la politique sur le Programme d'accès spécial
- la fiche de renseignements - version destinée aux novices
- les feuillets d'information sur la xénotransplantation
- le rapport sur le Forum national sur la xénotransplantation
En cours de préparation :
- L'ébauche de la ligne directrice provisoire sur les essais cliniques
de xénogreffes
- le plan de participation publique
L'information concernant les questions liées à la xénoptransplantation
est accessible sur le site Web de Santé Canada http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/btox
Mme Kim Hannah présente le plan proposé de participation publique aux
membres du comité. Le plan comprend différents niveaux d'activité qui
varient selon la portée des différentes questions à examiner. Les phases
du plan de participation publique et d'élaboration de la politique sont
décrites. Les résultats du Health Monitor Survey sont examinés. En ce
qui concerne les dons, 30 % des réponses indiquent que les donneurs ont
l'intention de signer leur carte de don, 50 % l'on déjà fait. Soixante
pour cent des répondants veulent être tenus au courant et 50 % envisageraient
une xénogreffe si aucun tissu humain ou aucun organe n'était disponible.
Le questionnaire utilisé sera envoyé aux membres du CCE-RX.
Suivi : On enverra au comité le questionnaire du Health Monitor
Survey .
Le Dr Peter Ganz informe le comité au sujet des divers comités
du PPT intéressés par les questions liées à
la xénotransplantation. Le Comité directeur du sang, des
tissus, des organes et des xénogreffes (CD-STOX) renseigne le directeur
général et le comité de gestion du programme sur
les questions de politique liées au sang, aux tissus, aux organes
et aux xénogreffes. Le comité directeur a préparé
plusieurs documents sur la xénotransplantation. L'Avis aux hôpitaux
: Utilisation thérapeutique de cellules, de tissus ou d'organes
viables d'origine animale sur des êtres humains indique que les
xénotransplantations ne peuvent faire l'objet d'expérimentations
que dans le cadre d'essais cliniques autorisés. Les promoteurs
des essais cliniques de xénogreffes doivent déposer une
présentation auprès du PPT pour approbation avant le début
de l'essai clinique. Les praticiens qui songeraient à utiliser
le Programme d'accès spécial (PAS) comme mécanisme
pour utiliser des xénogreffes dans le cadre d'une transplantation
devraient savoir que le PPT ne peut actuellement accepter les demandes
faites en vertu du PAS pour l'usage de xénogreffes dans les transplantations
étant donné que les risques encourus par les tierces parties
ne peuvent être évalués de façon urgente. L'ébauche
de la ligne directrice provisoire relative aux essais cliniques de xénogreffes
fournit aux promoteurs les politiques et les directives à suivre
pour préparer les présentations. Les procédures administratives
liées aux présentations sont abordées, par exemple
les politiques de PPT sur l'examen et l'approbation des essais cliniques
et l'élaboration d'une demande d'essai expérimental - Instruments
médicaux.
Le groupe de travail interne sur les résultats des transplantations
a été créé dans le but d'examiner les questions liées à la surveillance
et la déclaration des effets indésirables de la transplantation et de
la xénotransplantation d'organes ou de tissus. Le groupe de travail interne
sur les xénogreffes - Risques pour les tierces parties - a été créé dans
le but d'évaluer la question des risques liés aux éventuels essais cliniques
de xénogreffes pour les tierces parties. On fournira plus de renseignements
sur les travaux de ces comités lors de la prochaine réunion du CCE-RX.
Suivi : Le CCE-RX est invité à commenter l'ébauche de la ligne
directrice provisoire sur les essais cliniques de xénogreffes. Les commentaires
devraient être envoyés au coordonnateur du CCE-RX au plus tard le 10 septembre
1999.
La Dre Marian Laderoute présente un aperçu des questions liées à la xénotransplantation
en expliquant en quoi les xénogreffes sont différents des produits biologiques
préparés à partir d'animaux et indique pourquoi les modes d'exposition
sont variés selon que les sources sont d'origine animale ou humaine. La
transplantation d'un xenogreffe xénotransplantation implique que des cellules
viables qui produisent des virus entrent en contact avec des cellules
humaines. Dans le passé, l'exposition à des matières animales n'impliquait
généralement pas d'hôtes immunodéprimés. Il s'agit maintenant de
déterminer à quel niveau les xénozoonoses peuvent se transmettre et si
les risques sont acceptables, tant pour l'individu que pour la population
en général.
La Dre Laderoute informe le CCE-RX que l'éventuelle modification
génétique des porcs donneurs de manière que leurs
tissus et leurs cellules ne soient pas rejetés facilement par le
complément humain ou par les anticorps anti-galacotose peut avoir
des effets sur l'immunité innée (naturelle). Nous n'avons
aucune expérience à cet égard et aucune des études
faites à ce jour n'ont visé à déterminer dans
quelle mesure les risques de maladies infectieuses augmentent lorsque
des tissus animaux modifiés génétiquement sont greffés
sur des primates. Un certain nombre de questions clés doivent éventuellement
être examinées, par exemple :
- quels sont les primates non humains acceptables pour l'étude
des risques de maladies infectieuses,
- y a-t-il lieu d'effectuer des études sur la transmission sexuelle,
- quels sont les tests à utiliser respectivement pour les pathogènes
connus et inconnus,
- serait-il utile de mettre au point et de valider des marqueurs
de substitution pour les infections virales.
La Dre Laderoute résume en outre brièvement les questions
et recommandations principales étudiées dans le cadre du
Forum national sur la xénotransplantation tenu en novembre 1997.
Le Dr Paul Sandstrom dirige la discussion sur un article publié
récemment dans Science, intitulé « Search for Cross-species
Transmission of Porcine Endogenous Retrovirus (PERV) in Patients Treated
with Living Pig Tissue », sur laquelle se terminent les exposés.
On donne un aperçu des protocoles utilisés. Des échantillons
ont été prélevés jusqu'à douze ans
après le traitement pour 160 patients qui ont reçu des greffes
de divers tissus vivants d'origine porcine. Des recherches basées
sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) et des
tests Western Blot ont été effectuées. Du sérum
provenant de 160 patients et des cellules mononucléaires de sang
périphérique provenant de 159 des patients ont été
analysés. Aucun cas de transmission de rétrovirus endogènes
du porc (REP) n'a été décelé parmi les patients
chez lesquels on avait extrait suffisamment d'ADN (97 %) pour permettre
une analyse complète par PCR. Un microchimérisme persistent
(présence de cellules du donneur chez le receveur) a été
observé chez 23 patients durant une période allant jusqu'à
8,5 ans.
Le CCE-RX est d'avis qu'il faut examiner les questions suivantes plus
en détail :
- le consentement éclairé dans le cadre du rôle du comité d'éthique
pour la recherche en ce qui concerne les futurs essais cliniques de
xénogreffes,
- la norme canadienne proposée pour la xénotransplantation est-elle
pertinente, les commentaires sur le document devraient être envoyés
au coordonnateur du CCE-RX,
- il faudrait examiner plus en profondeur le risque pour les tierces
parties en vue de dresser la liste complète des enjeux.
Suivi : Il faudrait discuter des commentaires sur la norme canadienne
proposée pour la xénotransplantation lors de la prochaine
réunion du CCE-RX ou encore envoyer les commentaires au coordonnateur
du comité.
Le comité est d'avis qu'il serait utile d'obtenir plus de renseignements
sur la thérapie génique et les recherches faites actuellement
au Canada sur les rétrovirus. Des conférenciers seront invités
à la prochaine réunion du CCE-RX fixée provisoirement
au 2 novembre 1999.
La séance est levée à 15 h 30
Secrétaire : Mme Sue-ann Blakely
Le 7 septembre 1999.
|
