Réseau d'amélioration de la réglementation en santé publique

Au Canada, les acteurs de tous les paliers gouvernementaux (y compris les gouvernements autochtones) considèrent que les mesures législatives représentent une composante clé des stratégies mises de l'avant pour garantir la santé publique, promouvoir la santé et prévenir les maladies et les blessures.

Le système fédéral canadien fait cependant en sorte que les lois et règlements qui relèvent du domaine de la santé publique incombent aux acteurs de nombreux paliers gouvernementaux. Par conséquent, ceux qui tentent de mettre en place des stratégies législatives efficaces dans ce domaine sont confrontés à de nombreux défis.

Afin de relever ces défis et de parvenir aux résultats escomptés en matière de santé publique, de manière efficiente et rentable, il devient de plus en plus nécessaire que tous les paliers gouvernementaux se partagent mieux l'information, le savoir et les ressources dont ils disposent et veillent à coordonner de façon plus efficace leurs activités.

Le réseau d'amélioration de la réglementation en santé publique a été mis sur pied afin d'offrir un soutien sur le plan du partage de l'information et de l'analyse de la réglementation en santé publique, ce qui permettra de s'attaquer aux questions susmentionnées. Il procure un soutien par le biais d'activités telles que les téléconférences, les rencontres personnelles, les ateliers spécialisés, les forums de discussions et par la diffusion d'information relevant du domaine de la réglementation en santé publique.

Objectifs du réseau

Proposer, pour les personnes ayant un intérêt dans le domaine de la réglementation en santé publique, un forum de discussion sur les questions législatives offrant une orientation visant à mettre en place un cadre de conseils judicieux et des approches coordonnées qui concernent plus d'une sphère de compétence.

Le réseau comprend notamment des mesures de soutien permettent de:

• traiter les demandes d'information qui concernent les conseils relatifs aux questions et aux problèmes de la réglementation en santé publique émanant du Conseil du réseau de santé publique et des groupes d'experts et revoir les rapports du réseau de santé~publique en ce qui a trait aux incidences législatives;
• proposer des recommandations au Conseil du réseau de santé publique et aux groupes d'experts sur les questions émergentes d'intérêt collectif en matière de réglementation en santé publique (par ex. Le partage d'information et la confidentialité, la prévention et le contrôle des maladies);
• examiner et analyser la mise en oeuvre de la réglementation en santé publique; offrir un cadre de recommandations dans les domaines de la planification à long terme, de la prévision, de l'éducation, de la formation, des communications et de la recherche.

Obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l'adresse électronique pratiqueensantepublique@phac-aspc.gc.ca
ou téléphonez-nous sans frais au 1-877-430-9995.