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12 décembre 2006 Communiqué
Une nouvelle loi sur la quarantaine pour mieux protéger la santé des CanadiensOTTAWA - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la quarantaine. La modernisation de cette loi vise à mieux cerner des questions brûlantes touchant la propagation de maladies transmissibles au Canada et à l’étranger. « Des événements importants touchant la santé publique, comme le SRAS et la menace actuelle de la grippe aviaire, ont montré que des flambées de maladies transmissibles continuent à menacer notre santé, a affirmé l’honorable Tony Clement, ministre de la Santé. La Loi prévoit la souplesse et les outils d’intervention requis pour traiter de telles flambées à une époque oj les temps de déplacement sont mesurés en heures plutôt qu’en semaines ». La nouvelle Loi sur la quarantaine modernise l’ancienne loi qui date de 1872 et fournit de nouveaux outils qui permettront de mieux faire face à des menaces graves pour la santé publique. De nouvelles dispositions incluent la capacité de dérouter un aéronef vers un autre site d’atterrissage, la mise en place d’installations de quarantaine n’importe oj au Canada et l’interdiction d’entrée au Canada de voyageurs qui représentent un danger immédiat et grave pour la santé publique. Le renouvellement de cette loi s’ajoute à une série de nouvelles mesures législatives qui ont pour but de renforcer le systéme de santé publique au Canada, notamment la création de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique. La Loi crée également deux nouvelles catégories d’agents : les agents d’hygiéne du milieu et les agents de contrôle. Ces agents, ainsi que les agents de quarantaine, assureront le contrôle, l’évaluation et, au besoin, la détention de personnes, transporteurs, biens et marchandises aux postes frontaliers canadiens, qui représentent un danger pour la sécurité publique. La présence de ces agents renforcera la préparation nationale aux dangers potentiels pour la santé publique, y compris une pandémie de grippe. « La préparation à une pandémie de grippe et à d’autres risques pour la santé publique demeure une priorité, a ajouté le Dr David Butler Jones, administrateur en chef de la santé publique. L’adoption de la nouvelle Loi sur la quarantaine représente un grand pas en avant à cet égard. » La Loi sur la quarantaine comprend également des garanties qui visent à protéger les droits et libertés des voyageurs, y compris l’instauration de limites quant au partage des renseignements personnels sur la santé. - 30 - Information :Renseignements aux médias : Jean Riverin
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Mise à jour : 2006-12-12 |  |
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