Les agents d'appel en matière de santé et sécurité désignés par le ministre du travail et réunis au sein d'une structure administrative désignée pour le vocable Bureau canadien d'appel en santé et securité au travail (le Bureau) exercent les fonctions de tribunal administratif. Le Bureau est situé dans la région de la capitale nationale.

L'agent d'appel a pour mandat d'entendre les appels des décisions, en vertu du paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail et des instructions, en vertu de l'article 146 du Code, et de rendre une décision à leur sujet dans tous les secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, comme le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, les industries du pétrole et du gaz, la fonction publique fédérale, les banques, les traversiers et les silos-élévateurs.

NOTRE MISSION

Le Bureau canadien d'appel en santé et sécurité au travail a pour mission de fournir un service d'experts indépendants, impartiaux et compétents à toutes les parties, en les traitant de façon équitable et juste et qui font preuve de compréhension, de respect et de dignité à leur égard.

NOTRE MANDAT

NOTRE VISION

Le Bureau canadien d'appel en santé et sécurité au travail vise, pour réaliser son mandat et prévenir les accidents et les maladies liés au travail :

• la compréhension, par toutes les parties, des procédures d'audience et de leurs droits;
• la tenue rapide d'audiences impartiales et équitables;
• la prestation, dans le meilleur délai, de décisions correctes, raisonnables et motivées;
• l'établissement d'une jurisprudence quant à l'interprétation et la mise en application du Code et de ses règlements.

Dans l'exercise de ses pouvoirs, le Bureau se veut efficient, efficace, de même qu'innovateur et progressif. Le milieu de travail du Bureau favorise le perfectionnement, le professionnalisme et le respect.