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L'aide juridique au Canada: une description des opérations
Résumé
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services
de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des
renseignements sur la législation en matière d'aide juridique,
l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité,
les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions
des avocats. Ce rapport renferme aussi une liste des personnes-ressources et
les adresses des bureaux d'aide juridique.
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2001 |
(PDF - 1119K) |
1999 |
(PDF - 961K) |
1998 |
(PDF - 1144K) |
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