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Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint : les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires
Résumé
L'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA)
sert à recueillir de l'information statistique et descriptive sur les
paiements de pension alimentaire à l'intention des enfants ou du conjoint.
Les renseignements sont recueillis auprès des programmes d'exécution
des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces programmes, qui existent dans chaque
province et territoire, fournissent un soutien administratif aux bénéficiaires
afin de les aider à recevoir leurs paiements. Selon une estimation, les
PEOA assurent l'exécution d'entre 40 % et 50 % des ententes et des ordonnances
alimentaires au Canada. L'enquête permet de recueillir de l'information
sur le nombre de cas inscrits auprès des PEOA, le sexe et l'âge
médian des payeurs et des bénéficiaires, les montants caractéristiques
des paiements de pension alimentaire, les taux de conformité, les arriérés,
la fréquence et les montants des paiements, la loi en vertu de laquelle
l'ordonnance alimentaire a été rendue et le type de mesures amorcées
pour exécuter l'ordonnance. L'EEOA n'est pas encore entièrement
mise en oeuvre. Ce premier rapport renferme des données sur l'Île-du-Prince-édouard,
le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Dans
les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces pourront
participer à l'enquête, il sera possible de dresser un portrait
plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
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