Gouvernement du Canada Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? Qui
sommes nous
Page d'accueil
du PSD
InfoSource Publications.gc.ca
Recherche sur le site Web du PSD 

Programme des services de dépôt

Statistics Canada - Statistique Canada

Les indices de mission canadienne à l'étranger

Résumé

Ces indices sont calculés afin d'établir et d'ajuster les indemnités de subsistance de mission versées aux employés du gouvernement canadien qui servent à l'étranger. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.

Les quatre différents rapports sont inclus pour refléter les termes et les conditions spécifiques de services pour ce personnel. Ci-dessous, vous trouverez une description pour chacun des différents rapports.

Indices de mission des directives sur le service extérieur

Ces indices sont calculés pour les personnes qui servent à l'étranger conformément aux conditions des Directives sur le service extérieur (DSE). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à certains biens et services hors taxes ou à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Lorsque les employés n'ont pas de privilèges d'achat hors taxes, directement ou indirectement, les administrateurs ministériels doivent consulter Statistique Canada afin de calculer un indice complémentaire reflétant les circonstances particulières en vigueur pour cette mission.

Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international

Ces indices sont calculés pour les coopérants et les conseillers servant à l'étranger conformément au Règlement sur l'assistance technique (RAT), dont les conditions sont régies par l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Indices de mission militaire

Ces indices sont calculés pour le personnel militaire servant à l'étranger conformément aux conditions des Règlements sur le service militaire à l'étranger (RSME). Ils reflètent les circonstances qui peuvent permettre au personnel d'avoir accès à des sources d'approvisionnement auxquels le grand public n'a pas accès. Ces employés peuvent aussi avoir accès à certains biens et services hors taxes ou se voir offrir des approvisionnements ou des indemnités par le ministère de la Défense nationale ou les Nations Unies. Ces indices ne peuvent être utilisés par le personnel non militaire.

Indices de mission pour les organisations non gouvernementales.

Ces indices sont calculés pour les personnes qui n'ont pas de privilèges d'accès particuliers et peuvent être utilisés par des organismes non gouvernementaux. Les utilisateurs intéressés sont priés de communiquer avec Statistique Canada afin de s'assurer que ces indices répondent à leurs besoins. Des indices personnalisés reflétant des circonstances particulières peuvent également être produits.

 

Les indices de mission canadienne à l'étranger - Index chronologique (Version HTML)

 

Cliquez sur
le titre pour
télécharger
Type et
grandeur
du fichier
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)
(HTML)

 

Tous droits réservés © 2005 Statistique Canada


Autres publications de Statistique Canada | Envoyez-nous vos commentaires contactez-nous


Dernière mise à jour : 2006-12-05 Avis importants