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Étude spéciale sur les accusés atteints de troubles mentaux
dans le système de justice pénale
Résumé
La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles
mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à
subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à
cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé
et le système de justice. Grâce à la disponibilité
accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes
pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système
de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel.
De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité
ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée
dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé
a été jugé inapte à subir un procès ou non
criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches
à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux
par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte
de données.
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