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Une étude de faisabilité d'améliorer la mesure de la
fraude au Canada
Résumé
Cette étude de faisabilité présente un plan directeur
pour améliorer les données sur la fraude au Canada au moyen d'une
enquête auprès des entreprises et de modifications au Programme
de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). À l'heure
actuelle, l'information nationale sur la fraude est tirée des statistiques
officielles de la criminalité déclarées par les services
de police dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, ces données ne représentent
pas fidèlement la nature et l'étendue de la fraude au Canada en
raison de la sous-déclaration des affaires de fraude par les individus
et les entreprises, et en raison du manque d'uniformité entre les procédures
de dénombrement de la fraude dans le Programme DUC. Ce rapport de faisabilité
laisse entendre qu'on pourrait obtenir une mesure plus exacte de la fraude au
Canada en interrogeant les entreprises. Le rapport présente de l'information
sur les priorités des ministères, des organismes d'application
de la loi et du secteur privé en ce qui a trait à la question
de la fraude ainsi que des recommandations sur la façon dont une enquête-entreprise
pourrait répondre à ces besoins en information.
Afin de satisfaire aux priorités en matière d'information, l'étude
recommande d'inclure, dans une enquête, les types suivants d'établissements
commerciaux : banques, sociétés de paiements (c. à d. sociétés
de cartes de crédit ou de débit), certains détaillants,
sociétés d'assurance de biens et d'assurance risques divers, sociétés
d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité, ainsi que certains manufacturiers.
Le rapport présente des recommandations sur les méthodes d'enquête
et le contenu du questionnaire, et il comprend une estimation des coûts
et un calendrier d'exécution proposé.
On y recommande également des modifications au Programme DUC afin d'améliorer
la façon de compter les affaires et la pertinence des données
recueillies pour satisfaire aux priorités en matière d'information
soulevées par les intervenants de l'administration publique, des organismes
d'application de la loi et du secteur privé durant l'étude de
faisabilité.
Une étude de faisabilité d'améliorer la mesure de la fraude
au Canada (Version
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