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Accueil : Promotion de la santé : Blessures et de la violence : Violence envers les enfants: Publication: La violence envers les enfants : signalement et classification des cas dans les établissements de soins de santé


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La violence envers les enfants : signalement et classification des cas dans les établissements de soins de santé

Preparé par :

Stanley K. Loo, M.S.S.
PCM Canada, Inc.

Nicholas M.C. Bala, B.A., LL.M.
Faculty of Law, Queen's University

Margaret E. Clarke, M.D., F.R.C.P.(C.)
Developmental Paediatrics, Alberta Children's Hospital

Joseph P. Hornick, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille

La violence envers les enfants : signalement et classification des cas dans les établissements de soins de santé

Section de la violence envers les enfants
Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie
Centre de développement humain en santé
Santé Canada
1999

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Table des matières

Sommaire

1.0 Introduction

2.0. Définition, étendue et signalement de la violence envers les enfants : examen de la documentation

3.0 Signalement des cas d'enfants victimes de violence : lois et jurisprudence canadiennes

4.0 Signalement et classification dans divers établissements hospitaliers des cas d'enfants victimes de violence

5.0 Recommandations concernant le signalement et la classification chez les professionnels de la santé des cas d'enfants victimes de violence

Annexes

Bibliographie

Remerciements

Les auteurs aimeraient remercier un certain nombre de personnes ayant collaboré à la réalisation de ce projet. D'abord, nous aimerions remercier M.Gordon Phaneuf et M^me Sharon Bartholomew, respectivement chef et analyste de recherche, Division de la violence envers les enfants, Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Santé Canada, pour leur appui et leur collaboration tout au long du projet.

Nous aimerions également exprimer notre gratitude envers les personnes-ressources que nous avons interrogées dans les hôpitaux et à qui nous avons demandé de réviser la version préliminaire du présent rapport : Jean Hlady et Betty Gunter, Child Protection Service Unit, British Columbia Children's Hospital, Keith Donaghy, directeur du Child Abuse Program, Alberta Children's Hospital, Charles Ferguson, Child Protection Centre, Winnipeg Children's Hospital, D. Huyer, Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) Program, The Hospital for Sick Children, Harriet MacMillan, Child Advocacy and Assessment Program (CAAP), Hamilton Health Sciences Corporation, Sue Bennett, Ron Ensom et Angela Sirnick, Service de protection de l'enfant, Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario (HEEO), Laurel Chauvin-Kimoff, Service des enfants maltraités, Hôpital de Montréal pour enfants et John Anderson, Child Protection Team, Izaak Walton Killam Hospital for Children.

Nous remercions aussi M^me Linda Bland, de l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille, pour son dévouement à la production des différentes versions préliminaires du rapport à l'aide de son traitement de texte.

Ce projet est subventionné par Santé Canada. L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a reçu l'appui financier de l'Alberta Law Foundation.

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, veuillez communiquer avec :

Centre national d'information sur la violence dans la famille
Indice de l'adresse 0201A1
Division de la prévention de la violence familiale
Direction générale de la promotion et des programmes de la santé
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1B4
Tél. : (800) 267-1291 or (613) 941-7285
Téléc : (613) 941-8930
Page d'accueil Internet : http//www.hc-sc.gc.ca/nc-cn

Section de la violence envers les enfants
Bureau de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie
Centre de développement humain en santé
Santé Canada DGPS, Immeuble 7, pré Tunney
I.A.0701D
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

Page d'accueil Internet :
http://www.phac-aspc.gc.ca/hsed-dsse/index_f.html

Sommaire

Trois décennies se sont presque écoulées depuis que les gouvernements canadien et américain ont procédé au lancement d'un important programme visant à combattre la violence envers les enfants, qui exigeait entre autres l'adoption de lois obligeant à signaler les cas d'enfants victimes de sévices. La formation professionnelle, l'éducation du public, la recherche, l'amélioration du réseau de prestation de services sur le plan de l'efficacité et de la productivité, la sélection d'un bureau central de classement des dossiers regroupant des cas de violence envers les enfants et la constitution de bases de données informatisées sont parmi les initiatives entreprises pour dépister les cas d'enfants victimes de violence et de négligence. De plus, tous les principaux groupes professionnels oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance ont mis toute leur énergie et tous leurs talents à contribution afin de réduire l'incidence et les conséquences de la violence envers les enfants. Les professionnels de la santé - les médecins surtout - demeurent le principal groupe visé par les lois relativement au signalement obligatoire des cas de violence envers les enfants, étant ceux qui risquent le plus souvent dans leur milieu de rencontrer des victimes de cette violence et ceux que l'on considère les plus aptes à diagnostiquer et traiter certaines formes de violence envers les enfants. Malheureusement, les dirigeants de la communauté médicale et du milieu hospitalier sont de plus en plus nombreux à croire que les professionnels de la santé ne possèdent pas la formation nécessaire au dépistage des cas d'enfants victimes de violence et de négligence.

Devant les problèmes que soulèvent actuellement le dépistage, la classification et le signalement des cas de violence envers les enfants chez les médecins des établissements de santé, nous avons entrepris de rédiger le présent rapport afin d'offrir un aperçu de la situation actuelle dans ce domaine. Les principaux objectifs du rapport se lisent comme suit :

cibler et aborder certains problèmes reliés à la définition, à l'étendue et au signalement de la violence envers les enfants;
étudier les lois et la jurisprudence canadiennes relatives au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes de violence;
présenter une vue d'ensemble des méthodes de dépistage, de classification et de signalement des cas de violence envers les enfants utilisées dans huit hôpitaux.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons mené une étude comportant trois volets : procéder à une analyse documentaire des cas de violence envers les enfants au Canada et à l'étranger, effectuer une étude approfondie des lois et de la jurisprudence canadiennes relatives au signalement obligatoire des cas d'enfants victimes de violence et, enfin, recueillir des données au moyen d'entrevues téléphoniques auprès du personnel hospitalier afin d'obtenir le «profil institutionnel» de huit programmes mis en oeuvre par les hôpitaux portant sur le dépistage, le signalement et le traitement des cas d'enfants victimes de violence au Canada. Les établissements visés regroupaient les hôpitaux pédiatriques de Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Hamilton, Ottawa, Montréal et Halifax. Le rapport a donné lieu à la présentation des recommandations suivantes portant sur les méthodes de signalement et de classification des cas de violence utilisées par les professionnels de la santé.

Recommandations visant à modifier les pratiques, les politiques et les lois

Les recommandations relatives aux méthodes utilisées par les professionnels de la santé qui ont à traiter des enfants victimes de violence ou de mauvais traitements touchent trois secteurs : la formation, le soutien aux personnes ayant à poser des diagnostics cliniques et le recours à des programmes spéciaux. Ces recommandations se définissent plus précisément comme suit :

Que des programmes complets de formation soient élaborés pour faciliter le dépistage, la classification, le signalement et le traitement de la violence envers les enfants et que ces programmes soient intégrés au programme éducatif obligatoire de toutes les écoles de médecine au Canada.
Qu'un programme de formation sur place soit offert aux médecins oeuvrant auprès des enfants et de leur famille, ainsi qu'à tous les médecins praticiens.
Que des protocoles soient élaborés dans tous les établissements de santé (p. ex., les hôpitaux, les cabinets privés, etc.) relatifs au traitement de toute forme présumée de violence envers les enfants et que ces protocoles soient facilement accessibles à tous les médecins praticiens.
Que les médecins chargés d'enquêter sur les facteurs psychosociaux et autres facteurs reliés à la violence envers les enfants puissent disposer d'outils leur permettant d'évaluer les risques.
Que des services de consultation en matière de violence envers les enfants soient mis à la disposition des médecins, soit par des contacts directs (p. ex., une des personnes membres d'un groupe d'experts en matière de violence envers les enfants), soit par la mise en service de numéros 1-800, surtout pour les médecins exerçant leur profession dans des régions plus éloignées, et que des équipes de spécialistes soient mises à la disposition de la communauté.
Que des documents d'information sur la violence envers les enfants soient mis à la disposition des médecins et de leurs patients dans toutes les cliniques communautaires.
Que les professionnels de la santé ayant à signaler, aux services de protection de l'enfance, des cas d'enfants victimes de violence soient informés des raisons pour lesquelles ces cas ont été corroborés ou non.
Que les provinces et les territoires revoient leurs lois relativement au signalement obligatoire des cas de violence envers les enfants et, qu'à cet égard, ils consultent les professionnels de la santé, surtout en ce qui a trait aux définitions données au concept. Que l'objet de leur étude porte notamment sur les périodes de restrictions, l'identification des professionnels qui, autorisés par la loi, seront responsables du signalement, la clarté des définitions et le besoin ou non d'inclure les cas d'agression extra-familiale.
Que les médecins soient rémunérés convenablement pour le temps qu'ils devront consacrer en plus à l'évaluation des cas présumés de violence envers les enfants.
Que des programmes spéciaux de protection de l'enfance soient établis au sein des hôpitaux si le nombre de cas et la dimension de la communauté le justifient. En plus de favoriser la mise sur pied de services spécialement axés sur les enfants victimes d'agressions, ces programmes pourraient faciliter le suivi de bon nombre des recommandations précédentes portant sur les pratiques.

Recommandations portant sur la recherche

Le présent rapport a permis de proposer les travaux de recherche suivants. Ils sont reliés au dépistage et au signalement des cas d'enfants victimes de violence, ont une portée considérable sur le plan pratique et sont viables. En raison des lacunes dont fait preuve la recherche au Canada en matière de violence envers les enfants, comme le révèle ce rapport, on n'insistera jamais assez sur la nécessité de promouvoir davantage la surveillance et la recherche.

Dans la documentation portant sur la violence envers les enfants, on a constaté la présence d'un certain nombre de barrières au signalement des cas de violence; on y propose également des stratégies visant à les supprimer. Une question d'ordre politique se pose : comment se servir de ces stratégies pour réussir à accroître les probabilités de signalement? La mise sur pied de projets bien conçus et bien coordonnés, s'appuyant sur un instrument d'évaluation efficace, pourrait permettre d'obtenir de précieux renseignements. À cet égard, il serait peut-être utile de concevoir des projets-pilotes visant à évaluer l'efficacité des protocoles, des équipes multidisciplinaires, des programmes de formation et ainsi de suite.
Au Canada, la recherche, ne disposant pas de données suffisantes, ne permet pas d'évaluer l'impact que pourrait avoir l'adoption de lois obligeant à signaler les cas d'enfants victimes de sévices sur les services de protection de l'enfance. On recommande donc que soit menée une étude auprès des personnes responsables du signalement sur leurs mentalités vis-à-vis des agences de protection de l'enfance et les relations qu'elles ont jusqu'ici établies avec ces dernières. Une étude auprès du personnel de ces agences serait tout aussi utile.
La classe sociale ou la race de l'enfant ou du parent a-t-elle une influence sur les probabilités de signalement de l'agression?
Quels sont les taux de corroboration? Diffèrent-ils selon
Pour obtenir des données qui soient à la fois nouvelles et pratiques, il est essentiel de s'appuyer sur de bonnes stratégies d'analyse. Notre étude nous a permis de constater le recours évident à des méthodes d'analyse pertinentes, qui se résument comme suit :
- Un cas déclaré devient, suite à un diagnostic, corroboré ou non. Dans la réalité, toutefois, beaucoup plus nombreux sont les diagnostics que les cas corroborés ou non corroborés eux-mêmes. Une analyse pertinente devrait porter sur le nombre réel de diagnostics plutôt que sur un seul diagnostic dichotomique.
- Les lois sur le signalement exigent que des professionnels soient autorisés à signaler tout cas suspect de violence exercée à l'endroit d'un enfant. Au cours des ans, le nombre de cas déclarés a rapidement augmenté. Un fait étrange caractérise toutefois les études menées aux États-Unis : les cas déclarés proviennent autant de sources autorisées que de sources non autorisées, fait qui se répète d'ailleurs d'une année à l'autre. Ce n'est pas ce que l'on prévoyait étant donné que, conformément à certaines lois sur le signalement, seuls les professionnels sont autorisés à signaler les cas d'enfants victimes de violence. Par conséquent, il serait normal de s'attendre à ce que le nombre de cas signalés par des professionnels autorisés augmente et que le nombre de cas signalés par des personnes non autorisées diminue. Ce n'est toutefois pas ce que laisse présager la tendance actuelle. Lorsque nous analysons les comportements en matière de signalement, nous devrions comparer les sources autorisées avec les sources non autorisées en utilisant toutes les principales variables.
- Nous devrions comparer les cas diagnostiqués de violence envers un enfant avec les cas non diagnostiqués afin d'isoler les facteurs sur lesquels repose un diagnostic. L'information ainsi recueillie servirait à concevoir des outils diagnostiques. Nous devrions également envisager la mise sur pied d'une étude de suivi portant sur les deux catégories de cas.
- Les cas corroborés et soumis par l'hôpital aux services de protection de l'enfance devraient faire l'objet d'une surveillance. C'est le cas notamment de ceux qui, en bout de ligne, sont mis de côté par ces services; ils devraient plutôt être examinés par rapport aux cas corroborés et pris en charge.

[Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie]


	Mise à jour : 2002-07-16		Avis importants