ANNEXE A - Description des services et grille tarifaire

Description des services :

PosteCS est un service Web de messagerie électronique protégée dont les tarifs ci-dessous comprennent (entre autres) les avantages suivants :

• Suivi en temps réel
• Cachet postal électroniqueMC (horodatage officiel - marquage du temps - prouvant l'absence de manipulation frauduleuse des documents)
• Chiffrement de transmission - 128 bits (ce qui commande d'utiliser un navigateur avec programme d'implantation d'application sous protocole SSL)
• Chiffrement au niveau du serveur - 1 024 bits
• Protection par mot de passe
• Taille illimitée des fichiers joints
• Durée du stockage des données dans le serveur sécurisé PosteCS : jusqu'à concurrence de 10 jours

Grille tarifaire :

Une livraison consiste dans la transmission réussie d'un message, avec la totalité de ses fichiers joints, à une adresse électronique.

Essai gratuit durant 30 jours - Les nouveaux clients peuvent utiliser le service PosteCS durant 30 jours* (un seul essai gratuit par entreprise). La facturation du service et l'année contractuelle débutent à l'expiration de cet essai.

I) Tarification pour faible volume
Livraisons (par mois) 1-10 11-50 51+	Tarif unitaire par livraison (en $CAN) 3,50 $ 2,50 $ 1,50 $
II) Tarification pour volume élevé NOTA : Est subordonnée à la signature d'une Convention de service - PosteCS par le Client, avec un engagement minimal de volume correspondant à 1 000 livraisons (soit 1 000 $) par année contractuelle.
Livraisons convenues Niveau 1 1 000 - 5 000 Niveau 2 5 001 - 10 000 Niveau 3 10 001 - 20 000 Niveau 4 20 000+	Tarif unitaire par livraison (en $CAN) 1,00 $ 0,90 $ 0,80 $ 0,60 $

Frais de stockage prolongé : Supplément de 0,50 $ par jour par livraison quand le stockage dépasse la période standard de 10 jours.

Autres : Par exemple, services d'hébergement, frais de maintenance sur place, etc. Les frais sont calculés en fonction des besoins définis dans un Énoncé des travaux (ÉDT) approuvé.

Frais de développement personnalisé : Un Énoncé des travaux (ÉDT) approuvé est requis pour tous les services de développement personnalisé de l'application. Les frais sont facturés au tarif de 125 $ de l'heure.

Modalités de facturation :

• Tarification pour volume élevé - Si le client n'a pas rempli l'engagement de volume minimal de 1 000 livraisons à la fin de l'année contractuelle, Postes Canada sera habilitée à lui facturer la somme de 1 000 $ correspondant à ce volume minimal convenu.
• En plus des exigences relatives au volume minimal, si le volume réel du client à la fin de l'année contractuelle est inférieur au niveau de livraison convenu, Postes Canada sera habilitée à lui faire parvenir une facture de rajustement. Le montant qui sera alors facturé au client correspondra au nombre réel des livraisons multiplié par le tarif unitaire pour le niveau effectivement atteint, moins les montants déjà facturés.
• Postes Canada se réserve le droit de vérifier le volume réellement atteint et de réviser en conséquence le niveau de livraison et le tarif unitaire convenus.
• Une facture libellée en dollars canadiens et correspondant à l'utilisation réelle sera établie et transmise au client à la fin de chaque mois civil.
• Tous les montants facturés sont assujettis aux taxes exigibles, selon le cas.
• Postes Canada se réserve le droit de changer la tarification et les conditions en faisant parvenir au client un avis écrit à cet effet trente (30) jours à l'avance.

* Maximum de 100 livraisons. Les livraisons excédentaires durant cette période d'essai de 30 jours seront facturées selon la tarification en vigueur.