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Immigrants de la catégorie du regroupement familial

Le 18 février 2005, CIC a annoncé un changement qui touche le parrainage des époux et des conjoints de fait à partir du Canada. Pour en savoir plus »»

Les citoyens canadiens et résidents permanents de 18 ans ou plus vivant au Canada peuvent parrainer des proches parents ou des membres de leur famille qui désirent devenir résidents permanents du Canada. Le répondant doit promettre de subvenir aux besoins du parent ou du membre de la famille et des membres de la famille qui l’accompagnent durant trois à dix ans afin de les aider à s’établir au Canada.

Aux termes de l’Accord Canada–Québec, la province de Québec intervient lorsqu’il s’agit de déterminer la recevabilité du parrainage de résidents du Québec. Toutefois, l’intervention du Québec ne débute qu’après l’évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) concernant votre capacité à remplir les conditions de parrainage établies par le Canada.

Si vous vivez au Québec et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant les conditions d’immigration dans la province, veuillez communiquer avec le ministèrede l’Immigration et des Communatés culturelles du Québec.

Vous pouvez parrainer des parents ou des membres de la famille qui se trouvent à l’étranger s’ils sont :

• votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal âgé de 16 ans ou plus;
• vos parents ou grands-parents;
• vos enfants à charge, y compris des enfants adoptés;
• des enfants âgés de moins de 18 ans que vous avez l’intention d’adopter;
• vos frères, soeurs, neveux, nièces ou petits-enfants qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés ou ne sont pas des conjoints de fait; ou
• un membre de votre parenté, peu importe son âge, si vous n’avez pas de tante, d’oncle ou de membre de votre famille qui correspond à la liste ci-dessus et que vous pourriez parrainer ou qui est déjà un citoyen canadien, un Indien ou un résident permanent.

Un fils ou une fille est un enfant à charge lorsqu’il :

• est âgé de moins de 22 ans et n’a pas d’époux ni de conjoint de fait;
• est un étudiant inscrit à temps plein qui dépendrait, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents avant l’âge de vingt-deux ans et en dépend encore, ou qui est devenu, avant cet âge, un époux ou conjoint de fait; ou
• dépendait déjà financièrement d’un parent en raison d’un handicap avant l’âge de 22 ans.

Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada

Vous pouvez également parrainer un époux ou un conjoint de fait à partir du Canada si cette personne vit avec vous au Canada. Le parrainage s’applique aux enfants à charge, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.

Renseignez-vous sur le changement annoncé le 18 février 2005 qui touche le parrainage des époux et des conjoints fait à partir du Canada.

Politique provisoire sur les mariages civils entre personnes de même sexe

Conformément à la Loi sur le mariage civil, l’accès au mariage civil aux couples de même sexe a été étendu à tout le Canada le 20 juillet 2005. Pendant que CIC examine les répercussions de cette Loi sur ses programmes d’immigration, la politique provisoire reconnaissant la validité des mariages civils entre un étranger et son partenaire de même sexe citoyen ou résident permanent du Canada sera en vigueur. Actuellement, la politique ne s’applique qu’à la catégorie du regroupement familial (laquelle comprend la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada).

Parrainage d’un parent ou d’un membre de la famille

Si vous désirez parrainer l’un des parents ou membres de la famille susmentionnés, vous devrez peut-être répondre à certaines exigences en matière de revenu. Si vous avez déjà parrainé des parents ou membres de la famille qui ont touché des prestations d’aide sociale, vous ne serez peut-être pas autorisé à parrainer une autre personne. Le parrainage est un engagement important, c’est pourquoi vous devez prendre cette obligation au sérieux.

Si vous vivez dans une province du Canada autre que le Québec, et que vous souhaitez parrainer un parent ou un membre de votre famille, vous devez signer une entente avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Vous devez aussi en signer une décrivant vos engagements réciproques avec votre parent ou le membre de votre famille. En ce qui concerne les résidents de la province de Québec, l’entente doit être signée avec cette province.

Adoption d’un enfant d’un autre pays

Pour adopter un enfant d’un autre pays, vous devez suivre à la fois le processus d’adoption et le processus de parrainage et d’immigration. Informez-vous davantage sur les adoptions internationales.

Présentation d’une demande à titre d’immigrant parrainé

Si vous désirez obtenir la résidence permanente au Canada, votre parent ou le membre de votre famille au Canada doit d’abord présenter une demande de parrainage en votre faveur. Pour avoir droit au parrainage, vous devez être l’un des parents ou membres de la famille énumérés ci-dessus.

Tant vous-même que votre répondant devez signer une entente de parrainage décrivant vos obligations réciproques. Votre répondant doit promettre de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille durant trois à dix ans, afin que vous n’ayez pas besoin de recourir à l’aide sociale. Vous devez vous engager à tout mettre en oeuvre pour devenir autonome (à moins d’être une personne âgée).

Il y a beaucoup de recours possibles pour les personnes à la recherche d’un emploi. Renseignez-vous à ce sujet en consultant la section Venir travailler au Canada.

Demandes de parrainage et d’immigration à partir de l'étranger

Avant que votre parent ou le membre de votre famille puisse immigrer au Canada, vous devez le parrainer. Cette personne doit ensuite présenter une demande d’immigration. Pour en savoir davantage, imprimez les guides d’information et les formulaires de demande dont vous avez besoin aux fins du parrainage et de l’immigration.

Demandes de parrainage et d’immigration à partir du Canada

Dans certains cas, vous pouvez parrainer un époux ou un conjoint de fait qui vit déjà avec vous au Canada. Pour en savoir davantage, imprimez les guides d’information et les formulaires de demande dont vous avez besoin aux fins du parrainage et de l’immigration.