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Politiques et règlements

Vous trouverez sous cette rubrique le texte des lois et des règlements, ainsi que des renseignements connexes.

	Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) Prenez connaissance de la loi du Canada en matière d’immigration, qui est entrée en vigueur le 28 juin 2002.
	Loi et Règlement sur la citoyenneté Prenez connaissance de la loi et du règlement les plus récents sur la citoyenneté au Canada.
	Projet de loi C-14 Projet de loi déposé le 15 mai 2006 pour permettre aux enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens d’acquérir la citoyenneté canadienne sans avoir à obtenir au préalable la résidence permanente.
	Fiches de renseignements sur les questions liées aux réfugiés Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se penche sur des questions liées aux réfugiés. CIC a soumis des fiches de renseignements au Comité permanent pour traiter certaines de ces questions.
	Guides des politiques et des programmes Consultez les guides de CIC, les bulletins opérationnels ou les questions-réponses connexes.
	Ententes et accords Renseignez-vous sur l’Accord Canada–Québec et d’autres ententes conclues récemment.
	Stratégies de développement durable Découvrez les efforts déployés par le Ministère pour promouvoir le développement durable.