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Mise à jour : 2006-09-18

Section E - Chapitre 12

Courrier des Forces canadiennes

Table des matières

• De quoi s’agit-il?
• Articles non admissibles
• Dimensions et poids
• Options de paiement
• Normes de service
• Caractéristique
• Options
• Adressage
• Préparation et tri préliminaire du courrier
• Pièces jointes
• Formalités douanières
• Dépôt du courrier des Forces canadiennes
• Livraison du courrier des Forces canadiennes
• Conditions générales
• Tarifs

De quoi s’agit-il?  

Le courrier des Forces canadiennes est du courrier expédié par ou au personnel des Forces canadiennes, à ses personnes à charge et aux civils affectés aux Forces canadiennes desservis par un bureau de poste des Forces canadiennes ou un bureau de poste de la Flotte.

Le courrier des Forces canadiennes peut être constitué :

• de documents
• de colis.

Un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) désigne un bureau de poste militaire exploité à Belleville, Ontario ou hors du Canada par le service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux au personnel autorisé à recevoir ou à poster le courrier des Forces canadiennes.

Un bureau de poste de la Flotte (BPF) désigne un bureau de poste militaire exploité par le service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux aux vaisseaux canadiens de Sa Majesté (VCSM).

Lettres-avion pour militaires

Seules les personnes désignées ci-dessous peuvent utiliser les Lettres-avion pour militaires (formulaire 43-074-078) affranchies aux tarifs Poste-lettres du régime intérieur :

1. le personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF et écrivant à des personnes au Canada
2. toute personne au Canada écrivant à un membre du personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF
3. tout membre des forces militaires étrangères suivantes, en poste au Canada, qui écrit à une personne dans son propre pays :

Articles non admissibles  

Est considéré comme non admissible en tant que courrier des Forces canadiennes tout article qui :

• est surdimensionné ou pèse plus de 20 kg
• est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse. Voir la section B – chapitre 7, Objets inadmissibles, ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids
• pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes
• pourrait contenir des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition
• n’est pas emballé correctement ou solidement
• contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements douaniers du pays de destination, ainsi qu’aux règlements du ministère des Transports américain. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Voir la section H, Liste des destinations internationales pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation du pays de destination.

Dimensions et poids  

Options de paiement  

Preuves de paiement

Les preuves de paiement suivantes s’appliquent au courrier des Forces canadiennes, sous réserve de certaines conditions et restrictions :

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants s’appliquent au courrier des Forces canadiennes, sous réserve de certaines conditions et restrictions :

*Seuls les clients au comptoir peuvent payer au moyen d’argent comptant, d’une carte de débit ou d’un mandat-poste.

Pour plus d’information, voir la section B – chapitre 5, Paiement d’un dépôt.

Normes de service  

Les normes de service ne sont pas garanties dans le cas du courrier des Forces canadiennes. Elles sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier.

Les normes de service sont les mêmes que pour le service du régime intérieur utilisé, du point d’origine au BPFC de Belleville, ou au BPF de Victoria ou de Halifax. Voir la section F, Normes de service. Aucune norme de service ne s’applique aux articles adressés directement à une base des Forces armées outre-mer.

Caractéristique  

Une caractéristique est offerte automatiquement au client avec le service de base.

Renvoi à l’expéditeur : Les articles de la Poste-lettres et de la Poste aux lettres qui ne peuvent être livrés ou réacheminés seront retournés sans frais à l’expéditeur, si l’adresse de retour apparaît sur l’enveloppe.

Options  

Une option est une valeur ajoutée que le client n’obtient pas automatiquement avec le service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case.

Lettres

Courrier recommandé

Colis

Couverture pour perte ou dommages

Confirmation de livraison (régime intérieur seulement)

Signature (régime intérieur seulement)

Service contre remboursement (régime intérieur seulement)

Couverture pour perte ou dommages : Il n’y a pas de couverture pour perte ou dommages pour les lettres des régimes intérieur et international.

Une couverture pour perte ou dommages peut être souscrite pour les colis du régime intérieur et vers certaines destinations internationales (Voir la section H, Liste des destinations internationales), à condition que le contenu remplisse les critères d’admissibilité.

Courrier recommandé : Option de service qui permet à l’expéditeur de recevoir un reçu de livraison, garantit la signature du destinataire et fournit une confirmation de la date de livraison.

Confirmation de livraison (régime intérieur seulement) : Il s’agit d’une confirmation de la remise de l’article. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est saisie. Ces données sont disponibles à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333), de l’Internet, ou du logiciel Outils d’expédition électroniques.

Signature (régime intérieur seulement) : Lorsque le client a acheté l’option Signature au moment de l’expédition, l’information relative à la livraison est disponible, sans frais additionnel, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison. On peut obtenir cette information sur le site Web de Postes Canada, par le truchement du groupe de Soutien des relations avec la clientèle (1 888 550-6333), ou du logiciel Outils électroniques d’expédition. Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités. Si le destinataire ou son représentant refuse de fournir sa signature au moment de la livraison, Postes Canada lui demandera d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira SIGNATURE REFUSÉE dans la case réservée à la signature.

Service contre remboursement (régime intérieur seulement) : Cette option assure le paiement par le destinataire (en espèces ou par chèque) de marchandises reçues par la poste. L’expéditeur spécifie le montant à percevoir ainsi que l’option de paiement. Le montant perçu est ensuite remis à l’expéditeur. Le montant maximal pouvant être perçu par Postes Canada est de 25 000 $ (dans le cas d’un chèque) et de 1 000 $ (en espèces). Tous les chèques doivent être émis à l’ordre de l’expéditeur.

Adressage  

Les adresses doivent être lisibles et comprendre le code postal exact ainsi que l’adresse de l’expéditeur. Voir la section B – chapitre 3, Adressage.

En général, les articles destinés à un BPFC ou un BPF devraient afficher les informations suivantes, s’il y a lieu :

Exemples d’adresses correctes :

F12 345 678 ADJUM B JONES

USFC (E) DET SHAPE

CP 5053 SUCC FORCES

BELLEVILLE ON K8N 5W6

F12 345 678 PM1 B DUPUIS

USFC (E) DET SHAPE

BPFC 5048

B-7010 CASTEAU

BELGIQUE

F12 345 678 M2 N TREMBLAY

MESS 5

VCSM TORONTO BPF HALIFAX

CP 99000 SUCC FORCES

HALIFAX NS B3K 5X5

• Lorsqu’un article de courrier est expédié à partir du Canada à un BPFC par l’entremise du BPFC de Belleville, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de destination :

CP 5053 SUCC FORCES

BELLEVILLE ON K8N 5W6

• Lorsqu’un article de courrier est expédié à partir d’un BPFC à l’extérieur du Canada à une adresse à l’intérieur du Canada, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de retour :

CP 5053 SUCC FORCES

BELLEVILLE ON K8N 5W6

• Lorsqu’un article de courrier est expédié de l’intérieur du Canada au BPF de Halifax, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de destination :

CP 99000 SUCC FORCES

HALIFAX NS  B3K 5X5

• Lorsqu’un article de courrier est expédié du BPF de Halifax à une adresse située au Canada, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de retour :

CP 99000 SUCC FORCES

HALIFAX NS  B3K 5X5

• Lorsqu’un article de courrier est expédié de l’intérieur du Canada au BPF de Victoria, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de destination :

CP 17000 SUCC FORCES

VICTORIA BC  V9A 7N2

• Lorsqu’un article de courrier est expédié à partir du BPF de Victoria, l’adresse suivante est utilisée comme adresse de retour :

CP 17000 SUCC FORCES

VICTORIA BC  V9A 7N2

Forces militaires étrangères : Pour expédier des lettres-avion pour militaires à l’extérieur du Canada, les membres des forces militaires étrangères travaillant au Canada doivent utiliser le formulaire 43-074-078 et y affixer l’affranchissement Poste-lettres du régime intérieur approprié. Les renseignements suivants doivent apparaître dans le coin supérieur gauche, sous “nom et adresse de l’expéditeur” :

numéro, grade, nom

“Forces du Commonwealth” ou

“Forces de l’OTAN”/pays;

adresse au Canada

Exemple :

16779 CAPITAINE J DUPONT

FORCES DE L’OTAN/BELGIQUE

RR1

OROMOCTO NB E2V 2G2

Préparation et tri préliminaire du courrier  

Il n’y a aucune option de préparation ou de tri préliminaire du courrier pour le courrier des Forces canadiennes.

Pièces jointes  

Sans objet.

Formalités douanières  

Tout envoi, à l’exception des colis, contenant des articles passibles de droits de douane doit porter une étiquette verte “Douanes” CN22 (43-074-076).

Les colis Xpresspost-International doivent porter une étiquette avec code à barres Xpresspost-International (43-074-244 ou 43-074-245). Tous les autres colis doivent porter une Déclaration en douane CP72 (43-074-172).

Dépôt du courrier des Forces canadiennes  

• à un comptoir postal
• à un établissement de traitement du courrier
• dans une boîte aux lettres publique.

Livraison du courrier des Forces canadiennes  

Les articles seront livrés au BPFC ou au BPF concerné afin d’être acheminés au destinataire.

Conditions générales  

Voir Conditions générales.

Tarifs  

Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux articles de courrier expédiés par ou au personnel militaire outre-mer, à condition que l’article soit envoyé par l’entremise d’un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) ou d’un bureau de poste de la Flotte (BPF) situé au Canada.

Les tarifs internationaux s’appliquent aux articles de courrier adressés directement à une base des Forces canadiennes outre-mer. Voir les tableaux ci-dessous pour les tarifs des colis-avion du régime international et du service Xpresspost-International.

Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.

Services du régime intérieur (articles envoyés par l’entremise d’un BPFC ou d’un BPF situé au Canada)

Lettres : Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux lettres adressées à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un vaisseau canadien de Sa Majesté, mais envoyées par l’entremise d’un BPFC ou d’un BPF situé au Canada.

Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur : Poste-lettres, Xpresspost ou Messageries prioritaires. Veuillez consulter le chapitre relatif au service concerné.

Lettres-avion pour militaires : Les tarifs de la Poste-lettres s’appliquent. Voir la section C – chapitre 8, Poste-lettres.

Colis : Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux colis adressés à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un vaisseau canadien de Sa Majesté, expédiés par l’entremise d’un BPFC ou d’un BPF situé au Canada. Les colis de plus de 20 kg ne sont pas admissibles à titre de courrier des Forces canadiennes.

Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur : Colis standard, Xpresspost ou Messageries prioritaires. Le tarif applicable sera calculé du point d’origine au BPFC de Belleville ou au BPF de Victoria ou de Halifax, selon le cas.

Veuillez consulter le chapitre relatif au service concerné ou Voir Conditions générales.

Services du régime international (articles adressés directement à une base des Forces canadiennes outre-mer)

Lettres : Les tarifs et les conditions de la Poste aux lettres du régime international s’appliquent aux lettres adressées directement à une base des Forces canadiennes outre-mer. Voir la section D – chapitre 8, Poste aux lettres – États-Unis et régime international.

Colis : Lorsqu’un colis est envoyé directement à une base des Forces canadiennes outre-mer et non par l’entremise d’un BPFC ou d’un BPF situé au Canada, les tarifs du service colis-avion du régime international ou du service Xpresspost-International s’appliquent. Voir la section H, Liste des destinations internationales, afin de déterminer quel service dessert le pays de destination.

Tarifs des colis-avion du régime international

Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer.

*Les colis surdimensionnés et les colis de plus de 20 kg ne sont pas admissibles à titre de courrier des Forces canadiennes.

Tarifs du service Xpresspost-International

Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer.

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