Description du service

Frais pour le service Retenue du courrier

Options du service de retenue du courrier

Les clients qui désirent avoir recours au service de retenue du courrier offert par Postes Canada peuvent soumettre leur demande en ligne ou à leur comptoir postal local.

En-ligne

Soumission de la Demande de retenue du courrier en ligne

La soumission de Demandes de retenue du courrier par voie électronique est un moyen pratique et sécuritaire d'interrompre temporairement toute livraison de courrier et de retenir le courrier au bureau de poste de livraison pendant une période déterminée.

Pour utiliser ce nouveau service, les clients ont besoin des éléments suivants :

• une adresse actuelle;
• une carte de crédit valide (Visa, MasterCard ou American Express);
• une adresse électronique valide;
• un navigateur Web qui prend en charge le mode de chiffrement à 128 bits;
• l'autorité pour agir pour le compte des personnes ou des entreprises inscrites sur votre demande.

Renseignements additionnels sur les exigences minimales

Il faut allouer trois jours ouvrables pour le traitement des demandes. Une confirmation de la demande de service est expédiée aux clients par courriel.

Dans les situations suivantes, il est impossible de traiter les Demandes de retenue du courrier en ligne puisqu'il est question de documents juridiques :

• établissement scolaire ou militaire;
• demandes au nom d'une personne décédée;
• tuteur ou fiduciaire;
• conflits relatifs à la réception du courrier.

Au maximum quatre clients individuels, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux noms d'individus et de deux entreprises) peuvent utiliser le même formulaire de demande en ligne. Cependant, lorsqu'une personne utilise la même demande qu'une entreprise, Postes Canada applique les tarifs d'entreprise.

Renseignements additionnels sur les conditions et modalités de ce service.

Ne tardez pas! Soumettez votre Demande de retenue du courrier en ligne dès aujourd'hui!

Au bureau de poste

Les clients peuvent se procurer une Demande de retenue du courrier dans n'importe quel comptoir postal. Deux pièces d'identité, de préférence avec une photo d'identité, doivent être présentées lorsque le service de retenue du courrier est acheté.

Le formulaire dûment rempli, qui précise la période pendant laquelle le courrier doit être retenu, est ensuite envoyé au bureau qui s'occupe habituellement de la livraison et qui est ainsi avisé de le retenir. Le courrier sera retenu pendant une période de temps déterminée par le client. Au maximum quatre clients individuels, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux individus, de deux familles et de deux entreprises) peuvent utiliser ce formulaire. Lorsqu'une entreprise et un client individuel partagent le même formulaire, le droit à payer est celui destiné aux entreprises.

Échéance du service
À l'expiration du service de retenue du courrier, la livraison à l'adresse actuelle du client reprend.

Modalités du service
Le service est offert pour des périodes qui peuvent varier, dépendant du service (résidences, commerces ou écoles). Dans le cas de clients résidentiels, le service de base couvre deux semaines (10 jours ouvrables); pour les clients commerciaux, le service de base couvre cinq jours ouvrables, tandis que, pour les écoles, le service est disponible pendant un an. Cependant, la période de réexpédition du courrier peut être plus courte. On peut également faire prolonger ce service, à condition d'en faire la demande avant sa date d'expiration. Le client peut renouveler le service autant de fois qu'il le désire, sauf que le prix de la prolongation qu'il devra payer sera celui qui sera en vigueur au moment où il en fait la demande.

Les clients qui soumettent une Demande de retenue de courrier en ligne peuvent modifier ou annuler ce service en s'inscrivant au service en ligne à l'aide de leur numéro de référence, prénom, nom de famille et de leur mot de passe.

Les clients qui remplissent une Demande de retenue du courrier à un bureau de poste peuvent modifier ou annuler ce service en présentant la copie de leur reçu à n'importe quel comptoir postal.

Les écoles peuvent combiner le service de retenue du courrier avec le service de réexpédition du courrier.

Les frais de service ne sont pas remboursables s'il y a annulation après la date d'entrée en service.

Restrictions
Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de retenue du courrier si le client reçoit son courrier par l'intermédiaire d'un établissement (ou aux soins d'un tel établissement) tel qu'une entreprise, un hôtel, un motel, une maison de chambres, une maison de soins infirmiers, une école ou un établissement similaire. Il en est de même pour le courrier livré à des boîtes postales privées et pour les adresses postales partagées (p. ex. lorsque plusieurs entreprises ont une adresse postale commune).

Dans le cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc., s'il y a dispute sur la personne ou la partie qui devrait recevoir le courrier, une entente écrite, dûment signée par les parties en cause, est requise. Les articles des Messageries prioritaires, Xpresspost, Colis accélérés et Colis standard seront retenus dans la mesure du possible.

Droit de refus
Postes Canada se réserve le droit de refuser de retenir le courrier et de mettre fin au service en tout temps.

Demandes générales
Les demandes générales sur le service de retenue du courrier doivent être adressées au Service à la clientèle pendant les heures de travail au 1 800 267-1177 (de l'extérieur du Canada 1 416 979-8822). Vous pouvez également nous envoyer un courriel.

Protection des renseignements personnels
L'utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.