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SOMMAIRE DES CHANGEMENTS EN VIGUEUR LE 16 JANVIER 2006

MARCHÉ DES COMMUNICATIONS | EXPÉDITION ET LIVRAISON

MARCHÉ DES COMMUNICATIONS

Les changements apportés aux tarifs et aux services sont résumés pour les services suivants. Cliquez sur le nom du service pour obtenir de plus amples renseignements.

Une Foire aux questions a été créée sur ces modifications. Cliquez ici.

Poste-lettres du régime intérieur et Poste aux lettres du régime international et à destination des États-Unis

Grâce aux nouvelles technologies de traitement du courrier, les normes d'adressage sont maintenant moins rigoureuses en ce qui a trait à l'emplacement acceptable du code postal sur les articles de la Poste-lettres (s'applique également au Courrier recommandé du régime intérieur, à la Poste-lettres à tarifs préférentiels et à la Médiaposte avec adresse). À l'origine, le code postal devait se situer dans une zone limitée de 26 mm sur l'article. Il peut maintenant se trouver n'importe où sauf à l'intérieur d'une bande de 19 mm au bas, d'une bande de 40 mm au haut et d'une bande de 15 mm de chaque côté de l'article. Cette modification offre une plus grande souplesse en matière de créativité aux clients. Veuillez consulter le Guide des postes du Canada (sections 3.2 et 3.2.3). Ce changement offre aux clients un plus grand espace pour imprimer les renseignements relatifs à l'adresse.

De plus, le règlement stipulant qu'une zone de 140 mm sur 19 mm à partir de l'extrémité gauche d'une carte (cartes postales y compris) Poste-lettres (s'applique également à la Poste-lettres à tarifs préférentiels et à la Médiaposte avec adresse) doit être réservée au code à barres a été modifiée. La bande de 19 mm au bas de la carte qui s'étend sur toute la longueur de la carte doit être libre pour permettre l'inscription d'un code à barres à la machine.

Majoration tarifaire pour la Poste-lettres
Le tarif de base des lettres (de 0 à 30 g) du régime intérieur a augmenté de 0,01 $ pour passer de 0,50 $ à 0,51 $ le 16 janvier 2006, d'après la formule de plafonnement du tarif.

Changement à l'indemnité des envois Courrier recommandé
L'indemnité maximale offerte pour les articles de Courrier recommandé à destination des États-Unis et de ses territoires et possessions est passée de 100 $ à 60 $ pour l'harmoniser avec le maximum de l'Union postale universelle.

Majoration tarifaire du Courrier recommandé
Le 16 janvier 2006, le tarif du Courrier recommandé a augmenté de 0,25 $ pour passer de 6,25 $ à 6,50 $.

Majoration tarifaire pour la Poste aux lettres du régime international et à destination des États-Unis
Le tarif de la Poste aux lettres standard à destination des États-Unis (articles pesant jusqu'à 30 grammes) est passé de 0,85 $ à 0,89 $.

Le tarif de la Poste aux lettres standard du régime international (articles pesant jusqu'à 30 grammes) est passé le tarif de 1,45 $ à 1,49 $.

Pour connaître les majorations tarifaires associées à la Poste-lettres du régime intérieur qui sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006, reportez-vous à la grille tarifaire de la Poste-lettres 2006.

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Sommaire des changements apportés à la Médiaposte avec adresseMC

Des majorations tarifaires associées à la Médiaposte avec adresse sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Médiaposte avec adresse 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Changements apportés aux spécifications des produits de la Médiaposte avec adresse
Grâce aux nouvelles technologies de traitement du courrier, les normes d'adressage sont maintenant moins rigoureuses en ce qui a trait à l'emplacement acceptable du code postal sur les articles de la Médiaposte avec adresse (s'applique également à la Poste-lettres, au Courrier recommandé du régime intérieur et à la Poste-lettres à tarifs préférentiels). À l'origine, le code postal devait se situer dans une zone limitée de 26 mm sur l'article. Il peut maintenant se trouver n'importe où sauf à l'intérieur d'une bande de 19 mm au bas, d'une bande de 40 mm au haut et d'une bande de 15 mm de chaque côté de l'article. Cette modification offre une plus grande souplesse en matière de créativité aux clients. Veuillez consulter le Guide des postes du Canada (sections 4.2 et 4.2.3). Ce changement offre aux clients un plus grand espace pour imprimer les renseignements relatifs à l'adresse.

De plus, le règlement stipulant qu'une zone de 140 mm sur 19 mm à partir du coin inférieur droit d'une carte (cartes postales y compris) Médiaposte avec adresse (s'applique également à la Poste-lettres et à la Poste-lettres à tarifs préférentiels) doit être réservée au code à barres a été modifiée. La bande de 19 mm au bas de la carte qui s'étend sur toute la longueur de la carte doit être libre pour permettre l'inscription d'un code à barres à la machine.

Le Programme de remise selon la croissance a pris fin le 31 décembre 2005. Pour tous les clients qui étaient inscrits seulement à ce programme, le règlement sera effectué dans les 90 jours suivant la date de fin du programme, soit le 31 décembre 2005.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client - Médiaposte avec adresse.

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Sommaire des changements apportés à la Correspondance-réponse d'affaires (CRA) et Correspondance-réponse d'affaires du régime international

Des majorations tarifaires associées à la Correspondance-réponse d'affaires (CRA) et à la Correspondance-réponse d’affaires du régime international (CRARI) sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Correspondance-réponse d'affaires 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Changements apportés aux spécifications de la Correspondance-réponse d'affaires et de la Correspondance-réponse d'affaires du régime international.
En juillet 2005, les clients de la Correspondance-réponse d'affaires et de la Correspondance-réponse d'affaires du régime international ont reçu de nouvelles versions des modèles d'acétates (CPO31094 et CPO34297) accompagnées de la lettre d'avis concernant les changements qui entreront en vigueur le 16 janvier 2006. Les changements apportés aux modèles sont les suivants :

  • la « zone libre » a été définie;
  • les mots « de longueur » ont été remplacés par « longueur »;
  • les mots « de hauteur » ont été remplacés par « largeur »;
  • la formulation a été révisée dans le but d'assurer l'uniformité des deux modèles.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client de la Correspondance-réponse d'affaires.

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Sommaire des changements apportés à la Poste-catalogues

Des majorations tarifaires associées à la Poste-catalogues sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Poste-catalogues 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Changements apportés aux spécifications des produits de la Poste-catalogues
À compter du 16 janvier 2006, les clients de la Poste-catalogues peuvent désigner des utilisateurs autorisés aux termes de leur convention.

Les titulaires d'une convention de la Poste-catalogues qui demandent d'ajouter des utilisateurs autorisés à la convention de la Poste-catalogues se verront accorder le privilège de désigner des utilisateurs autorisés qui auront accès à la convention de la Poste-catalogues et pourront bénéficier des tarifs y étant consentis.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client - Poste-catalogues.

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Sommaire des changements apportés à la Poste-lettres à tarifs préférentiels

Des majorations tarifaires associées à la Poste-lettres à tarifs préférentiels sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Poste-lettres à tarifs préférentiels 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Changements apportés aux spécifications des produits de la Poste-lettres à tarifs préférentiels
Grâce aux nouvelles technologies de traitement du courrier, les normes d'adressage sont maintenant moins rigoureuses en ce qui a trait à l'emplacement acceptable du code postal sur les articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels (s'applique également à la Poste-lettres, au Courrier recommandé du régime intérieur et à la Médiaposte avec adresse). À l'origine, le code postal devait se situer dans une zone limitée de 26 mm sur l'article. Il peut maintenant se trouver n'importe où sauf à l'intérieur d'une bande de 19 mm au bas, d'une bande de 40 mm au haut et d'une bande de 15 mm de chaque côté de l'article. Cette modification offre une plus grande souplesse en matière de créativité aux clients. Veuillez consulter le Guide des postes du Canada (sections 3.2 et 3.2.3). Ce changement offre aux clients un plus grand espace pour imprimer les renseignements relatifs à l'adresse.

De plus, le règlement stipulant qu'une zone de 140 mm sur 19 mm à partir du coin inférieur droit d'une carte (cartes postales y compris) Poste-lettres à tarifs préférentiels (s'applique également à la Poste-lettres et à la Médiaposte avec adresse) doit être réservée au code à barres a été modifiée. La bande de 19 mm au bas de la carte qui s'étend sur toute la longueur de la carte doit être libre pour permettre l'inscription d'un code à barres à la machine.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client - Poste-lettres à tarifs préférentiels.

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Sommaire des changements apportés à la Poste-publications

Des majorations tarifaires associées à la Poste-publications sont entrées en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Poste-publications 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Aucun changement au service n'était prévu le 16 janvier 2006 en ce qui concerne la Poste-publications.

Nous avons reçu quelques bonnes suggestions des clients et les avons utilisées afin de simplifier la consultation du Guide du client - Poste-publications. Cliquez ici pour voir quelques points saillants.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client - Poste-publications.

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Sommaire des changements apportés à la Médiaposte sans adresse

Des majorations tarifaires associées à la Médiaposte sans adresse entreront en vigueur le 16 janvier 2006. Reportez-vous à la grille tarifaire de la Médiaposte sans adresse 2006 pour obtenir de plus amples renseignements.

Aucun changement au service n'est prévu le 16 janvier 2006 en ce qui concerne la Médiaposte sans adresse.

Cliquez ici pour consulter la version 2006 du Guide du client - Médiaposte sans adresse.

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Sommaire des changements apportés au Guide du client - Marché des communications

Les changements apportés aux Guides du client de 2006 sont les suivants :
  • poursuite des efforts des années précédentes concernant la fusion du contenu;
  • tout changement requis pour la mise en œuvre des changements apportés aux services susmentionnés;
  • retrait des grilles tarifaires (un catalogue des tarifs a été produit);
  • suppression de la section interdisant l'accès des utilisateurs autorisés à la Poste-catalogues;
  • explication de diverses sections précises du Guide du client :
    • Conditions générales (section 8), en plus d'explications supplémentaires, de nouveaux termes généraux seront ajoutés à cette section;
    • Mode de paiement (sections 7a et 7b);
  • précisions supplémentaires dans chaque guide pour faciliter la compréhension.
Les clients désireux d'obtenir des copies papier supplémentaires des Guides du client peuvent communiquer avec leur représentant des ventes.

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Produits de données – Service de retenue du courrier et Service de changement d'adresse

Retenue du courrier

Le Service de retenue du courrier permet aux clients de faire retenir leur courrier quand ils partent pour des vacances prolongées ou prévoient s'absenter de leur domicile ou de leur lieu d'affaires pendant un certain temps.

Le prix du Service de retenue du courrier, acheté à un comptoir postal, augmentera le 16 janvier 2006. Veuillez noter qu'aucune majoration tarifaire ne s'appliquera au Service de retenue du courrier acheté en ligne.

FRAIS DU SERVICE DE RETENUE DU COURRIER(En vigueur le 16 janvier 2006)
Résidences12,50 $ pour les dix premiers jours ouvrables
6,25 $ par semaine additionnelle (cinq jours ouvrables)
Entreprises30 $ pour les cinq premiers jours ouvrables
6 $ par jour ouvrable additionnel

Pour obtenir d'autres renseignements sur le Service de retenue du courrier, cliquez ici.

Service de changement d'adresse

Si vous soumettez un avis de changement d'adresse, Postes Canada veillera à ce que vous receviez les envois importants expédiés à votre ancienne adresse. Si votre déménagement est permanent, le service de base est offert pour une période de six mois. Dans le cas d'un déménagement temporaire, le service de base est offert pour une période de trois mois.

Le prix du Service de changement d'adresse, acheté à un comptoir postal, augmentera le 16 janvier 2006. Veuillez noter qu'aucune majoration tarifaire ne s'appliquera au Service de changement d'adresse acheté en ligne.

En vigueur le 16 janvier 2006
SERVICE DE RÉEXPÉDITION DU COURRIER CANADAÉ.-U./INTERNATIONAL
PermanentFraisFrais
Résidentiel35 $ pour six mois70 $ pour six mois
Entreprises105 $ pour six mois210 $ pour six mois
TemporaireFraisFrais
Résidential31,50 $ pour trois mois
(10,50 $ par mois supplémentaire)
63 $ pour trois mois
(21 $ par mois supplémentaire)
Entreprises68 $ par mois158 $ par mois

Pour obtenir d'autres renseignements sur le Service de changement d'adresse, cliquez ici.

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