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Guide des postes

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Mise à jour : 2006-11-07


Table des matières

Information générale

 Tarifs au comptoir
 Supplément pour carburant
 Renseignements sur les taxes
 Poids volumétrique
 Produits prépayés

Canada

 Produits prépayés
 Messageries prioritaires
 Xpresspost
 Colis standard
 Poste-lettres
 Courrier recommandé
 Poste-lettres à tarifs préférentiels
 Médiaposte avec adresse
 Poste-catalogues
 Médiaposte sans adresse
 Correspondance-réponse d’affaires
 Poste-publications

États-Unis

 Purolator International
 Xpresspost É.-U.
 Colis accélérés É.-U.
 Petits paquets
 Poste aux lettres
 Courrier recommandé

International

 Purolator International
 Xpresspost-International
 Poste-colis du régime international
 Petits paquets
 Poste aux lettres
 Courrier recommandé
 Correspondance-réponse d’affaires internationale

Autres produits et services

 Changement d’adresse
 Retenue du courrier
 Produits de données
 Service de clés
 Fournitures postales
 Mandats-poste
 Coupon-réponse internationaux
 Services de cases postales/conteneurs/sacs/poste restante
 Programme Aliments-poste



Information générale  PDF à imprimer 


Besoin d’aide?

Consultez le Guide des postes du Canada à l'adresse suivante :

www.postescanada.ca/guidedespostes    www.postescanada.ca/guidedespostes

Vous y trouvez l'information détaillée sur les produits et services de Postes Canada.

OU

Composez le 1 888 550-6333



Tarifs au comptoir  vers le début de la page

Les tarifs au comptoir des services d’expédition et de livraison s’appliquent aux clients pour lesquels le personnel au comptoir pèse les articles, calcule les tarifs et appose l’affranchissement.

Supplément pour carburant  vers le début de la page

Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer aux tarifs des services d’expédition et de livraison. Le supplément est inclus dans les tarifs des produits prépayés. On peut trouver plus d’information à l’adresse suivante : www.postescanada.ca/personal/corporate/about/announcements/
fuel_surcharge/default-f.asp
.

Renseignements sur les taxes  vers le début de la page

Tous les tarifs et droits publiés dans ce document sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), ainsi qu’à la taxe de vente provinciale (TVP) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), selon le cas. Voir Rensignements sur les taxes, au chapitre B, section 5, Paiement d’un dépôt, produit ou service, du Guide des postes du Canada.

Poids volumétrique  vers le début de la page

On utilise l’affranchissement en vertu du poids volumétrique (règle de cubage) pour les colis légers mais volumineux, de quelque forme que ce soit : carrée, rectangulaire, triangulaire, cylindrique, etc. Pour déterminer si un article respecte les normes du poids volumétrique et pour calculer l’affranchissement de cet article, suivre les étapes suivantes :

Étape 1 – Déterminer le volume du colis

À partir du côté le plus grand, la longueur correspond à la dimension la plus longue et la largeur, à la plus courte. La hauteur est mesurée perpendiculairement à partir du côté le plus grand. Le pourtour est mesurée perpendiculairement à la longueur.


COLIS CARRÉ OU RECTANGULAIRECYLINDRE*
Déterminer le volume du colis en faisant la multiplication suivante : Déterminer le volume du cylindre en faisant la multiplication suivante :
longueur (A) x largeur (B) x hauteur (C)ongueur (A) x pourtour (B) x 1 cm

Figure 1

* La largeur minimale d’un article cylindrique est calculée à partir du pourtour de l’article.

Étape 2 – Déterminer le poids volumétrique

– en kilogrammes, diviser le volume de l’article (tel que calculé à l’étape 1), en centimètres cubes, par 6 000 (4 000 dans le cas de Purolator International)
– en livres, diviser le volume de l’article (tel que calculé à l’étape 1), en pouces cubes, par 165 (115 dans le cas de Purolator International).

Étape 3 – Déterminer le poids réel

Peser le colis pour en déterminer le poids réel en kg.

Étape 4 – Déterminer le tarif d’expédition

On établit le tarif d’expédition en fonction du plus élevé, soit le poids volumétrique, soit le poids réel. Le poids réel ne peut être supérieur à 30 kg. Si le poids volumétrique dépasse 30 kg (66 lb.), le tarif pour les articles dépassant 30 kg (66 lb.) s’applique. Ce tarif, établi par tranches de 0,5 kg (1,1 lb.), est inscrit au bas de chaque tableau tarifaire.

REMARQUE : 1Lorsque le poids volumétrique est supérieur au poids réel, on l’utilise pour calculer les frais d’expédition. Cependant, on utilise le poids réel sur les documents d’expédition et de douane.
2Le poids volumétrique ne s’applique pas aux articles admissibles au Service-fret aérien omnibus (financé).

Produits prépayés  vers le début de la page

Par produits prépayés, on entend les enveloppes, les emballages matelassés et les étiquettes à destination régionale ou nationale que l’on achète d’avance à tarif fixe, affranchissement compris, pour être utilisés selon les besoins. De plus, des enveloppes prépayées sont offertes pour les envois de documents à destination des États-Unis et à certaines destinations internationales.

On peut commander des étiquettes et des contenants prépayés en appelant le 1 888 550-6333.

Ces produits peuvent être déposés à n’importe quel bureau de poste. Selon la taille, la plupart des produits prépayés Xpresspost peuvent également être déposés dans une boîte aux lettres publique.

Définition de « Régional », « National », « États-Unis » et
« International »

Régional : Pour les articles circulant à l’intérieur d’une même région (par ex., de Vancouver à Winnipeg).

 
Région de l’Atlantique Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
Région du Centre Québec et Ontario, y compris le Nord-Ouest de l’Ontario (codes postaux P7A à K, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
Région de l’Ouest Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nord-Ouest de l’Ontario (codes postaux P7A à K, P8N, P8T, P9A, P9N, P0T à Y)
Région du Nunavut* Codes postaux X0A
Région du Nunavut* Codes postaux X0B et X0C
Région des Territoires du Nord-Ouest Codes postaux X0E, X0G et X1A
Région du Yukon* L’ensemble des territoires

* On ne peut pas utiliser les étiquettes prépayées vers ces destinations.

National : Pour les articles circulant d’une région du Canada vers une autre (par ex., de Charlottetown à Vancouver).

États-Unis : Pour les articles à destination des États-Unis (par ex., de St. John’s à San Francisco).

International : Pour les articles à destination de certains pays autre que le Canada ou les États-Unis (par ex., de Montréal à la France).

Étiquettes prépayées PuroLetter ou PuroPak - Définition de
« Régional », « National »

Étiquette prépayée Régionale - utilisation à l’intérieur d’une région du Canada

Étiquette prépayée Nationale - utilisation entre deux régions du Canada.

Dans le cadre du service Purolator du régime intérieur, les régions du Canada sont :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Maritimes (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick)
  • Ontario
  • Québec
  • Manitoba et Nunavut (X0A à X0C)
  • Saskatchewan
  • Alberta, Columbie-Britannique, Territoire du Yukon, et Territoires du Nord-Ouest (X0E à X1A).

CANADA

Produits prépayés   PDF à imprimer vers le début de la page

Les tarifs des options sont en sus.
Les tarifs incluent un supplément pour carburant.

Étiquettes prépayées Purolator

catégorie tarif ($)
Régional national
PuroLetter 16,60 20,50
PuroPak 23,50 27,80

Enveloppes prépayées Messageries prioritaires

QUANTITÉ tarif par article ($)
RÉGIONAL NATIONAL
LETTRE EMBALLAGE LETTRE EMBALLAGE
de 1 à 9 15,49 17,49 21,99 25,99
10 ou plus 14,70 16,60 20,70 24,80
Paquet économique
(dans certains bureaux)
44,10 S/O 62,10 S/O

Enveloppes prépayées Xpresspost

Cliquer pour voir les tarifs.

Enveloppes matelassées prépayées Xpresspost

QUANTITÉ tarif par article ($)
RÉGIONAl NATIONAl
STANDARD emballage STANDARD emballage
de 1 à 9 7,49 9,99 10,49 17,99
10 ou plus 7,00 9,40 10,20 17,20

Contenants prépayés Xpresspost Occasion

catÉgorie tarif par article ($)
Emballage matelassé 13,49
Boîte 16,99

Pour déterminer le code tarifaire applicable, voir Codes tarifaires et zones tarifaires.

Messageries prioritaires,   Xpresspost,   Colis standard   vers le début de la page
Voir la Section C – chapitre 2                                  Voir la Section C – chapitre 3           Voir la section C – chapitre 5

Tarifs au comptoir

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer ici pour trouver le code tarifaire approprié.  PDF à imprimer
Cliquer ici pour les tarifs au comptoir.


Tarifs des caractéristiques et options

Cliquer ici pour les tarifs au comptoir.


Poste-lettres  Voir la section C – chapitre 8   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs de la Poste-lettres

catÉgorie tarifs ($)
0 – 30 G 30 – 50 G 0 – 100 G 100-200 G 200-500 G
Standard
(court et long)
0,51 0,89
Autres articles
Poste-lettres
   Non standard
   Surdimensionné
 

 

 
1,05
1,05
 
1,78
1,78
 
2,49
2,49

Tarifs des caractéristiques et options

catÉgorie tarifs
Articles réexpédiées sous pli Articles Poste-lettres à faire suivre par le maître de poste : affranchissement Poste-lettres approprié.
Articles réexpédiés : affranchissement Poste-lettres approprié.
Privilège de
franchise postale
Service gratuit.
Réexpédition du courrier Articles réexpédiés moyennement l’achat d’un Avis de changement d’adresse (ACA) : aucun frais supplémentaires.
Renvoi à l’expéditeur Articles portant une adresse de retour : service gratuit
Article dont l’adresse de retour est inscrite à l’intérieur : 0,51 $.
Courrier
recommandé
6,50 $, en sus de l’affranchissement Poste-lettres approprié.
Distribution papier Communiquer avec un représentant commercial.

Frais pour affranchissement insuffisant

0,51 $ en sus d’un montant égal à l’affranchissement insuffisant.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients titulaires d’une Convention peuvent préparer une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle version papier déposée sous le numéro de Convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Courrier recommandé Voir la section C – chapitre 15    PDF à imprimer vers le début de la page

Tarif du Courrier recommandé

TARIF par article
6,50 $, en sus de l’affranchissement Poste-lettres approprié.

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie TARIFS
Signature Sans frais additionnel
Copie de la signature* Après le dépôt : 7,25 $.
Couverture pour perte ou dommages** Couverture pour perte ou dommages de 100 $ comprise.
Couverture supplémentaire** Couverture supplémentaire disponible jusqu’à concurrence de 5 000 $, moyennant des frais de 0,75 $ par tranche de 100 $.
Renvoi à l’expéditeur Sans frais additionnel
Réexpédition du courrier Sans frais additionnel
Preuve de dépôt Sans frais additionnel
Confirmation de livraison
(repérage)
Sans frais additionnel
Retenue pour ramassage
(clients titulaires d’une Convention seulement)
Sans frais additionnel

*Losqu'elle est disponible, une image de la signature est accessible sans frais à l'adresse suivante :
https://cal.postescanada.ca/emo/basicPin.do?language=fr.
**Sous réserve de certaines conditions et exceptions.

Poste-lettres à tarifs préférentiels 
Voir la section C – chapitre 9   PDF à imprimer vers le début de la page

Pour accéder aux tarifs de la Poste-lettres à tarifs préférentiels, le client doit soumettre une Commande ( Déclaration de dépôt) électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition. Les articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement seront traités au tarif de la Poste-lettres standard ou au tarif applicable aux autres articles de la Poste-lettres en vigueur au moment de l’envoi et seront assujettis aux frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle.

Tarifs des articles courts et longs

CATégorIe TARIFs ($)
De 0 à 50 g Plus de 50 à 100 g
Courrier mécanisable 0,50 S/O
Tri préliminaire à
faible densité
0,48 0,48 + 0,0017 par gramme*
au-delà de 50 g
Tri préliminaire à
haute densité
0,48 0,48 + 0,0017 par gramme*
au-delà de 50 g
*Voir Tarifs progressifs.

Tarifs des articles surdimensionnés

CATégorIe tarifs ($)
De 0 à 100 g Plus de 100 À 500 g
Courrier mécanisable 1,03 1,03 + 0,0033 par gramme*
au-delà 100 g
Tri préliminaire à
faible densité
0,95 0,95 + 0,0033 par gramme*
au-delà 100 g
*Voir Tarifs progressifs.

Tarifs des caractéristiques et options

CATégorIe tarifs
Réexpédition du courrier Articles réexpédiés moyennant l’achat d’un Avis de changement d’adresse (ACA) : aucuns frais supplémentaires.
Renvoi à l’expéditeur Articles sur lesquels une adresse de retour est inscrite : service gratuit.
Article à l’intérieur duquel une adresse de retour est inscrite : 0,51 $
Ne pas faire suivre Droits annuels : 175 $
Tarif par article : 0,75 $, en sus de l’affranchissement.
Distribution papier Communiquer avec un représentant commercial.

Volume minimal et tarifs compensatoires

Un dépôt peut contenir moins d’articles que le minimum requis à condition que la différence entre le nombre réel d’articles et le nombre minimal requis soit acquittée au tarif compensatoire (c. à d., le tarif applicable de la catégorie Poste-lettres à tarifs préférentiels utilisée : mécanisable, tri préliminaire à faible densité, etc.)

Tarifs progressifs

Ce système de tarification signifie que le tarif sera calculé d’après le poids exact de l’article plutôt que par échelon de poids. Il s’applique aux articles courts et longs (CL) de la Poste-lettres à tarifs préférentiels d’un poids au-delà de 50 g jusqu’à 100 g (tri préliminaire uniquement) et aux articles surdimensionnés (Surd.) au-delà de 100 g, jusqu’à 500 g.

Frais pour courrier non distribuable

description tarif par article
Article comportant une adresse de retour Sans frais
Article dont l’adresse de retour est inscrite à l’intérieur de l’article et non à l’extérieur 0,51 $

Médiaposte avec adresse  Voir la section C – chapitre 10   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs de la Médiaposte avec adresse

Pour accéder aux tarifs applicables au Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) ou au courrier mécanisable, le client doit soumettre une Commande ( Déclaration de dépôt) électronique par l’entremise des Outils électroniques d’expédition. Les articles du TPIF et le courrier mécanisable accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement seront traités au tarif PNIA en vigueur au moment de l’envoi et seront assujettis aux frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle.

OPTION DE PRÉPARATION TARIF PAR ARTICLE ($)
COURT ET LONG
JUSQU’À 50 G
SURDIMENSIONNÉ
JUSQU’À 500 G
Articles mécanisables 37 ¢ 53 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
OPTIONS DE TRI PRÉLIMINAIRE COURT ET LONG
JUSQU’À 100 g
SURDIMENSIONNÉ
JUSQU’À 500 G
Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF)    
Mode de livraison directe 33 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
41 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
Installation de livraison 36 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
47 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
Centre de desserte postale (CDP) 37 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
48 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
Centre de regroupement du courrier d’acheminement 47 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
60 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
Articles résiduaires** 47 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
60 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
PNIA 41 ¢ + 0,17 ¢ par g
au-delà de 50 g
54 ¢ + 0,21 ¢ par g
au-delà de 50 g
REMARQUE: Les normes d’exactitude des adresses s’appliquent à tous les envois de plus de 5 000 articles. L’information concernant le Programme d’exactitude des adresses se trouve à l’adresse suivante : www.canadapost.ca/offerings/address_management/
can/address_accuracy-f.asp
.
 Le courrier mécanisable doit respecter le taux requis de lisibilité. Un ajustement tarifaire sera exigé sur chaque article qui ne respecte pas le taux requis de lisibilité.Voir la section B – chapitre 4 Planification d’un dépôt, Confirmation de l’admissibilité du courrier mécanisable, Ajustement tarifaire, pour plus de détails.

Tarifs de la Médiaposte avec adresse extradimensionnelle

Pour accéder aux tarifs applicables au Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF), le client doit soumettre une Commande ( Déclaration de dépôt) par l’entremise des Outils électroniques d’expédition. Les articles du TPIF accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement seront traités au tarif des envois résiduaires en vigueur au moment de l’envoi et seront assujettis aux frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle.

Médiaposte
extradimensionnelle
- TPIF SEULEMENT
tarif par article
PETIT
(jusqu’à 500 g)
MOYEN
(jusqu’à 500 g)
GRAND
(jusqu’à 500 g)
Mode de livraison
directe
57 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
65 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
89 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
Installation de
livraison
70 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
83 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,04 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50g
Centre de desserte
postale (CDP)
71 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
84 ¢ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,05 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
Centre de
regroupement du
courrier
d’acheminement
1,24 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,41 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,67 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
Articles résiduaires 1,24 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,41 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g
1,67 $ plus 0,27 ¢
par g au-delà de
50 g

Volume minimal et tarifs compensatoires

Le volume minimal d'un dépôt d’articles de la Médiaposte avec adresse courts et longs, surdimensionnés ou extradimensionnels est de 1 000 articles. Toutefois, le client peut effectuer un dépôt simple (non accessible dans le cas des dépôts partiels) dont le nombre d'articles est inférieur au volume minimal, à condition d'acquitter un tarif compensatoire au moment du dépôt.

En d'autres termes, le tarif compensatoire est appliqué à la différence entre 1 000 articles et le volume réel, si celui-ci est inférieur à 1 000 articles. Les tarifs compensatoires par article sont les suivants :

CATéGORIE TARIF PAR ARTICLE
Articles courts et longs (CL)  
   Articles mécanisables 37 ¢
   Articles TPIF – Mode de livraison directe 331 ¢
   Articles prétriés selon le PNIA 41 ¢
Articles surdimensionnés (Surd.)  
   Articles mécanisables 53 ¢
   Articles TPIF – Mode de livraison directe 41 ¢
   Articles prétriés selon le PNIA 54 ¢
Articles extradimensionnels (TPIF)  
   Petit – Mode de livraison directe 57 ¢
   Moyen – Mode de livraison directe 65 ¢
   Grand – Mode de livraison directe 89 ¢

REMARQUE : 1 Les tarifs compensatoires ne sont pas accessibles pour les articles de la Promocarte.
2La différence entre l’affranchissement payé et le montant exigible sur le volume réel d'un dépôt peut être acquittée par machine à affranchir ou sera facturée.

Tarifs progressifs

La formule de tarification progressive permet des tarifs progressifs lorsque des articles dépassent le poids de base, soit 50 grammes pour la Médiaposte avec adresse. La formule ajoute un tarif par gramme, au delà du tarif de base, pour la portion du poids qui dépasse le poids de base de 50 grammes.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients titulaires d’une Convention peuvent préparer une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle déposée sous le numéro de Convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Tarifs des caractéristiques et options

CATÉGORIE TARIF
Réexpédition du courrier Service compris.
Renvoi à l’expéditeur 0,75 $ par article Court et long retourné
1,50 $ par article Surdimensionné retourné.
Service de correction d’adresse 1,00 $ par article Court et long retourné
1,75 $ par article Surdimensionné retourné.

REMARQUE: Il n’y a aucune caractéristique ou option pour la Médiaposte avec adresse extradimensionnelle ou pour les articles de la Promocarte.

Tarifs des services de la Promocarte

Les tarifs des services de la Promocarte comprennent les services de base de gestion de liste (y compris l’exactitude des adresses), l’impression, l’adressage, la préparation et le tri préliminaire, le dépôt, et la livraison des articles par l’entremise du service Médiaposte avec adresse. Ces tarifs comprennent aussi les tarifs d’affranchissement de la Médiaposte avec adresse en vigueur au moment du dépôt. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces tarifs ne comprennent pas la conception graphique, la vérification des presses ou les options graphiques. D’autres frais peuvent s’appliquer.Changements de la plaque noire, 200 $ chacun; changements de plaques couleurs, 800 $ chacun.

Cliquer pour voir les tarifs.

Tarifs des options graphiques de la Promocarte

Les tarifs des options graphiques s’ajoutent aux tarifs de la Promocarte.

Cliquer pour voir les tarifs.


Poste-catalogues  Voir la section C – chapitre 11   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs de la Poste-catalogues

tarif par article
plus de 500 g jusqu’à 1,36 kg plus de 1,36 kg
2,24 $ + 0,22 ¢ par g
au-delà de 500 g
2,84 $ + 0,15 ¢ par g
au-delà de 500 g
*Un article dont le poids est inférieur à 500 g sera facturé au tarif d’un article de 500 g.

REMARQUE : Le volume minimal est de 2 500 articles.

Tarifs compensatoires

Le volume minimal requis est de 2 500 articles. Cependant, on peut effectuer un dépôt simple (non disponible dans le cas des dépôts partiels) dont le nombre d’articles est inférieur au volume minimal, à condition d’acquitter un tarif compensatoire au moment du dépôt.

description tarif par article
volume minimal (2 500 articles identiques) – volume réel déposé = 2,24 $

Tarifs progressifs

La formule de tarification progressive permet des tarifs progressifs lorsque des articles dépassent le poids de base, soit 500 grammes pour la Poste-catalogues. La formule ajoute un tarif par gramme, au delà du tarif de base, pour la portion du poids qui dépasse le poids de base de 500 grammes.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients titulaires d’une convention peuvent soumettre une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle déposée sous le numéro de convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Tarifs des caractéristiques et options

CATéGORIE TARIFS
Réexpédition du courrier Service compris
Renvoi à l'expéditeur
   Plus de 500 g et jusqu'à 1,36 kg
   Plus de 1,36 kg
 
2,24 $ + 0,22 ¢ par g au-delà de 500 g
2,84 $ + 0,15 ¢ par g au-delà de 500 g
Service de correction d'adresse Tarif du Renvoi à l'expéditeur + 0,25 $

Médiaposte sans adresse  Voir la section C – chapitre 12   PDF à imprimer vers le début de la page

Pour accéder aux tarifs de la Médiaposte sans adresse avec Convention, le client doit utiliser les Outils électroniques d’expédition (OEE) pour préparer et soumettre sa Commande ( Déclaration de dépôt) et une « réduction incitative à l’automatisation » de 2 % peut s’appliquer aux articles admissibles de la Médiaposte sans adresse. Pour obtenir cette réduction incitative de 2 %, tous les documents requis (notamment les feuilles de dépôt Médiaposte sans adresse) doivent être fournis à Postes Canada au moment du dépôt et toutes les étiquettes portant un code à barres qui ont été produites automatiquement doivent être correctement appliqués à chaque conteneur. (Si ces documents ne sont pas fournis, une facture de rajustement sera envoyée). Une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle sera assujettie aux tarifs sans Convention et des frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle pourraient être exigés.

Les envois accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement sont assujettis aux tarifs sans Convention, et s’ils sont déposés :

à une Unité de vérification du courrier reçu (UVCR), ils feront partie du volume annuel convenu de client et des frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle seront exigés;
à un comptoir postal ou à un poste de facteurs (seulement aux endroits qui peuvent accepter les articles de la Médiaposte sans adresse), ils doivent être acquittés intégralement au moment du dépôt et ils ne feront pas partie du volume annuel convenu du client mais aucun frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle ne sera exigé.

Tarifs de la Médiaposte sans adresse

volume
annuel
convenu
tarif PAR ARTICLE (¢)
Sans
Convention
jusqu’à
50 g
plus de 50 g
jusqu’à 100 g
plus de 100 g
  10.3 10.3 + 0,12 par g
au-delà de 50 g
15,1 + 0,12 par g
au-delà de 100 g
avec
Convention
jusqu’à
50 g
plus de 50 g
jusqu’à 100 g
plus de 100 g
100 000 9,3 9,3 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
14,3 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
250 000 9,1 9,1 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
14,1 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
500 000 8,9 8,9 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,9 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
1 000 000 8,7 8,7 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,6 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
2 500 000 8,4 8,4 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,4 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
5 000 000 8,2 8,2 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,3 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
7 500 000 8,1 8,1 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,2 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
10 000 000 8,0 8,0 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
13,0 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
20 000 000 7,9 7,9 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
12,9 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
30 000 000 7,7 7,7 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
12,8 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
50 000 000 7,5 7,5 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
12,6 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
75 000 000 7,2 7,2 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
12,4 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
100 000 000 7,0 7,0 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
12,1 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
125 000 000 6,8 6,8 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
11,7 + 0,10 par g
au-delà de 100 g
150 000 000 6,6 6,6 + 0,08 par g
au-delà de 50 g
11,4 + 0,10 par g
au-delà de 100 g

REMARQUE : 1Les frais de transport ne sont pas inclus dans les tarifs.
2Les clients peuvent combiner les articles livrés par facteurs et ceux non livrés par facteurs provenant du même bureau de dépôt.

Frais de transport

Si le client décide de déposer l’ensemble de ses envois à une seule installation de Postes Canada, celle-ci transportera ces articles jusqu’aux bureaux de livraison moyennant des frais. Les frais de transport qui s’appliqueront à chaque article de courrier seront établis selon les tarifs de la Médiaposte sans adresse indiqués ci-dessous. Le client peut également apporter lui-même ses articles directement à l’installation de livraison locale. Lorsque le client effectue le dépôt de ses articles de la Médiaposte sans adresse au centre de desserte postale (CDP) à des fins de livraison par le bureau de livraison desservi par facteurs se trouvant dans la même installation, les frais de transport ne s’appliquent pas.

tarif Par article (¢)
jusqu’à 50 g plus de 50 g
jusqu’à 100 g
plus de 100 g
0,8 0,8 + 0,008 par g
au-delà de 50 g
1.1 + 0,008 par g
au-delà de100 g

Tarifs des caractéristiques et options

CATÉGORIE TARIF
Envois parlementaires utilisant les services de la Médiaposte sans adresse (privilège de franchise postale) Députés qui envoient à leurs commettants plus que les quatre envois sans frais du service de la Médiaposte sans adresse par année : 0,82 $/par kg.
Renvoi à l’expéditeur Les articles Médiaposte sans adresse non distribuables seront renvoyés à l’expéditeur qui en a fait la demande, moyennant un droit à percevoir correspondant au tarif des Colis standard au comptoir approprié.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les envois accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement sont assujettis aux tarifs sans Convention, et s’ils sont déposés :

à une Unité de vérification du courrier reçu (UVCR), et des frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle seront exigés;
à un comptoir postal ou à un poste de facteurs (seulement aux endroits qui peuvent accepter les articles de la Médiaposte sans adresse), et aucun frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle ne sera exigé.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Tarifs des services de la Promocarte

Les tarifs des services de la Promocarte comprennent le ciblage, l’impression sur du papier de haute qualité de 8 points couché recto, la préparation, le dépôt, le transport et la livraison des articles par l’entremise du service Médiaposte sans adresse.

Ces tarifs ne comprennent pas la conception graphique, la vérification des presses ou les options graphiques. D’autres frais pourraient s’appliquer. Changements de la plaque noire, 200 $ chacun; changements de plaques couleurs, 800 $ chacun.

quantitÉ minimale par commande tarif PAR ARTICLE (¢)
carte à un volet carte à deux volets carte à trois volets
5 000 58,7 72,1 83,4
10 000 36,1 46,4 58,2
15 000 28,8 38,1 49,4
25 000 22,7 30,9 43,3
50 000 18,0 26,3 30,9
100 000 16,0 21,6 27,8
250 000 13,4 19,6 25,8
500 000 12,9 19,1 24,7
1 000 000 12,4 18,5 24,4
2 500 000 12,3 18,2 24,2
5 000 000 12,2 18,1 24,1
10 000 000 12,1 18,0 24,0

Tarifs des options graphiques de la Promocarte

Cliquer pour voir les tarifs.


Correspondance-réponse d'affaires 
Voir la section C – chapitre 13    PDF à imprimer vers le début de la page

Le client devra payer des frais de serivce annuels non remboursables et les taxes en vigueur à la signature du Formulaire d’activation d’une convention de la Correspondance-réponse d’affaires et au renouvellement de sa Convention, c’est-à-dire à la date d’anniversaire.

Le client de la Correspondance-réponse d’affaires doit acquitter les articles retournés de la Correspondance-réponse d’affaires même s’ils sont incomplets, vides ou qu’aucun renseignement n’y est indiqué. De plus, les articles qui ne sont pas conformes aux spécifications et aux exigences pertinentes du courrier mécanisable et des autres articles de la Correspondance-réponse d’affaires seront assujettis à des tarifs plus élevés.

Droits annuels (non-remboursables)

catégorie DROITS ANNUELS ($)
Correspondance-réponse d’affaires 550,00

Tarifs par article

CATÉGORIE tarif PAR ARTICLE ($)
Courrier mécanisable
Jusqu’à 50 g

0,66
Courrier non-mécanisable ( articles non conformes)
Jusqu’à 50 g

1,60
Autres articles Correspondance-réponse d'affaires
   Jusqu'à 100 g
         articles conformes
         articles non conformes
   Plus de 100 g et jusqu'à 200 g
         articles conformes
         articles non conformes
   Plus de 200 g et jusqu'à 500 g
         articles conformes
         articles non conformes


1,60
2,10

2,10
3,05

3,05
3,70

Poste-publications  Voir la section C – chapitre 14   PDF à imprimer vers le début de la page

Pour accéder aux tarifs applicables au Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) ou au courrier mécanisable, le client doit soumettre une Commande ( Déclaration de dépôt) électronique par l’entremise des Outils électroniques d’expédition. Les articles du TPIF et le courrier mécanisable accompagnés d’une Commande ( Déclaration de dépôt) préparée manuellement seront traités au tarif PNIA national en vigueur au moment de l’envoi et seront assujettis aux frais de traitement d’une Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle.

Catégories de tarifs

Courrier mécanisable : Les tarifs du courrier mécanisable s’appliquent à tous les articles préparés conformément aux exigences établies pour le courrier mécanisable et déposés à une installation postale approuvée pour être livrés à n’importe quelle autre installation postale au Canada.

Un tarif compensatoire peut s’appliquer aux envois d’articles mécanisables dont le volume est inférieur au volume minimal requis.

Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) : Les tarifs du TPIF s’appliquent à tous les articles qui respectent les exigences de tri préliminaire par itinéraire de facteur et qui sont déposés à une installation postale pour être livrés à n’importe quelle autre installation postale au Canada. Le TPIF comprend les modes suivants : mode de livraison directe (MLD), installation de livraison (IL), centre de desserte postale (CDP) et envois résiduaires (y compris le centre de regroupement du courrier d’acheminement ou CRCA).

Un tarif compensatoire peut s’appliquer aux envois prétriés par itinéraires de facteur dont le volume est inférieur au volume minimal requis.

Tri préliminaire du PNIA : Les tarifs du PNIA s’appliquent à tous les articles qui respectent les exigences de tri préliminaire selon le PNIA. L’option de tri préliminaire selon le PNIA comprend les catégories de tarifs suivantes :

  National : Le tarif national du PNIA s’applique à tous les articles déposés à une installation postale pour être livrés à n’importe quelle autre installation postale au Canada. Un tarif compensatoire peut s’appliquer aux articles prétriés exclusivement selon le PNIA dont le volume est inférieur au volume minimal requis.
 
  Régional : Le tarif Régional du PNIA s’applique à tous les articles déposés à une installation postale pour être livrés à des bureaux de poste sans service de livraison par facteur et qui sont situés dans la même province que l’installation de dépôt ou dans une province adjacente. Afin d’être admissibles à cette catégorie tarifaire, au moins 50 % du total des exemplaires avec adresse du numéro de la publication déposé doivent être Régional ou appartenir à une combinaison de Régional et Rural local. Sinon, le tarif National du PNIA s’appliquera au courrier Régional.

Aucun volume minimal n’est défini dans le cas des commandes contenant des articles éligibles prétriés selon le PNIA régional, même si l’envoi comprend certains articles prétriés selon le PNIA national.
 
  Rural local : Le tarif Rural local s’applique à tous les articles déposés dans un bureau de poste sans service de livraison par facteur, pour livraison à partir de ce bureau. Aucun volume minimal n’est requis dans le cas des envois contenant des articles éligibles prétriés selon le PNIA rural local (même si l’envoi comprend certains articles prétriés selon le PNIA national).

Un bureau de poste sans service de livraison par facteur peut avoir plus d’un code postal. Les adresses de livraison qui comportent ces codes postaux peuvent être admises sous la catégorie de prix Livraison régionale. Pour plus d’information, voir le Tableau des RTA assujetties aux tarifs de la catégorie Régionale de la Poste-publications à l’adresse suivante :www.postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien

Liasses d’exemplaires non adressés : Le tarif des liasses d’exemplaires non adressés s’applique aux liasses d’exemplaires non adressés déposées à une installation postale pour être livrées à une autre installation postale au Canada, et adressées à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac.

Volume minimal et tarifs compensatoires : Le client peut déposer un nombre inférieur au volume énoncé dans ce chapitre, à condition que la différence entre le volume réel et le volume minimal soit facturée au tarif compensatoire.

Réductions de tarifs : Le client peut être admissible à des réductions de tarifs s’il s’engage à expédier un minimum de trois millions d’articles de la Poste-publications au cours d’une année de Convention. Cet engagement ainsi que la date de son entrée en vigueur doit être précisés dans le Formulaire d’activation d’une Convention, et les titres admissibles doivent être indiqués sur le Formulaire d’activation d’une Convention ou sur le formulaire supplémentaire connexe. Les réductions de tarifs, comme l’indique la grille tarifaire, sont calculées et appliquées à l’affranchissement payé pour les aritcles de la Poste-publications adressés individuellement sur chaque Commande ( Déclaration de dépôt) remplie à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE). Le client doit communiquer avec un représentant de Postes Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les réductions de tarifs.


Tarifs de la Poste-publications

Cliquer pour voir les tarifs.

Ristournes de la Poste-publications*

volume ANNUEL convenu TAUX DE ristourne
Plus de 3 millions et jusqu’à 5 millions d’articles 2 %
Plus de 5 millions et jusqu’à 10 millions d’articles 3 %
Plus de 10 millions et jusqu’à 25 millions d’articles 5 %
Plus de 25 millions et jusqu’à 45 millions d’articles 7 %
Plus de 45 millions d‘articles 9 %

* Sous réserve de certaines conditions.

Suppléments au niveau des pièces, des conteneurs et des envois

REMARQUE : Les anomalies citées pouvant entraîner un supplément sont les plus communes et d'autres peuvent s'ajouter sans préavis.

Au niveau des pièces
Un supplément de 50 $ par envoi plus 3 ¢ par pièce s’applique pour tout article faisant partie d’un envoi pour lequel :

l’étiquette-adresse ne figure pas à l’endroit prescrit ou ne respecte pas le format demandé;
la longueur de l’emballage d’un article prétrié est supérieure à celle du contenu par plus de 40 mm;
les renseignements d’identification détaillés ou de base de la publication sont incomplets ou ne figurent pas à l’endroit prescrit;
les liasses prétriées sont mal attachées ou trop épaisses;
les articles ne sont pas redressés comme il se doit à l’intérieur des conteneurs;
les pièces jointes ne sont pas insérées correctement dans une publication principale non emballée;
les liasses d’exemplaires non adressés ne comportent pas l’inscription LIASSE DIRECTE À CETTE ADRESSE sur ou près de l’étiquette d’adresse (le supplément s’applique uniquement aux liasses);
l’article de la Poste-publications ne porte pas l’inscription PORT PAYÉ POUR L’ARTICLE POSTE-LETTRES JOINT (ou Médiaposte avec adresse ou Poste-publications) sur ou visible à travers l’emballage; ou
les articles sont admissibles en tant que pièces jointes de la Poste-publications mais ils comportent une vignette de la Médiaposte avec adresse ou de la Poste-lettres (à moins qu’ils ne soient joints en conditionnement commun).

Au niveau des conteneurs
Un supplément de 50 $ s’applique par conteneur, y compris tout sac, conteneur à parois rigides, monoteneur ou palette, pour lequel :

l’étiquette du conteneur est inexistante ou incomplète;
le conteneur n’a pas été préparé ni sécurisé comme il se doit ou les restrictions en matière de hauteur ou de poids maximal n’ont pas été respectées; ou
le niveau de remplissage minimal n’a pas été respecté dans le cas d’un sac ou d’un conteneur à parois rigides.

Au niveau des envois
Un supplément de 50 $ par envoi s’applique lorsque :

aucun échantillon représentatif de l‘article n’a été fourni.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients titulaires d’une Convention peuvent préparer une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle déposée sous le numéro de Convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

ÉTATS-UNIS

Purolator International  Voir la section D – chapitre 1   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs au comptoir

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.


REMARQUE : Des frais de 8,00 $ s'appliquent dans le cas des articles à destination d'Hawaii et de l'Alaska.

Tarifs forfaitaires

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.
Puroletter:
(max. 500 g)
27,95 $
Puropack:
(max. 1,5 g)
41,95 $

REMARQUE : Les articles à tarif forfaitaire dont le poids dépasse le maximum permis seront facturésau tarif au comptoir applicable.

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie tarif
Garantie de livraison à temps* Comprise
Confirmation de livraison Comprise
Couverture pour perte ou dommages* Comprise, jusqu’à 100 $ (articles autres que des documents)
Couverture supplémentaire* 1,20 $ le 100 $, jusqu’à 1 000 $
Signature* Comprise
Copie de la signature
(si disponible)
7,25 $
Renvoi à l’expéditeur Frais additionnels
Articles surdimensionnés Sans frais
Dédouanement Compris
Ramassage sur demande** Compris
* Sous réserve de certaines conditions et exceptions.
**Applicable uniquement aux clients titulaires d’une Convention.

Xpresspost É.-U., Voir la section D – chapitre 2  PDF à imprimer 
Colis accélérés É.-U. Voir la section D – chapitre 4  PDF à imprimer  vers le début de la page

Zones d’origine

Zone A : Terre-Neuve-et-Labrador;
Nouvelle-écosse;
Île-du-Prince-édouard;
Nouveau-Brunswick
Zone B : Québec;
Ontario
Zone C : Manitoba;
Saskatchewan;
Alberta;
Colombie-Britannique
Zone D : Yukon;
Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Calcul des tarifs

1.Déterminer d’abord la zone d’origine (A, B, C ou D) selon la province ou le territoire d’origine;
2.Chercher l’état américain de destination de l’article dans le tableau ci-dessous;
3.Déterminer la zone tarifaire correspondant à la zone d’origine appropriée;
4.À l’aide des tableaux Tarifs qui suivent, déterminer le coût d’expédition selon la zone tarifaire et le poids.


Zones tarifaires

Cliquer pour voir les tarifs.

Tarifs au comptoir Xpresspost É.-U.

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.


Enveloppes prépayés – Xpresspost É.-U.

Les tarifs incluent un supplément pour carburant.
Standard
L'unité :10,85 $
Paquet de 4 :41,35 $
Lettre
L'unité :14,05 $
Paquet de 4 :53,25 $

Tarifs des caractéristiques et options Xpresspost É.-U.

catégorie tarifs
Garantie de livraison à temps* Compris
Confirmation de livraison Comprise
Couverture pour perte ou dommages* Comprise, jusqu’à 100 $ (à l’exception des produits prépayés)
Couverture supplémentaire* 1,20 $ le 100 $, jusqu’à 1 000 $
Renvoi à l’expéditeur Frais équivalant à l’affranchissement original
Articles surdimensionnés** 7,50 $
Articles non emballés** 7,50 $
Livraison à une case postale Comprise
Dédouanement Présentation aux douanes
Ramassage à horaire fixe*** Jusqu’à 14 articles : 15,00 $
de 15 à 120 articles : 6,00 $
plus de 120 articles : gratuit
*Sous réserve de certaines conditions et exceptions.
**Les droits supplémentaires pour les articles non emballés et pour les articles surdimensionnés ne peuvent être cumulés. Ainsi, la somme de 7,50 $ ne sera perçue qu’une seule fois par article.
***Applicable uniquement aux clients titulaires d’une Convention.

Tarifs au comptoir Colis accélérés É.-U.

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.

Tarifs des caractéristiques et options Colis accélérés É.-U.

catégorie tarifs
Confirmation de livraison Comprise
Couverture pour perte ou dommages* Comprise, jusqu’à 100 $
Couverture supplémentaire* 1,20 $ le 100 $, jusqu’à 1 000 $
Renvoi à l’expéditeur Frais équivalant à l’affranchissement original
Articles surdimensionnés** 7,50 $
Articles non emballés** 7,50 $
Livraison à une case postale Comprise
Dédouanement Présentation aux douanes comprise
Ramassage à horaire fixe*** Jusqu’à 14 articles : 15,00 $
de 15 à 120 articles : 6,00 $
plus de 120 articles : gratuit
*Sous réserve de certaines conditions et exceptions.
**Les droits supplémentaires pour les articles non emballés et pour les articles surdimensionnés ne peuvent être cumulés. Ainsi, la somme de 7,50 $ ne sera perçue qu’une seule fois par article.
***Applicable uniquement aux clients titulaires d’une Convention..

Petits paquets  Voir la section D – chapitre 7   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs des Petits paquets – États-Unis

CATÉGORIE TARIFS ($)
0-100 g 100-250 g 250-500 g 500 g-1 kg
Petits paquets (par avion) 5,95 5,95 7,90 12,25
Petits paquets (par voie de surface) 4,65 4,65 6,65 9,90
Paquet léger 1,78 3,74 5,98 S/O

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie tarifs
Renvoi à l’expéditeur Les frais applicables correspondent à l’affranchissement des petits paquets par voie de surface.
Couverture pour perte ou dommages* Option comprise (jusqu’à 100 $)
*Sous réserve de certaines conditions et exceptions.
REMARQUE: Aucune caractéristique n’est disponible pour les articles Paquet léger.

Poste aux lettres  Voir la section D – chapitre 8   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs de la Poste aux lettres – États-Unis

catégorie TARIFS ($)
0-30 G 30-50 G 0-100 G 100-200 G 200-500 G
Articles standard
   Enveloppes,
   cartes ou cartes postales
0,89 1,05
Autres articles
Poste aux lettres
   (Articles non standard et
    surdimensionnés)
1,78 2,99 5,98

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie tarifs
Renvoi à l’expéditeur/Réexpédition Service gratuit
Courrier recommandé 11,00 $ en sus de l’affranchissement Poste aux lettres approprié.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients commerciaux peuvent préparer une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle déposée sous le numéro de Convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Courrier recommandé  Voir la section D – chapitre 10   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarif du Courrier recommandé – États-Unis

TARIF
11,00 $ en sus de l’affranchissement Poste aux lettres approprié.

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie TARIF
Avis de réception (AR)* 1,45 $
Couverture pour perte ou dommages** États-Unis : comprise, jusqu’à 60 $
*La carte Avis de réception n’est offerte qu’au moment du dépôt.
**Sous réserve de certaines conditions et exceptions.

INTERNATIONAL


Purolator International  Voir la section D – chapitre 1   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs au comptoir

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.

REMARQUE : 1 Des frais de 8,00 $ s’appliquent dans le cas des articles à destination d’Hawaii et de l’Alaska.
2 Le code de pays doit être inscrit sur le manifeste. Le nom complet du pays doit être inscrit dans le bloc d’adresse.

Tarifs forfaitaires

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Zones tarifaires tarifs ($)
Puroletter
(max. : 500 g)
puropack
(max. : 1,5 kg)
1 (É.-U.)* 27,95 41,95
2 45,13 53,41
3 45,62 54,68
4 48,12 65,95
5 51,25 81,44
6 68,00 82,61
7 86,58 107,00

*Des frais de 8,00 $ s’appliquent dans le cas des articles à destination d’Hawaii et de l’Alaska.

REMARQUE: Les articles dont le poids dépasse le maximum permis seront facturés selon le tarif au comptoir applicable.

Tarifs des caractéristiques et options

Cliquer pour voir les tarifs.

Xpresspost-International  Voir la section D – chapitre 3   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs au comptoir

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.


REMARQUE:  Le code de pays doit être inscrit sur le manifeste. Le nom complet du pays doit être inscrit dans le bloc d’adresse.

Enveloppes prépayées

Le tarif inclut un supplément pour carburant.
L'unité :40,50 $

Tarifs des caractéristiques et options

Cliquer pour voir les tarifs.

Poste-colis du régime international 
Voir la section D – chapitre 6   PDF à imprimer vers le début de la page

REMARQUE:  Le code de pays doit être inscrit sur le manifeste. Le nom complet du pays doit être inscrit dans le bloc d’adresse.

Tarifs au comptoir des colis-avion

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.

Tarifs au comptoir des colis de surface

Les tarifs des options sont en sus.
Un supplément pour carburant pourrait s'appliquer.

Cliquer pour voir les tarifs.

Tarifs des caractéristiques et options

Cliquer pour voir les tarifs.

Petits paquets  Voir la section D – chapitre 7   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs des Petits paquets

CATÉGORIE TARIFS ($)
0-100 g 100-250 g 250-500 g 500 g-1 kg 1-2 kg
Petits paquets
(par avion)
7,30 7,30 14,05 27,55 43,05
Petits paquets
(par voie de surface)
5,35 5,35 7,20 12,10 17,80
Paquet léger 3,49 6,98 11,98 S/O S/O

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie tarifs
Renvoi à l’expéditeur Les frais applicables correspondent à l’affranchissement des Petits paquets par voie de surface.
Couverture pour perte ou dommages* Option comprise
(jusqu’à 100 $)
*Sous réserve de certaines conditions et exceptions.
REMARQUE : 1Aucune caractéristique n’est disponible pour les articles Paquet léger.
2 Le code de pays doit être inscrit sur le manifeste. Le nom complet du pays doit être inscrit dans le bloc d’adresse.

Poste aux lettres  Voir la section D – chapitre 9   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs de la Poste aux lettres

catégorie tarifs ($)
0-30 G 30-50 G 0-100 G 100-200 G 200-500 G
Articles standard
   Enveloppes, cartes ou
    cartes postales
1,49 2,10
Autres articles
Poste aux lettres
   (Articles non standard
   et surdimensionnés)
3,49 5,98 11,98

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie tarifs
Renvoi à l’expéditeur/Réexpédition service gratuit
Courrier recommandé 11,00 $ en sus de l’affranchissement Poste aux lettres approprié.

Frais de traitement d’une commande manuelle

Les clients commerciaux peuvent préparer une Commande ( Déclaration de dépôt) par voie électronique au moyen des Outils électroniques d’expédition, ou manuellement au moyen du formulaire papier Commande ( Déclaration de dépôt). Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande ( Déclaration de dépôt) manuelle déposée sous le numéro de Convention du client.

Tarif par commande manuelle : 5 $

Courrier recommandé  Voir la section D – chapitre 10   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarif du Courrier recommandé – régime international

TARIF
11,00 $ en sus de l’affranchissement Poste aux lettres approprié.

Tarifs des caractéristiques et options

catégorie TARIF
Avis de réception (AR)* 1,45 $
Couverture pour perte ou dommages** International : comprise, jusqu’à 60 $

*La carte Avis de réception n’est offerte qu’au moment du dépôt.
**Sous réserve de certaines conditions et exceptions.

Correspondance-réponse d'affaires 
Voir la section D – chapitre 12   PDF à imprimer vers le début de la page

Le client devra payer des frais de serivce annuels non remboursables et les taxes en vigueur à la signature du Formulaire d’activation d’une convention de la Correspondance-réponse d’affaires et au renouvellement de sa Convention, c’est-à-dire à la date d’anniversaire.

Le client de la Correspondance-réponse d’affaires doit acquitter les articles retournés de la Correspondance-réponse d’affaires même s’ils sont incomplets, vides ou qu’aucun renseignement n’y est indiqué. De plus, les articles qui ne sont pas conformes aux spécifications et aux exigences pertinentes du courrier mécanisable et des autres articles de la Correspondance-réponse d’affaires seront assujettis à des tarifs plus élevés.

Droits annuels (non remboursables)

catégorie DROITS ANNUELS ($)
Correspondance-réponse d’affaires du régime international 550,00

Tarif par article

CATÉGORIE tarif PAR ARTICLE ($)
Courrier mécanisable
   0 – 50 g
1,65
Courrier non-mécanisable;
articles non conformes

   0 – 50 g


2,30

AUTRES PRODUITS ET SERVICES

Service de changement d'adresse 
Voir la section E – chapitre 1   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs du Service de changement d’adresse – au comptoir

SERVICE DE
CHANGEMENT
D'ADRESSE
TARIFS
CANADA INTERNATIONAL
Permanent    
   Résidentiel 35 $ pour six mois 70 $ pour six mois
   Commercial 105 $ pour six mois 210 $ pour six mois
Temporaire    
   Résidentiel 31,50 $ pour trois mois
(10,50 $ par mois additionnel)
63 $ pour trois mois
(21 $ par mois additionnel)
   Commercial 68 $ par mois
(aucun minimum requis)
158 $ par mois
(aucun minimum requis)
   écoles 150 $ par année scolaire S/O

Tarifs du Service de changement d’adresse – en ligne

SERVICE DE
CHANGEMENT
D'ADRESSE
TARIFS DATE
D’ENTRÉE
EN VIGUEUR
CANADA INTERNATIONAL
Permanent     le 1er juillet
2006
   Résidentiel 35 $ pour six mois 70 $ pour six mois
   Commercial 105 $ pour six mois 210 $ pour six mois
Temporaire    
   Résidentiel 31,50 $ pour trois mois
(10,50 $ par mois additionnel)
63 $ pour trois mois
(21 $ par mois additionnel)
   Commercial 68 $ par mois
(aucun minimum requis)
158 $ par mois
(aucun minimum requis)

REMARQUE : 1Le client peut annuler le service de changement d’adresse en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel comptoir postal. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.
2La réexpédition du courrier au nom de la succession d’une personne décédée est gratuite pour une année complète.

Service de retenue du courrier  Voir la section E – chapitre 4   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs du Service de retenue du courrier – au comptoir

Service de
Retenue du
courrier
tarifs
CANADA
Résidentiel 12,50 $ pour les dix premiers jours ouvrables
6,25 $ par semaine additionnelle (cinq jours ouvrables)
Commercial 30,00 $ pour les cinq premiers jours ouvrables
6 $ par jour ouvrable additionnel.
Écoles 120 $ par année, par école (service de retenue du courrier seulement).
150 $ par année, par école (service de retenue du courrier et service de changement d’adresse).

Tarifs du Service de retenue du courrier – en ligne

SERVICE DE
RETENUE DU
COURRIER
TARIFS DATE
D’ENTRÉE
EN VIGUEUR
CANADA
Résidentiel 12,50 $ pour les dix premiers jours ouvrables
6,25 $ par semaine additionnelle (cinq jours ouvrables)
le 1er juillet
2006
Commercial 30,00 $ pour les cinq premiers jours ouvrables
6 $ par jour ouvrable additionnel.

REMARQUE: Le client peut annuler le service de retenue du courrier en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel comptoir postal. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.

Produits de données    PDF à imprimer vers le début de la page

Produits de données

produit nouveau tarif Segment de client date d’entrée en vigueur
Programme national sur les changements d’adresse Frais d’abonnement : 5,500 $ par année   le 1er janvier 2006
Données sur les adresses et les codes postaux (DACP) (frais annuels) 3,150 $ par année Gros expéditeurs de courrier le 1er janvier 2006
Données sur les chefs de ménage (frais annuels) 1,260 $ par année Expéditeurs moyens et gros expéditeurs de courrier le 1er janvier 2006
Service plus de données sur les chefs de ménage Frais d’abonnement : 5,775 $ par année Agences de marketing direct le 1er janvier 2006
Données sur les modes de livraison (ML) Frais d’abonnement : 1,260 $ par année Clients de la poste-lettres à tarifs préférentiels le 1er janvier 2006
Répertoire des codes postaux 34, 95 $ Particuliers et PME le 16 janvier 2006

Des frais de 1,25 $ par appel 1-900 s’appliquent, jusqu’à concurrence de trois codes postaux.

Fournitures postales  Voir la section E – chapitre 5   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs des fournitures postales

timbres courants sujet Valeur nominale ($)
Timbres-poste : 1 ¢, 2 ¢, 5 ¢, 10 ¢, 25 ¢, 51 ¢, 89 ¢, 1,00 $, 1,05 $, 1,49 $, 2,00 $, 5,00 $, 8,00 $    
Carnets de timbres-poste : 10 x 51 ¢ Drapeau 5,10
Carnets de timbres-poste : 6 x 89 ¢ Fleurs 5,34
Carnets de timbres-poste : 6 x 1,05 $ Fleurs 6,30
Carnets de timbres-poste : 6 x 1,49 $ Fleurs 8,94
Rouleaux de timbres-poste : 100 x 51 ¢ Fleurs 51,00
Rouleaux de timbres-poste : 50 x 89 ¢ Fleurs 44,50
Rouleaux de timbres-poste : 50 x 1,05 $ Fleurs 52,50
Rouleaux de timbres-poste : 50 x 1,49 $ Fleurs 74,50
Timbres-poste en feuillet : 16 x 1,00 $ Morse de l’Atlantique et Cerf de Virginie 16,00
Timbres-poste en feuillet : 16 x 2,00 $ Cheval de l’île de Sable et Faucon pèlerin 32,00
Timbres-poste en feuillet : 4 x 5,00 $ Orignal 20,00
Enveloppes préaffranchies :
  No 8
  No 10
Chardonneret
Tangara écarlate
0,58
0,59
  No 8
  No 10
Tulipe Ottawa
Tulipe Bishop
0,58
0,59

Mandats-poste  Voir la section E – chapitre 7   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs des mandats-poste

(Entrés en vigueur le 28 août 2005)

Tous les mandats-poste du régime intérieur correspondent au code de droit 0.

Se référer au pays de destination dans la Liste des pays pour trouver le code de droit de mandat-poste international approprié. Voir la section H, Liste des pays.

CODE de droit DROIT ($)
0 3,95
1 4,95
2 5,50
3 6,00

REMARQUE: Le montant maximal d’un mandat-poste en devises canadiennes ou américaines est de 999,99 $. Le montant maximal d’un mandat-poste en devises de la Grande-Bretagne est de 100 £.

Service des clés  Voir la section E – chapitre 3   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs du Service des clés

POIDS TARIf ($)
0 – 100 g 2,00
100 – 200 g 3,00
200 – 500 g 4,25

Coupons-réponse internationaux 
Voir la section D – chapitre 11   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarif des coupons-réponses internationaux

Par article: 3,50 $

REMARQUE: Les coupons-réponses internationaux à destination de Taïwan ne sont pas offerts.

Services de cases postales/conteneurs/sacs/poste restante  Voir la section E – chapitre 6   PDF à imprimer vers le début de la page

Tarifs des services de cases postales/conteneurs/sacs/poste restante

(En vigueur le 1er janvier 2006)

Dépôts pour clés : 11,70 $ par jeu de deux (2) clés pour chaque case postale.
15,90 $ par clé d'accès 24 heures sur 24.

REMARQUE: Postes Canada ne fournit pas de clé supplémentaire.

Communiquez avec votre bureau de poste local pour savoir quel tableau ci-dessous s’applique pour votre « secteur » (secteur urbain, secteur centre-ville ou secteur rural).

Secteurs urbains (à l’exception des centres-villes de Toronto et de Vancouver)

STYLE CASE POSTALE DIMENSIONS
APPROXIMATIVES
Tarif ($)
MENSUEL ANNUEL
A Petite case ou
poste restante
100 mm X 140 mm X 350 mm 11,10

110,00

B Case moyenne 150 mm X 140 mm X 350 mm 15,00

150,00

C Grande case 300 mm X 140 mm X 350 mm 19,90 199,00
D Case très grande 300 mm X 280 mm X 350 mm 25,00

250,00

E Case extra grande 600 mm X 280 mm X 350 mm 43,00 430,00
  Sacs et conteneurs   43,00 430,00

Secteurs centre-ville (centre d’affaires de Toronto et de Vancouver*)

STYLE CASE POSTALE DIMENSIONS
APPROXIMATIVES
Tarif ($)
MENSUEL ANNUEL
A Petite case ou
poste restante
100 mm X 140 mm X 350 mm

13,90

139,00

B Case moyenne 150 mm X 140 mm X 350 mm

17,30

173,00

C Grande case 300 mm X 140 mm X 350 mm

24,50

245,00

D Case très grande 300 mm X 280 mm X 350 mm

31,00

310,00

E Case extra grande 600 mm X 280 mm X 350 mm

59,90

599,00

  Sacs et conteneurs  

59,90

599,00

*Le centre-ville de Toronto est délimité comme suit : rue Bloor, lac Ontario, rue Jarvis et rue Bathurst. Les régions de tri d’acheminement (RTA) correspondantes sont les suivantes : M4Y, M5B, M5C, M5S, M5T, M5V et M5W.
  
 Le centre-ville de Vancouver est délimité comme suit : Coal Harbour, False Creek, rue Main et le parc Stanley. Les régions de tri d’acheminement (RTA) correspondantes sont les suivantes : V6A, V6B, V6C, V6E, V6G, V6Z, V7X et V7Y.

Secteurs ruraux

STYLE CASE POSTALE DIMENSIONS approximatives Tarif ($)
MENSUEL ANNUEL
A Petite cases ou
poste restante
100 mm X 140 mm X 350 mm 8,50 85,00
B Case moyenne 150 mm X 140 mm X 350 mm 13,00 130,00
C Grande case 300 mm X 140 mm X 350 mm 16,50 165,00
D Case très grande 300 mm X 280 mm X 350 mm 20,50 205,00
E Case extra grande 600 mm X 280 mm X 350 mm 32,00 320,00
  Sacs et conteneurs   32,00 320,00

Tableaux des remboursements

Secteurs urbains

Cliquer pour voir les tarifs.


Secteurs ruraux

Cliquer pour voir les tarifs.


Secteurs centre-ville

Cliquer pour voir les tarifs.


Poste restante

Cliquer pour voir les tarifs.


Programme Aliments-poste  Voir la section E – chapitre 11   PDF à imprimer vers le début de la page

Codes tarifaires du Programme Aliments-poste

Code tarifaire A Aliments nutritifs périssables* (à l’exception des aliments à faible valeur nutritive) expédiés à partir d’un point d’entrée d’aliments désigné à un bureau du service aérien omnibus des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon.
Aliments nutritifs périssables – Inuvik* (à l’exception des aliments à faible valeur nutritive) expédiés à partir d’Inuvik à un bureau du service aérien omnibus des Territoires du Nord-Ouest.
Code tarifaire B Aliments non périssables* (à l’exception des mets cuisinés périssables et des aliments à faible valeur nutritive) expédiés à partir d’un point d’entrée d’aliments désigné à un bureau du service aérien omnibus des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon.
Code tarifaire C Articles non alimentaires* expédiés à partir d’un bureau d’expédition désigné à un bureau du service aérien omnibus des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon.
Code tarifaire D Aliments périssables prioritaires* vers Kugaaruk, Fort Severn et Kangiqsualujjuaq (projet-pilote Aliments-poste).
Code tarifaire E Aliments nutritifs périssables* (à l’exception des aliments à faible valeur nutritive) expédiés à partir d’un point d’entrée d’aliments désigné à un bureau du service aérien omnibus de n’importe quelle province (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon).
Code tarifaire F Aliments non périssables* (à l’exception des mets cuisinés périssables et des aliments à faible valeur nutritive) expédiés à partir d’un point d’entrée d’aliments désigné à un bureau du service aérien omnibus de n’importe quelle province (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon).
Code tarifaire G Articles non alimentaires* expédiés à partir d’un bureau d’expédition désigné à un bureau du service aérien omnibus de n’importe quelle province (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon).
* Pour une définition de « aliments » et de « articles non alimentaires », voir la section E – chapitre 11, Service-fret aérien omnibus (financé).

Programme Aliments-poste

  Code tarifaire
A B C D E F G
Code de produit
395 6310 721 722 5380 724 801 1013
Tarif par article 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,75 $
PLUS + + + + + + + +
Tarif par kilo
(ou fraction
de kilo)
0,80 $ 0,30 $ 2,15 $ 2,15 $ 0,30 $ 0,80 $ 1,00 $ 1,00 $

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