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Foire aux questions
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Foire aux questions
GÉNÉRAL
- Comment puis-je obtenir la Poste-publications?
- Quels sont les volumes minimaux pour la Poste-publications?
- Pourquoi des volumes minimaux ont-ils été établis pour la Poste-publications?
- Qu'est-ce que le tarif compensatoire?
- En tant que client de la Poste-publications, si mes volumes sont inférieurs aux volumes minimaux requis, quelles options s'offrent à moi pour éviter le tarif compensatoire?
- De quelle façon les dépôts partiels et à des établissements en aval sont-ils touchés par les volumes maximaux?
- Est-ce qu'un client peut expédier un numéro d'une publication en utilisant à la fois le PNIA et le TPIF (tri préliminaire par itinéraire de facteur)?
- Quelle composition du courrier est admissible à la tarification régionale et à la tarification rurale locale?
- Quels sont les échantillons, articles de promotion et nouveautés avec droit de port additionnel?
- Quelles seront les répercussions si je ne prépare pas mes articles de la Poste-publications en fonction des normes du produit?
- Comment puis-je demander une subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications?
- Si je suis admissible à la subvention du Programme d'aide aux publications (PAP) du ministère du Patrimoine canadien, dois-je tout de même passer aux OEE? Pourquoi?
- Comment se calcule la subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications?
- Comment vais-je recevoir ma subvention?
CRÉATION D’UNE COMMANDE
- En tant que client de la Poste-publications, de quelle façon serai-je touché si j'utilise les formulaires de commande (Déclaration de dépôt) manuelle?
- Qu'est-ce que le logiciel Outils électroniques d'expédition (OEE) et quels en sont les avantages pour le client?
- Qui peut utiliser les OEE et combien coûte ce logiciel?
PRÉPARATION DU COURRIER
- Pourquoi les renseignements d'identification sont-ils nécessaires?
- Quels renseignements d'identification sont nécessaires pour la Poste-publications?
- Qu'est-ce qu'une « publication d'accompagnement »?
- Combien de fois par année un éditeur peut-il envoyer des « publications d'accompagnement »?
- Les « publications d'accompagnement » doivent-elles être identifiées?
- Le service de retour des envois non distribuables est-il offert dans le cas des publications d'accompagnement?
- Qu'est-ce qu'un publi-reportage?
- Les « articles publicitaires » doivent-ils être identifiés?
- En tant que client, que se produira-t-il s'il n'est pas clairement indiqué que mes pièces jointes sont en fait des publications d'accompagnement, de la publicité ou des articles publicitaires ou promotionnels?
- Pourquoi les renseignements d'identification détaillés doivent-ils être placés sur l'extérieur d'une enveloppe ou d'un emballage opaque plutôt qu'à l'extérieur d'un emballage transparent?
- Quels comptoirs acceptent le courrier mécanisable?
- Quel est le rajustement quant à l'exactitude des adresses?
- Que signifie conditionnement commun?
- Quelle est la politique à respecter lorsque des articles de la Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse sont joints en conditionnement commun aux articles de la Poste-publications?
- Est-ce que deux articles de la Poste-publications peuvent être joints en conditionnement commun?
- Quelle est la façon adéquate de remplir les documents pour les envois en conditionnement commun?
- Qu'est-ce que le CRCA?
- Le niveau CRCA s'applique-t-il au Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et au Tri préliminaire selon le PNIA?
- Quels sont les règlements de tri à respecter?
- Quel est le nombre minimal d'articles acceptable pour le niveau CRCA?
- Quels sont les 18 emplacements où il n'est pas permis de grouper le courrier dans les CDP (niveau 3)?
- Quel est le tarif des articles triés au niveau CRCA?
- Quels sont les niveaux CRCA qui figurent dans le Schéma de tri préliminaire national?
- Quelles directives sont nécessaires à un client du PNIA pour la nouvelle exigence relative au tri au niveau CRCA?
- En tant que client, quel procédé dois-je suivre pour utiliser le porte-étiquette en plastique vinylique pour sac?
- Comment les expéditeurs commandent-ils le porte-étiquette pour sac?
- En tant que client, où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la préparation du courrier?
GÉNÉRAL
- Comment puis-je obtenir la Poste-publications?
- Appelez le Réseau du service aux entreprises au 1 800 260-7678.
- Remplissez le Formulaire d'activation d'une convention et le Supplément à la convention de la Poste-publications, ainsi qu'un formulaire de demande de crédit.
- Envoyez les formulaires et un exemplaire représentatif de votre pièce de la Poste-publications.
- Si votre publication est produite dans une langue autre que l'anglais ou le français, incluez une traduction.
- Sur approbation, nous vous remettrons un numéro de convention.
- Si vous avez droit à une subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications (PAP), un numéro d'enregistrement sera fourni par le ministère du Patrimoine canadien (MPC). Reportez-vous à la question 14.
- Nous vous renverrons une copie signée des formulaires d'activation d'une convention.
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- Quels sont les volumes minimaux pour la Poste-publications?
Les volumes minimaux pour la Poste-publications sont les suivants :
Courrier mécanisable - articles courts et longs (CL) - 1 000 articles par dépôt (le tarif compensatoire peut être accordé au tarif de base du courrier mécanisable).
Courrier mécanisable - articles surdimensionnés (surd.) - 1 000 articles par dépôt (le tarif compensatoire peut être accordé au tarif de base du courrier mécanisable).
Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) - articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.) - 1 000 articles par commande (le tarif compensatoire peut être accordé au tarif de base du mode de livraison directe du TPIF).
Tri préliminaire selon le PNIA pour les articles courts et longs (CL) et surdimensionnés (surd.) - au moins 50 articles par commande pour les envois composés uniquement d'articles prétriés selon le PNIA national (un tarif compensatoire peut s'appliquer aux articles assortis d'un tarif selon le PNIA national de base). Il n'y a pas de quantité minimale pour les articles prétriés selon le PNIA national de la Poste-publications si la même commande comprend n'importe quelle quantité d'articles éligibles prétriés selon le PNIA rural local ou régional.
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- Pourquoi des volumes minimaux ont-ils été établis pour la Poste-publications?
Les exigences de volume minimal ont été établies de façon à comptabiliser le coût de base lié à l'acceptation et au traitement d'une commande aux fins d'expédition. Le service de la Poste-publications est conçu pour la livraison de tous les numéros d'une publication périodique.
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- Qu'est-ce que le tarif compensatoire?
Le tarif compensatoire est un tarif appliqué à la différence entre le volume minimum exigé et le volume réel d'un envoi. Il s'agit du tarif de base minimum, c.-à-d. 0,36 $ pour le TPIF et 0,52 $ pour le PNIA national. Par exemple, pour une commande comprenant 40 articles du PNIA national, le tarif compensatoire serait de 5,20 $ (minimum de 50 articles moins 40 articles envoyés = 10 articles, chacun facturé au tarif compensatoire de 0,52 $ = 5,20 $).
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- En tant que client de la Poste-publications, si mes volumes sont inférieurs aux volumes minimaux requis, quelles options s'offrent à moi pour éviter le tarif compensatoire?
Dans le cas de commandes TPIF ou PNIA national contenant moins d'articles que les exigences minimales (comme certains journaux quotidiens postés à des anciens résidents), le client peut passer une commande selon l'une des options suivantes :
- si l'article pèse moins de 500 grammes, le considérer comme « Autres articles Poste-lettres »
- si l'article pèse plus de 500 grammes, le considérer comme « Colis » (il faut conclure une entente - on peut avoir droit à des remises);
- consolidation du même numéro, si cela n'a pas été déjà fait;
- si l'envoi est admissible en tant qu'envoi rural (c.-à-d. s'il contient des articles prétriés selon le PNIA régional ou rural local), aucun volume minimum n'est requis.
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- De quelle façon les dépôts partiels et à des établissements en aval sont-ils touchés par les volumes maximaux?
Les dépôts partiels et à des établissements en aval sont traités différemment :
- dans le cas de commandes prétriées selon le TPIF ou le PNIA, les exigences de volume minimal s'appliquent à la commande en entier sur une seule DD (et non au dépôt partiel ou à un établissement en aval);
- dans le cas de commandes d'articles mécanisables, les exigences de volume minimal s'appliquent à chaque dépôt partiel;
- il n'existe aucun volume minimal dans le cas des liasses d'exemplaires non adressés.
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- Est-ce qu'un client peut expédier un numéro d'une publication en utilisant à la fois le PNIA et le TPIF (tri préliminaire par itinéraire de facteur)?
Non. Le PNIA et le TPIF sont des options distinctes de tri préliminaire du courrier. Un client ne peut pas combiner le PNIA au TPIF dans le même dépôt. Cependant, les clients peuvent combiner des exemplaires préparés en tant que courrier mécanisable sur la même Déclaration de dépôt que les exemplaires qui ont fait l'objet d'un tri préliminaire selon soit le TPIF, soit le PNIA. Pour de plus amples renseignements sur la préparation de votre envoi, veuillez consulter la section « Préparation et tri préliminaire du courrier » du Guide des postes du Canada.
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- Quelle composition du courrier est admissible à la tarification régionale et à la tarification rurale locale?
La tarification des catégories Régionale et Rurale locale s'applique à la livraison non desservie par facteur. Pour être admissible à la tarification de la catégorie Régionale, au moins 50 % du courrier doit être admissible à la catégorie Régionale ou à une combinaison des catégories Régionale et Rurale locale; autrement, les tarifs de la catégorie nationale du PNIA s'appliqueront au courrier régional. Pour être admissibles au tarif de la catégorie Régionale, les articles doivent être envoyés à une installation postale pour livraison à des bureaux de poste sans service de livraison par facteur et qui sont situés dans la même province que l'installation de dépôt ou dans une province adjacente. Par conséquent, la plupart des envois de la catégorie Régionale ne sont pas déposés à une UVCR. Les liasses d'exemplaires non adressés ne sont pas comptabilisées.
Le tarif de la catégorie Rurale locale s'applique à tous les exemplaires déposés dans un bureau de poste sans service de livraison par facteur pour la livraison à ce bureau de poste. Par conséquent, des envois de la catégorie Rurale locale ne sont jamais déposés à une UVCR.
Exemple 1 : Une commande déposée à un bureau de poste sans service de facteur comprenant 20 articles prétriés selon le PNIA national, 8 articles de la catégorie Régionale et 12 articles de la catégorie Rurale locale serait acceptable (Régionale plus Rurale locale = 20 ou 50 % du total de 40).
Exemple 2 : Pour une commande déposée à une UVCR (avec service de facteur) comprenant 12 articles prétriés selon le PNIA national et 8 articles de la catégorie Régionale, les articles de la catégorie Régionale ne seraient pas admissibles et l'ensemble des 20 articles seraient facturés au tarif du PNIA national applicable auquel s'ajouterait un redressement du tarif compensatoire pour 30 articles.
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- Quels sont les échantillons, articles de promotion et nouveautés avec droit de port additionnel?
On entend par échantillon un article ou un spécimen remis à titre d'essai ou destiné à indiquer la nature du produit. Les articles de promotion et les nouveautés sont des articles non personnalisés qui servent à la promotion d'une marque de commerce ou à l'utilisation d'un produit ou d'un service. Un échantillon, un article de promotion ou une nouveauté peut être un produit réel, pourvu qu'il fasse la promotion de l'utilisation, de l'affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication. L'article en question ne serait normalement pas vendu au détail. Si le but est de traiter une commande ou d'offrir une prime (cadeau gratuit), l'article n'est alors pas admissible à la Poste-publications à titre d'échantillon, d'article de promotion ou de nouveauté. Une cassette audio, un disque compact (CD) ou un disque numérique polyvalent (DVD) non personnalisé servant à la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service peut être accepté comme échantillon, article de promotion ou nouveauté.
Les échantillons, les articles de promotion et les nouveautés qui satisfont aux critères d'acceptation peuvent être insérés dans une publication avec affranchissement supplémentaire. Les tarifs des échantillons, des articles de promotion et des nouveautés se trouvent dans la Grille tarifaire de la Poste-publications.
Les envois multiples d'échantillons, d'articles de promotion et de nouveautés désignent au moins deux échantillons, articles de promotion ou nouveautés pour la même gamme de produits ou la même marque commerciale, montés sur le même endos ou emballés ensemble à titre de pièces jointes avec droit de port additionnel, qui peuvent être détachées de la publication principale. Le tarif de ces envois est établi en fonction du poids total, ce qui comprend le poids de l'endos ou de l'emballage.
Les tarifs qui s'appliquent aux envois multiples d'échantillons, d'articles de promotion et de nouveautés se trouvent dans la Grille tarifaire de la Poste-publications.
Les échantillons, les articles de promotion et les nouveautés sont tarifés, pesés et comptés séparément de la publication principale avec laquelle ils sont postés. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie de la publication pour les besoins de la mesure du rapport publicité-contenu rédactionnel de l'article de la Poste-publications.
Les échantillons, les articles de promotion et les nouveautés doivent satisfaire à tous les critères d'admissibilité généraux établis pour les pièces jointes.
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- Quelles seront les répercussions si je ne prépare pas mes articles de la Poste-publications en fonction des normes du produit?
Si la préparation de l'envoi ne correspond pas aux normes, il est probable que des coûts de traitement supplémentaires soient imposés. Il est possible de consulter les critères et les droits supplémentaires correspondants associés aux anomalies de courrier mineures qui se trouvent à la page 6-38 du Guide du client - Poste-publications en cliquant ici. Les anomalies de préparation du courrier majeures peuvent nécessiter une nouvelle préparation de l'envoi ou l'acceptation sous une autre option de service.
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- Comment puis-je demander une subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications?
Tous les clients qui veulent demander une subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications (PAP) doivent présenter leur demande directement au ministère du Patrimoine canadien (MPC) au numéro 1 800 641-9221. Si vous y avez droit, le MPC attribuera à votre publication un numéro d'enregistrement.
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- Si je suis admissible à la subvention du Programme d'aide aux publications (PAP) du ministère du Patrimoine canadien, dois-je tout de même passer aux OEE? Pourquoi?
Oui, vous devriez tout de même passer aux OEE. L'un des avantages apportés par l'utilisation des OEE pour la Poste-publications est la simplification de l'envoi par le calcul de la subvention et son application immédiate à la commande.
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- Comment se calcule la subvention dans le cadre du Programme d'aide aux publications?
Dans le cas des publications visées par un numéro d'enregistrement du MPC, la subvention prévue au Programme d'aide aux publications (PAP) correspond à un pourcentage des frais de port pour les envois de la Poste-publications admissibles. Ce pourcentage est déterminé par le ministère du Patrimoine canadien.
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- Comment vais-je recevoir ma subvention?
Si vous êtes admissible à une subvention en vertu du Programme d'aide aux publications (PAP) du ministère du Patrimoine canadien (MPC), votre compte client de Postes Canada sera débité des droits totaux d'expédition, y compris l'affranchissement, les droits et les taxes. En même temps (sur une directive écrite de votre part énoncée dans la Déclaration de dépôt [DD]), le montant approuvé de la subvention sera déposé par MPC dans votre compte client. Par conséquent, vous devez payer uniquement la différence au moment de l'envoi (à moins qu'il n'y ait déjà un solde suffisant dans votre compte).
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CRÉATION D'UNE COMMANDE
- En tant que client de la Poste-publications, de quelle façon serai-je touché si j'utilise les formulaires de commande (Déclaration de dépôt) manuelle?
Les commandes soumises à l'aide des formulaires de commande (Déclaration de dépôt) manuelle ne bénéficient plus des tarifs préférentiels. Les articles prétriés par itinéraire de facteur (TPIF) ou mécanisables se verront imposer les tarifs du PNIA national conformément à la grille tarifaire 2005 de la
Poste-publications. Les envois déposés à l'aide d'une commande (Déclaration de dépôt) manuelle ne sont admissibles à aucune réduction sur la quantité et les frais de traitement des commandes manuelles de 5 $ sont toujours exigés.
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- Qu'est-ce que le logiciel Outils électroniques d'expédition (OEE) et quels en sont les avantages pour le client?
Le logiciel OEE est un outil d'expédition sur le Web qui automatise la préparation et le traitement des Déclarations de dépôt et des manifestes aux fins d'expédition par Postes Canada. Il permet entre autres aux clients de réduire la documentation, d'économiser du temps, d'améliorer l'exactitude des factures et des transactions, d'effectuer leur paiement en ligne, d'obtenir des tarifs préférentiels et de profiter de possibilités de réduction liées aux volumes. Les OEE sont offerts à l'adresse www.postescanada.ca/cal.
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- Qui peut utiliser les OEE et combien coûte ce logiciel?
Les clients commerciaux qui déposent des produits du Marché des communications (lettres, publicités et publications périodiques) et de la Gestion des produits chaîne d'approvisionnement (colis et paquets) peuvent utiliser les OEE. Postes Canada offre ce logiciel gratuitement à sa clientèle.
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PRÉPARATION DU COURRIER
- Pourquoi les renseignements d'identification sont-ils nécessaires?
Les renseignements d'identification sont importants aux fins de preuve de paiement et de traitement des articles non distribuables de la Poste-publications.
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- Quels renseignements d'identification sont nécessaires pour la Poste-publications?
Renseignements d'identification de base
Les renseignements d'identification de base sont requis sur les articles de la Poste-publications (y compris une liasse d'exemplaires non adressés) sans emballage ou emballés dans un matériel transparent. Tous les articles de la Poste-publications emballés dans un matériel opaque doivent satisfaire aux exigences mentionnées ci-après.
Les renseignements d'identification de base doivent être clairement lisibles à l'un des endroits suivants sur la publication principale (police à 6 points au minimum) :
- sur la couverture (recto, verso ou sur la tranche dans le cas d'une reliure sans couture) d'une revue;
- sur la page avant ou arrière d'un journal ou d'un bulletin;
- sur l'étiquette-adresse (nota : la taille minimale de la police de l'adresse de destination est de 2 mm);
- sur la vignette postale (si le client utilise cette option de preuve de paiement).
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Les renseignements d'identification de base doivent être indiqués selon l'un des formats suivants :
Exemple A
PP12345678 E12345*
Exemple B
Numéro de convention de la Poste-publications 40012345; Numéro d'enregistrement 12345*
*Programme d'aide aux publications (PAP), s'adresse uniquement aux titulaires admissibles.
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Renseignements d'identification détaillés
Pour chaque publication principale ou liasse d'exemplaires non adressés emballée dans un matériel opaque, il faut que les renseignements d'identification détaillés (et non les renseignements de base) soient clairement lisibles sur l'extérieur de l'emballage. Veuillez prendre note que les renseignements d'identification détaillés n'ont pas à être répétés à l'extérieur ou à l'intérieur de la publication principale si ceux-ci sont imprimés sur l'extérieur de l'emballage opaque ou de l'enveloppe.
Les renseignements d'identification détaillés pour les articles de la Poste-publications sans emballage ou emballés dans un matériel transparent doivent être imprimés à l'un des endroits suivants :
- sur l'une des cinq premières ou dernières pages de la publication principale;
- sur la première page de la table des matières de la publication principale;
- dans la cartouche de titre de la publication principale;
- sur un encart distinct bien inséré dans la publication principale;
- sur un encart pour l'adresse de livraison visible au travers de l'enveloppe transparente;
- sur l'extérieur de la publication principale pour remplacer les renseignements d'identification de base.
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Les renseignements d'identification détaillés doivent paraître comme dans l'exemple ci-dessous et doivent également se démarquer du fond pour en faciliter la lecture.
CONVENTION DE LA POSTE-PUBLICATIONS
NO 12345678
NO D'ENREGISTREMENT 12345 [s'il y a lieu]
RETOURNER TOUTE CORRESPONDANCE NE POUVANT ÊTRE LIVRÉE AU CANADA À
MA SOCIÉTÉ/MON SERVICE
123 MONADRESSE
MAVILLE QC H3Z 2Y7
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Si une vignette est utilisée comme preuve de paiement sur un article de la Poste-publication (y compris une liasse d'exemplaires non adressés) emballé dans un matériel opaque, l'adresse canadienne de retour pour les renseignements du bloc-adresse pour les articles non distribuables doivent être clairement lisibles sur l'extérieur de l'emballage opaque.
Suivez les lignes directrices suivantes pour décider si des droits supplémentaires s'appliquent à l'article :
| les renseignements d'identification de base ne sont imprimés à aucun des endroits susmentionnés, |
les droits supplémentaires s'appliquent, à moins que les renseignements d'identification détaillés ne s'y trouvent. |
| les renseignements d'identification détaillés ne sont imprimés à aucun des endroits susmentionnés, |
les droits supplémentaires s'appliquent. |
| l'article porte une vignette postale de la Poste-publications qui comprend le numéro de la convention (et le numéro d'enregistrement s'il s'agit d'un titulaire admissible au PAP), |
il s'agit des renseignements d'identification de base (les droits supplémentaires ne s'appliquent pas).
NOTA : Pour les articles dans un emballage opaque ou une enveloppe, l'adresse de retour canadienne pour les articles non distribuables de la Poste-publications doit figurer sur l'extérieur de l'emballage opaque ou de l'enveloppe. Si ce n'est pas le cas, les droits supplémentaires s'appliquent. |
| la police des renseignements d'identification de base ou détaillés est d'une taille rendant la lecture difficile, |
les droits supplémentaires s'appliquent si la police est de moins de 6 points. |
les renseignements d'identification détaillés sont :
- indiqués sur l'extérieur de l'enveloppe,
- indiqués sur l'emballage opaque,
- visibles sur une enveloppe transparente ou au travers de celle-ci,
- sur la page couverture de la publication principale,
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il n'est pas nécessaire d'indiquer les renseignements d'identification de base (puisque ces renseignements figurent dans les renseignements d'identification détaillés). Les droits supplémentaires ne s'appliquent pas.
DE PLUS, il n'est pas nécessaire de copier les renseignements d'identification détaillés à l'intérieur de la publication. Les droits supplémentaires ne s'appliquent pas.
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| l'adresse de retour figurant dans les renseignements d'identification détaillés n'est pas une adresse canadienne, |
les droits supplémentaires s'appliquent. |
| les renseignements d'identification détaillés comprennent toute l'information nécessaire mais sont présentés selon un format différent ou sur un moins grand nombre de lignes que dans l'exemple, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas. |
| les renseignements d'identification détaillés comprennent des références telles que Postes Canada, Canadien, SCP ou Maître de poste, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas. |
| les renseignements d'identification détaillés sont rédigés en mélangeant les majuscules et les minuscules, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas. |
une combinaison des renseignements d'identification détaillés et de base est :
- indiquée sur l'extérieur de l'enveloppe ou sur l'emballage opaque,
- visible sur une enveloppe transparente ou au travers de celle-ci,
- sur la publication principale;
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les droits supplémentaires ne s'appliquent pas si les trois éléments suivants sont présents :
- le nom complet ou abrégé du produit : Poste-publications ou PP (PM en anglais);
- le no de la convention et no d'enregistrement (s'il y a lieu);
- une adresse de retour canadienne pour les articles non distribuables.
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les renseignements d'identification de base paraissent à l'un des endroits suivants :
- la couverture (recto, verso ou sur la tranche dans le cas d'une reliure sans couture) d'une revue,
- sur la page avant ou arrière d'un journal ou d'un bulletin,
- sur l'étiquette-adresse (nota : la taille minimale de la police de l'adresse de destination est de 2 mm);
- sur la vignette postale (si le client utilise cette option de preuve de paiement),
ET que les renseignements d'identification détaillés paraissent aux endroits désignés respectifs,
MAIS que les renseignements d'identification détaillés ne contiennent pas le numéro de convention ou le numéro d'enregistrement de la Poste-publications,
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les droits supplémentaires ne s'appliquent pas (le numéro de convention ou le numéro d'enregistrement n'a pas à paraître deux fois). |
l'adresse :
- indiquée sur l'extérieur de l'enveloppe,
- indiquée sur l'emballage opaque,
- visible sur une enveloppe transparente ou au travers de celle-ci,
- sur la page couverture de la publication principale
est la seule adresse visible et qu'il s'agit de l'adresse pour article non distribuable, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas, mais il faut aviser le client qu'il doit à l'avenir utiliser la mention pertinente « Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à » par souci de clarté.
Toute non-conformité ultérieure entraînera l'application des droits supplémentaires. |
la mention « non distribuables » ou « Renvoi » est :
- indiquée sur l'extérieur de l'enveloppe,
- indiquée sur l'emballage opaque,
- visible sur une enveloppe transparente ou au travers de celle-ci,
- sur la page couverture de la publication principale,
ce qui rend évident que l'adresse indiquée sert au retour du courrier non distribuable portant une adresse canadienne, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas, mais il faut aviser le client qu'il doit à l'avenir utiliser la mention pertinente « Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à » par souci de clarté.
Toute non-conformité ultérieure entraînera l'application des droits supplémentaires. |
| l'adresse électronique ne figure pas parmi les renseignements d'identification détaillés, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas puisque cette exigence ne sera plus en vigueur à partir du 17 janvier 2005. |
| les renseignements d'identification de base figurent sur une publication sans emballage ou au travers de son emballage transparent (enveloppes transparentes), mais que les renseignements d'identification détaillés ne se trouvent pas dans la publication comme telle, |
les droits supplémentaires s'appliquent. |
| les renseignements d'identification de base en français comportent un « R » ou un « E » pour indiquer le numéro d'enregistrement du PAP, |
les droits supplémentaires ne s'appliquent pas. La version 2005 du Guide du client en français mentionne E12345, mais R12345 est également acceptable. |
| l'adresse de retour contenue dans les renseignements d'identification détaillés correspond à celle de l'exemple fictif donné dans le Guide du client - Poste-publications 2004 et 2005. |
Une surtaxe sera appliquée. |
Haut
- Qu'est-ce qu'une « publication d'accompagnement »?
Une publication d'accompagnement est un exemplaire gratuit de promotion d'un même titre ou d'un titre différent (un journal, un magazine ou un bulletin d'information distinct pour lequel aucune demande n'a été effectuée) inséré dans la publication principale en vue de promouvoir et de solliciter des abonnements à la publication d'accompagnement. La publication d'accompagnement est insérée dans la publication principale sans affranchissement supplémentaire, mis à part l'affranchissement exigé en raison du poids additionnel de la publication d'accompagnement.
La publication d'accompagnement doit être inscrite sur la même Commande (Déclaration de dépôt) que la publication principale. Cette pratique est permise au plus six fois par an par publication principale.
La publication d'accompagnement devrait être identifiée de façon claire et visible sur la couverture ou sur une feuille/carte/couvre-couverture comme suit :
- « numéro » ou « exemplaire » gratuit;
- une incitation à l'action relative à l'abonnement, tel qu'un article de la Correspondance-réponse d'affaires.
Haut
- Combien de fois par année un éditeur peut-il envoyer des
« publications d'accompagnement »?
Une publication principale peut être accompagnée d'une publication d'accompagnement par envoi au plus six (6) fois par année.
Haut
- Les « publications d'accompagnement » doivent-elles être identifiées?
Oui. La publication d'accompagnement devrait être identifiée de façon claire et visible sur la couverture ou sur une feuille/carte/couvre-couverture comme suit :
- « numéro » ou « exemplaire » gratuit;
- une incitation à l'action relative à l'abonnement, tel qu'un article de la Correspondance-réponse d'affaires.
Sinon, elle pourrait être confondue avec une publication en conditionnement commun et facturée en conséquence.
Haut
- Le service de retour des envois non distribuables est-il offert dans le cas des publications d'accompagnement?
Non. Le service de retour des envois non distribuables n'est pas offert dans le cas des documents d'accompagnement, puisque les renseignements du bloc-adresse ne seront renvoyés que pour la publication principale.
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- Qu'est-ce qu'un publi-reportage?
Un publi-reportage est un genre de brochure publicitaire dont le format ressemble à celui d'un bulletin ou d'une autre publication principale pour créer un plus grand impact au niveau du lecteur.
Il faut clairement indiquer sur la couverture ou la première page de ces brochures qu'il s'agit de documents « publicitaires », « promotionnels » ou de « publi-reportage » pour éviter qu'elles soient confondues avec une publication en conditionnement commun et qu'elles soient facturées en conséquence.
Haut
- Les « articles publicitaires » doivent-ils être identifiés?
Oui. Il faut clairement indiquer sur la couverture ou la première page de ces brochures qu'il s'agit de documents « publicitaires », « promotionnels » ou de « publi-reportage » pour éviter qu'elles soient confondues avec une publication en conditionnement commun et qu'elles soient facturées en conséquence.
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- En tant que client, que se produira-t-il s'il n'est pas clairement indiqué que mes pièces jointes sont en fait des publications d'accompagnement, de la publicité ou des articles publicitaires ou promotionnels?
Dans la plupart des cas, vous serez facturé comme si les pièces jointes étaient des publications en conditionnement commun.
Top
- Pourquoi les renseignements d'identification détaillés doivent-ils être placés sur l'extérieur d'une enveloppe ou d'un emballage opaque plutôt qu'à l'extérieur d'un emballage transparent?
Idéalement, nous aimerions avoir accès aux renseignements d'identification détaillés de l'article sans avoir à l'ouvrir. Pour un emballage opaque, cela peut être effectué sans grande difficulté par l'expéditeur, puisque les enveloppes portent habituellement des adresses de retour, etc.
Nous sommes toutefois conscients que l'espace de la page couverture est capitale pour les maisons d'édition. C'est pourquoi, dans le cas de publications sans emballage, nous acceptons les renseignements d'identification de base, qui sont un abrégé des deux preuves de paiement requises, soit le nom du produit (PP) et le numéro de convention. Nous permettons ainsi que le reste des renseignements soient imprimés à l'intérieur de la publication, sous forme de renseignements d'identification détaillés. Les publications emballées dans un matériel transparent sont traitées de la même manière puisqu'on n'imprime généralement rien sur l'enveloppe transparente, mais les renseignements sont sur la publication comme telle et sont visibles à travers l'enveloppe transparente.
Haut
- Quels comptoirs acceptent le courrier mécanisable?
| St. John's NL |
X |
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| Halifax NS |
X |
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| Saint John NB |
X |
|
| Québec QC |
X |
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| Montréal - Léo Blanchette QC |
X |
X |
| Ottawa ON |
X |
X |
| Toronto - Centre-Sud ON |
X |
X |
| Hamilton ON |
X |
X |
| London ON |
X |
X |
| Windsor ON |
X |
|
| Winnipeg MB |
X |
X |
| Saskatoon SK |
X |
|
| Regina SK |
X |
|
| Edmonton AB |
X |
X |
| Calgary AB |
X |
X |
| Vancouver BC |
X |
X |
| Victoria BC |
X |
|
Haut
- Quel est le rajustement quant à l'exactitude des adresses?
Le Programme d'exactitude des adresses est conçu pour encourager les expéditeurs à adresser avec précision leur courrier. La norme d'exactitude des adresses est de 95 %. Dans le cas d'un énoncé d'exactitude des adresses (EEA) inférieur à 94,5 %, il y aura un rajustement de 0,05 $ la pièce pour le nombre total de pièces, correspondant à la différence entre 95 % et le niveau réel d'exactitude des adresses.
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- Que signifie conditionnement commun?
On entend par conditionnement commun l'ajout d'un article (Médiaposte avec adresse, Poste-lettres ou publication principale distincte) à la publication principale dans un envoi de la Poste-publications. Les articles en conditionnement commun sont admissibles au tarif d'articles de courrier distincts et doivent faire l'objet d'une autre commande (Déclaration de dépôt). Aucun volume minimal n'est prévu pour un article joint en conditionnement commun et, par conséquent, aucun tarif compensatoire ne s'applique à la partie de l'envoi joint en conditionnement commun. Le service de retour des envois non distribuables n'est pas offert dans le cas des articles joints en conditionnement commun puisque les renseignements du bloc-adresse ne seront renvoyés que pour la publication principale. Les articles Médiaposte avec adresse, Poste-lettres ou Poste-publications joints en conditionnement commun doivent être soumis à l'aide des Outils électroniques d'expédition (OEE); la case « Conditionnement commun de la Poste-publications » doit être cochée. Les commandes (Déclaration de dépôt) préparées manuellement ne seront pas acceptées.
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- Quelle est la politique à respecter lorsque des articles de la
Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse sont joints en conditionnement commun aux articles de la Poste-publications?
Un article qui ne respecte pas les exigences de la Poste-publications, mais plutôt celles de la Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse, peut être joint à un article de la Poste-publications et faire l'objet d'une tarification distincte. Dans un tel cas, il faut remettre une commande (Déclaration de dépôt) distincte générée à l'aide des Outils électroniques d'expédition (OEE) (la case « Conditionnement commun de la Poste-publications » doit être cochée) pour les envois de la Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse joints, comme s'ils étaient expédiés séparément.
L'envoi de la Poste-publications doit porter la mention « Port payé pour l'article Poste-lettres (ou Médiaposte avec adresse) joint » visiblement sur l'emballage ou au travers de celui-ci. L'emballage est compris dans le poids de la publication principale.
Les normes de service de la Poste-publications s'appliquent, et les envois non distribuables de la Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse ne seront pas retournés à l'expéditeur. Aucun volume minimal n'est prévu pour un article joint en conditionnement commun puisqu'il est joint à un article de la Poste-publications.
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- Est-ce que deux articles de la Poste-publications peuvent être joints en conditionnement commun?
Une publication, qui serait autrement postée comme publication principale distincte mais qui n'est pas admissible en tant que publication d'accompagnement, peut être jointe à une publication principale
(Poste-publications). Dans un tel cas, il faut remettre une commande (Déclaration de dépôt) distincte générée à l'aide des Outils électroniques d'expédition (OEE) pour l'article en conditionnement commun; la case « Conditionnement commun de la Poste-publications » doit être cochée. Tout article joint en conditionnement commun fait l'objet d'une tarification distincte (excluant le poids de l'emballage, lequel fait partie intégrante de la publication principale). L'envoi de la Poste-publications doit porter la mention « Port payé pour l'article Poste-publications joint » visiblement sur l'emballage ou au travers de celui-ci.
Les publications imprimées dans plus d'une langue (même s'il s'agit d'une traduction directe) sont considérées comme des publications principales distinctes, à moins qu'elles ne soient reliées ensemble.
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- Quelle est la façon adéquate de remplir les documents pour les envois en conditionnement commun?
Seul le document de commande accompagnant l'article (Poste-lettres, Médiaposte avec adresse ou Poste-publications) joint en conditionnement commun doit porter la mention « Conditionnement commun de la Poste-publication ». De cette façon, le tarif compensatoire ne sera pas appliqué à la commande pour l'article joint et la comptabilisation se fera sans problème.
Le conditionnement commun ne doit pas apparaître sur la commande de la publication principale. De cette façon, ces envois seront sujets aux volumes et aux tarifs compensatoires, s'il y a lieu, et ne seront pas comptés en double.
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- Qu'est-ce que le CRCA?
Le niveau de tri préliminaire Centre de regroupement du courrier d'acheminement (CRCA) est l'un des niveaux de regroupement de courrier du Schéma de tri préliminaire national (STPN). Le CRCA constitue un lieu de regroupement pour la préparation du courrier de plus d'un centre de desserte postale (CDP) ou d'une combinaison de CDP et de courrier urbain dans un emplacement géographique. Le niveau CRCA ne s'applique qu'à la Médiaposte avec adresse, à la Poste-publications et à la Poste-catalogues.
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- Le niveau CRCA s'applique-t-il au Tri préliminaire par itinéraire de facteur (TPIF) et au Tri préliminaire selon le PNIA?
Oui, le niveau CRCA s'applique à la Médiaposte avec adresse et à la Poste-publications pour le TPIF et le tri préliminaire selon le PNIA.
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- Quels sont les règlements de tri à respecter?
- Regrouper le courrier pour obtenir le moins de groupes et de conteneurs possible.
- S'il y a suffisamment de groupes pour remplir au moins un conteneur pour une installation de livraison (niveau 1), créer un conteneur pour cette installation.
- S'il y a suffisamment de groupes pour remplir au moins un conteneur urbain (niveau 2), créer un conteneur urbain.
- Dans les grands centres urbains (18 centres déterminés en avril 2000) où il n'est pas permis de grouper le courrier dans les CDP (niveau 3), s'il n'est pas possible de créer un conteneur pour installation de livraison (niveau 1) ou un conteneur urbain (niveau 2), créer un conteneur du CRCA (niveau 4).
- Lorsqu'il est permis de grouper le courrier dans les CDP (niveau 3) et qu'il est impossible de remplir au moins un conteneur pour installation de livraison (niveau 1) ou un conteneur urbain (niveau 2), créer un conteneur du CDP comprenant les groupes de courrier pour livraison urbaine, livraison rurale et expédition à un centre de desserte postale.
- S'il n'y a pas suffisamment de groupes pour satisfaire aux exigences de remplissage minimum d'un conteneur du CDP (niveau 3), créer un conteneur du CRCA (niveau 4).
- S'il n'y a pas suffisamment de groupes pour satisfaire aux exigences de remplissage minimum d'un conteneur du CRCA (niveau 4), créer un conteneur résiduaire.
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- Quel est le nombre minimal d'articles acceptable pour le niveau CRCA?
Le nombre minimal d'articles pour le regroupement de courrier de la
Poste-publications est de six articles pour tous les niveaux de groupe. Il n'y a pas de nombre minimal de regroupement pour le dernier conteneur d'articles résiduaires.
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- Quels sont les 18 emplacements où il n'est pas permis de grouper le courrier dans les CDP (niveau 3)?
Le courrier destiné aux centres suivants ne peut être regroupé dans un conteneur du Centre de desserte postale (CDP).
| Halifax NS (y compris Dartmouth) |
London ON |
| Moncton NB |
Windsor ON |
| Saint John NB |
Winnipeg MB |
| Québec QC |
Regina SK |
| Montréal QC |
Saskatoon SK |
| Ottawa ON |
Edmonton AB |
| Toronto ON (et la Région du Grand Toronto) |
Calgary AB |
| Hamilton ON |
Vancouver BC |
| Kitchener ON |
Victoria BC |
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- Quel est le tarif des articles triés au niveau CRCA?
Pour la Poste-publications (TPIF ou courrier mécanisable), le CRCA utilise le même échelon de tarif que le courrier résiduaire.
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- Quels sont les niveaux CRCA qui figurent dans le Schéma de tri préliminaire national?
Les niveaux CRCA sont présentés dans le tableau suivant :
A0Y 9Z0 = MONCTON (NB), courrier d'acheminement de T.-N.-L.
B0A 9Z0 = SYDNEY, courrier d'acheminement de la N.-É.
B0J 9Z0 = HALIFAX, courrier d'acheminement de la N.-É.
C0A 9Z0 = CHARLOTTETOWN, courrier d'acheminement de l'Î.-P.-É.
E0A 9Z0M = MONCTON, courrier d'acheminement du N.-B.
G0A 9Z0 = QUÉBEC, courrier d'acheminement du Québec
H0A 9Z0 = MONTRÉAL, courrier d'acheminement du Québec
H0B 9Z0 = MONTRÉAL, courrier d'acheminement du Québec
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K0A 9Z0 = OTTAWA, courrier d'acheminement de l'Ontario
L0J 9Z0 = MISSISSAUGA, courrier d'acheminement de l'Ontario
L0R 9Z0 = HAMILTON, courrier d'acheminement de l'Ontario
N0B 9Z0 = KITCHENER, courrier d'acheminement de l'Ontario
N0L 9Z0 = LONDON, courrier d'acheminement de l'Ontario
N0R 9Z0 = WINDSOR, courrier d'acheminement de l'Ontario
P0M 9Z0 = SUDBURY, courrier d'acheminement de l'Ontario
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P0T 9Z0 = THUNDER BAY, courrier d'acheminement de l'Ontario
R0C 9Z0 = WINNIPEG, courrier d'acheminement du Manitoba
S0G 9Z0 = REGINA, courrier d'acheminement de la Saskatchewan
S0K 9Z0 = SASKATOON, courrier d'acheminement de la Saskatchewan
T0N 9Z0 = EDMONTON, courrier d'acheminement de l'Alberta
T0S 9Z0 = CALGARY, courrier d'acheminement de l'Alberta
V0E 9Z0 = KAMLOOPS, courrier d'acheminement de la C.-B.
V0S 9Z0 = VICTORIA, courrier d'acheminement de la C.-B.
V0T 9Z0 = VANCOUVER, courrier d'acheminement de la C.-B.
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- Quelles directives sont nécessaires à un client du PNIA pour la nouvelle exigence relative au tri au niveau CRCA?
Le site Web de la formation relative au PNIA a été mis à jour pour permettre aux expéditeurs utilisant le PNIA de comprendre comment inclure le niveau CRCA à la préparation de leurs envois.
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- En tant que client, quel procédé dois-je suivre pour utiliser le porte-étiquette en plastique vinylique pour sac?
Le porte-étiquette peut être utilisé avec les sacs postaux contenant des envois de la Poste-publications, de la Poste-catalogues, de la Médiaposte sans adresse et de la Médiaposte avec adresse (réservé à l'emploi des sacs).
L'expéditeur reçoit les attaches de nylon et les porte-étiquettes en vinyle (emploi réservé aux sacs postaux). Ceux-ci peuvent être commandés sans frais au dépôt de matériel postal en suivant le procédé de commande habituel.
Étape 1 : L'expéditeur fixe le porte-étiquette pour sac à un des œillets du sac postal dans le coin opposé du sac au porte-étiquette de métal à l'aide d'une attache de nylon.
Étape 2 : L'expéditeur remplit l'étiquette de sac et l'imprime en fonction des spécifications (aucun porte-étiquette n'est requis).
Étape 3 : L'expéditeur place l'étiquette du sac dans le porte-étiquette pour sac en s'assurant que les renseignements relatifs à la livraison sont lisibles.
Une fois le sac arrivé à sa destination, l'étiquette du sac est retirée du porte-étiquette en vinyle, ce qui permet de réutiliser le porte étiquette se trouvant sur le sac.
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- Comment les expéditeurs commandent-ils le porte-étiquette pour sac?
Ils peuvent en commander en utilisant le procédé actuel de commande d'étiquettes pour les envois Médiaposte sans adresse. Les porte-étiquettes pour sac sont gratuits si on se les procure dans les dépôts de matériel postal de Postes Canada en suivant le procédé de commande habituel :
porte-étiquettes pour sac (no de catalogue SO-54);
courroies en nylon (no de catalogue 200-12-080).
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- En tant que client, où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la préparation du courrier?
Vous trouverez de plus amples détails dans le Guide des postes. À partir de la colonne de droite, sélectionnez « Préparation et tri préliminaire du courrier » pour accéder aux guides, puis sélectionnez le guide du service pertinent.
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