Foire aux questions

1. Qu'est-ce que Le vote par la poste?
2. Pourquoi choisir Le vote par la poste?
3. Comment fonctionne Le vote par la poste?
4. Comment l'électeur dépose-t-il son bulletin de vote?
5. Pourquoi l'enveloppe-réponse est-elle jaune?
6. Qu'arrive-t-il aux électeurs qui égarent leur trousse ou qui s'ajoutent à la liste électorale après que les trousses ont été expédiées?
7. Comment puis-je être assuré que les gens ne photocopieront pas les bulletins de vote pour voter plus d'une fois?
8. Que se passe-t-il si des électeurs prévoient être à l'extérieur du pays au moment de l'élection? Dois-je organiser un vote par anticipation?
9. Le vote par la poste peut-il répondre aux besoins particuliers des électeurs ayant une déficience visuelle?
10. Est-ce que Le vote par la poste a déjà été utilisé avec succès au Canada?
11. Quel est le degré de participation des greffiers municipaux au programme « Le vote par la poste »?
12. Y a-t-il habituellement de nombreux bulletins de vote gâtés lorsque le vote se fait par la poste?
13. Est-ce que Postes Canada exige un nombre minimum de trousses Le vote par la poste pour en accepter la production?
14. Suis-je en mesure de personnaliser les trousses de vote en ajoutant nos logos ou un texte unique?

1. Qu'est-ce que Le vote par la poste?

   Le vote par la poste est un moyen d'organiser des élections et des référendums par la poste. Grâce à ce service, il n'est plus nécessaire d'utiliser des bureaux de vote et d'avoir recours au vote par anticipation et par procuration. Ce service équivaut essentiellement à installer la boîte de scrutin dans la boîte aux lettres des électeurs. Lorsqu'il est aussi simple de voter que de poster une lettre, les gens exercent leur droit de vote en plus grand nombre.

2. Pourquoi choisir Le vote par la poste?
   • Ce service permet d'améliorer le taux de participation :

     Le vote par la poste élimine de nombreux obstacles qui empêchent souvent les électeurs de se rendre aux urnes. Avec ce service, les électeurs peuvent expédier leur bulletin de vote au moment qui leur convient le mieux. Ils n'ont plus à se préoccuper d'intégrer cette activité à leur horaire chargé, et les intempéries ne constituent plus un empêchement. Pour certaines personnes âgées ou handicapées, il sera beaucoup plus facile de voter à partir de leur domicile. Dans les collectivités où une grande partie de la population se compose de résidants saisonniers, Le vote par la poste permet à ces derniers d'exercer leur droit de vote sans avoir à parcourir de grandes distances. Les gens qui remplissent leur bulletin de vote à leur domicile le font à l'écart des curieux.

   • Il est apprécié des électeurs :

     D'après les études, les électeurs qui ont voté par la poste trouvent qu'il s'agit d'une méthode satisfaisante et pratique.

     • 91 % des électeurs interrogés qui ont voté par la poste trouvent que cette méthode est très pratique.
     • 96 % des personnes interrogées qui ont voté par le poste sont satisfaites de cette méthode.
     • 67 % de tous les répondants au sondage affirment que Le vote par la poste encouragerait davantage de personnes à exercer leur droit de vote.

     Source : NFO CFgroup, 2000. NFO CFgroup, l'une des plus grandes entreprises de recherche par sondages au Canada, a effectué des études dans certaines collectivités qui ont utilisé le service Le vote par la poste.

   • Il permet de réduire les coûts comme suit :
     • en éliminant les frais de location des bureaux d'inscription et de vote;
     • en éliminant les coûts inhérents au vote par anticipation;
     • en diminuant les coûts liés à la rémunération du personnel administratif affecté à l'inscription, au vote et à d'autres tâches administratives;
     • en réduisant les frais d'impression des listes électorales et des avis aux électeurs, de publicité, de téléphone, de messageries, de déplacement et de transport.

   • Il permet de gagner du temps pour la coordination de bien des activités liées aux élections traditionnelles, notamment le vote par anticipation et par procuration, la protection, la dotation et l'aménagement des bureaux de vote, de même que la formation du personnel électoral.

   • Les membres du personnel électoral peuvent mieux canaliser leurs efforts dans les élections et ils n'ont pas à gérer plusieurs bureaux de scrutin.

   • N'ayant plus besoin de travailler pendant de longues heures dans les bureaux de vote, les membres du personnel électoral sont vigilants au moment critique du dépouillement et peuvent appliquer leur énergie à le faire.

   • Le service est sûr :
     • le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l'électeur;
     • la sécurité du réseau de livraison de Postes Canada est assurée.

   • Il souscrit à la procédure démocratique en permettant à ceux qui ont le droit de voter d'exercer ce droit plus facilement.

   • Les clients travaillent en collaboration avec Postes Canada :
     • Grâce à ses Centres de contrôle régionaux et à son Centre national de contrôle, Postes Canada est en mesure de suivre le courrier à partir du moment où il quitte l'imprimerie jusqu'à son arrivée à l'installation postale.
     • Postes Canada a adopté une approche fondée sur le travail d'équipe, c'est-à-dire que des employés de différentes fonctions travaillent conjointement pour assurer la réussite de l'élection.

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3. Comment fonctionne Le vote par la poste?

   Postes Canada peut vous décharger de la presque totalité du processus. Elle peut personnaliser votre trousse Le vote par la poste en fonction de vos besoins. On prépare des épreuves (échantillons) de chaque page de la trousse de vote et on vous les remet pour que vous les examiniez et que vous les approuviez. Une fois que vous avez approuvé tout le contenu de la trousse, Postes Canada imprime vos trousses, les adresse et les expédie par la poste aux électeurs inscrits sur la liste électorale que vous lui avez remise.

   Lorsqu'il reçoit sa trousse de vote, l'électeur la remplit en suivant les directives et, une fois que c'est fait, il la met à la poste. Postes Canada vous renvoie ensuite les trousses de vote remplies, dans lesquelles se trouvent les bulletins de vote. Au bureau du directeur de scrutin, les procédures que vous avez établies sont suivies, et les bulletins de vote sont dépouillés de la manière habituelle.

   Il est important de souligner qu'il vous appartient de vérifier si tous les éléments de votre trousse de vote répondent aux exigences légales et locales qui s'appliquent.

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4. Comment l'électeur dépose-t-il son bulletin de vote?

   Première étape :	L'électeur lit les directives indiquées sur la feuille personnalisée qui lui a été envoyée.
   Deuxième étape :	Il remplit le bulletin de vote et l'insère dans l'enveloppe de vote secret, qu'il scelle.
   Troisième étape :	Il signe la Déclaration de l'électeur.
   Quatrième étape :	Il place la Déclaration de l'électeur et l'enveloppe de vote secret dans l'enveloppe-réponse préaffranchie jaune et la poste.

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5. Pourquoi l'enveloppe-réponse est-elle jaune?

   Normalement, les enveloppes-réponses sont jaunes. Elles aident Postes Canada à traiter plus efficacement les bulletins de vote. Cette couleur vive se distingue dans le flot de courrier, ce qui permet de repérer plus facilement ces articles à délai convenu. Les enveloppes de couleur se démarquent aussi au bureau du directeur de scrutin.

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6. Qu'arrive-t-il aux électeurs qui égarent leur trousse ou qui s'ajoutent à la liste électorale après que les trousses ont été expédiées?

   Vous pouvez leur envoyer une trousse vierge ou une trousse sans adresse. Identique à la trousse avec adresse, la trousse vierge ne porte pas le nom ni l'adresse de l'électeur. On garde habituellement ce type de trousse en stock au bureau du directeur de scrutin. Les électeurs qui désirent obtenir une trousse vierge doivent généralement se présenter au bureau du directeur de scrutin et signer une déclaration indiquant qu'ils ont bel et bien reçu une trousse sans adresse (vierge).

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7. Comment puis-je être assuré que les gens ne photocopieront pas les bulletins de vote pour voter plus d'une fois?

   Vous avez encore droit de regard sur vos procédures au bureau du directeur de scrutin. De façon générale, au fur et à mesure qu'on reçoit les enveloppes, on les ouvre, on en retire la Déclaration de l'électeur et on raye le nom de l'électeur de la liste électorale. Dès que le nom d'un électeur est biffé, tout autre bulletin de vote portant son nom peut être repéré, et la situation peut être rectifiée. L'enveloppe de vote secret reste scellée et est rangée en sécurité jusqu'au moment du dépouillement du scrutin, le jour de l'élection.

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8. Que se passe-t-il si des électeurs prévoient être à l'extérieur du pays au moment de l'élection? Dois-je organiser un vote par anticipation?

   Avec Le vote par la poste, il n'est plus nécessaire d'avoir recours au vote par anticipation et par procuration. Les électeurs qui prévoient se trouver à l'extérieur du pays au moment de l'élection peuvent prendre des dispositions avec leur bureau d'élection pour qu'on leur envoie leur trousse de vote ou une trousse sans adresse (vierge) si elles sont prêtes. C'est à vous (en tant que fonctionnaire électoral) et à l'électeur de déterminer le mode de livraison et le moment auquel la trousse doit être expédiée et le bulletin de vote rempli, retourné.

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9. Le vote par la poste peut-il répondre aux besoins particuliers des électeurs ayant une déficience visuelle?

   Comme pour les élections traditionnelles, les membres du personnel électoral ont encore droit de regard sur les exigences locales. La trousse de vote standard ne contient pas de modèle en braille. Postes Canada travaillera avec vous à modifier la présentation et les polices pour déterminer s'il est possible de répondre aux besoins particuliers de ces personnes.

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10. Est-ce que Le vote par la poste a déjà été utilisé avec succès au Canada?

    Oui! Des municipalités et des associations à vocation commerciale, comme la Commission canadienne du blé et le Saskatchewan Party, y ont eu recours. Le vote par la poste peut être utilisé avec succès par tous les types d'organisations qui doivent tenir une élection. Postes Canada travaille en étroite collaboration avec vous à adapter la trousse Le vote par la poste à vos besoins.

    Voici les provinces dont les lois permettent actuellement d'utiliser Le vote par la poste et qui y ont eu recours :

    • l'Ontario
    • Terre-Neuve-et-Labrador;
    • le Québec;
    • la Colombie-Britannique

    En voici quelques exemples :

    Élections municipales en Ontario en 1997 : Vingt municipalités de l'Ontario ont été les premières à tenir leurs élections municipales par la poste. Elles ont déclaré une augmentation importante du taux de participation, taux qui a parfois doublé. Les municipalités ont également obtenu un taux inégalé de participation des résidants saisonniers. Les secrétaires municipaux et Postes Canada ont travaillé en étroite collaboration à mettre au point des formulaires et des procédés pour mieux répondre aux besoins de chaque municipalité. Postes Canada s'est efforcée de répondre à leurs besoins et de leur offrir du soutien.

    Élections municipales en Ontario en 2000 : Soixante-quinze collectivités, représentant plus de 825 000 électeurs, y ont participé. Postes Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec les secrétaires municipaux, les représentants officiels de l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO), le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario et la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Là encore, il s'agissait d'une réussite, ce qui démontre que Le vote par la poste n'est plus un nouveau concept, mais bien une réalité.

    2001 : La ville de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, a utilisé Le vote par la poste pour ses élections municipales, et les résultats ont été satisfaisants. Une municipalité du Québec, Saint-Antoine-de-Tilly, a également eu recours à ce service à l'échelle municipale.

    2002 : La Colombie-Britannique a eu recours à ce service pour un référendum à l'échelle provinciale, et plus de deux millions de trousses de vote ont été expédiées. D'autres provinces canadiennes envisagent actuellement d'offrir ce concept novateur à leurs électeurs.

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11. Quel est le degré de participation des greffiers municipaux au programme « Le vote par la poste »?

    Compte tenu des compétences des greffiers municipaux en matière d'élections, Postes Canada s'est assurée la participation des greffiers intéressés à différents moments, tout au long du processus de vote par la poste. Par exemple, pour les élections municipales en Ontario en 1997 et en 2000, Postes Canada a formé des comités de travail avec de nombreux greffiers municipaux affectés à des élections et elle a passé en revue le contenu, le format et le libellé des trousses Le vote par la poste, de même que les échéances à respecter.

    En Ontario, Postes Canada travaille également en étroite collaboration avec les représentants officiels du ministère des Affaires municipales et du Logement, de l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO) et de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

    Postes Canada s'est engagée à travailler en collaboration avec les principaux intéressés afin de garantir que les exigences relatives aux élections sont respectées.

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12. Y a-t-il habituellement de nombreux bulletins de vote gâtés lorsque le vote se fait par la poste?

    Selon les commentaires que Postes Canada a reçus jusqu'à maintenant de la part d'un certain nombre de municipalités qui ont utilisé le service, le nombre de bulletins gâtés n'était pas plus élevé que pour une élection traditionnelle. En fait, Le vote par la poste a contribué à faciliter les choses comparativement au vote électronique ou par téléphone, car les membres du personnel électoral, ayant en main le bulletin de vote même, étaient mieux placés pour en justifier le rejet.

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13. Est-ce que Postes Canada exige un nombre minimum de trousses Le vote par la poste pour en accepter la production?

    Postes Canada a fixé un minimum de 1 000 trousses Le vote par la poste. Si vous ne respectez pas cette exigence, vous devez payer le prix de 1 000 trousses de vote.

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14. Suis-je en mesure de personnaliser les trousses de vote en ajoutant nos logos ou un texte unique?

    Vous pouvez personnaliser les trousses de vote en ajoutant, sans frais, un logo en noir et blanc sur les directives à l'intention des électeurs ou sur la Déclaration de l'électeur. Il est également possible d'ajouter un message personnalisé à certains endroits dans la trousse; dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

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