Postes Canada a élaboré des normes de service pour les articles de la Poste-publications préparés comme il convient.
Le client doit respecter les exigences en matière de calendrier précisées, afin que les bonnes dispositions aient été prises pour une livraison conforme à la demande de celui-ci.
Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de service ne sont pas garanties.
Voici un aperçu général des normes de service de la Poste-publications :
| 3 jours ouvrables |
| de 4 à 5 jours ouvrables |
| de 4 à 15 jours ouvrables |
Les normes de service suvantes s'appliquent aux envois de la Poste-publications à délai de livraison convenu.
| 2 jours ouvrables |
| de 3 à 4 jours ouvrables |
| de 4 à 13 jours ouvrables |
Remarques :
- Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés.
- Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour oubrable suivant.
- Ces normes de service ne s'appliquent pas aux articles réexpédiés ou retournés.
- Les normes de service peuvent être modifiées sans préavis.
Poste-publications à délai de livraison convenu
Un client peut demander à Postes Canada de lui fournir un service à délai de livraison convenu s’il satisfait aux critères suivants :
- Les envois Poste-publications à délai de livraison convenu doivent être déposés au moins 20 fois par année; il doit en outre s’agir :
- d’articles préparés selon le tri préliminaire (TPIF ou PNIA), au moins 40 % du dépôt étant prétrié en liasses ou regroupements destinés directement à l’installation
de livraison;
- d’articles préparés comme Poste-publications mécanisable.
- Les expéditeurs doivent utiliser :
- des étiquettes « J » pour la livraison à délai convenu sur tous les conteneurs et tous les sacs;
- les Outils électroniques d’expédition pour créer la Commande (Déclaration de dépôt).
- Les envois doivent en outre satisfaire à toutes les autres exigences de la Poste-publications.
Si le dépôt ne correspond pas aux critères énoncés ci-dessus, la publication pourrait être retirée de la liste des dépôts admissibles à la Poste-publications à délai de
livraison convenu.
Consultez le Guide des postes du Canada pour en savoir davantage sur les normes de service.
Établissement du calendrier
Si le client dépose 10 000 articles ou plus à la fois, il doit remettre un calendrier de dépôt à Postes Canada au moins cinq (5) jours ouvrables (fins de semaine et jours fériés non compris) avant d'effectuer le dépôt. Le client doit confirmer son calendrier de dépôt au moins vingt-quatre (24) heures avant la date réelle de dépôt.
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