Le rôle de la SADC se définit dans le cadre organisé du régime politique et du système financier du Canada. Aussi est-il utile de délimiter cette structure afin de comprendre les responsabilités qui incombent à un assureur-dépôts en général, et le mandat légal et les responsabilités conférés à la SADC en particulier.

Le gouvernement fédéral est investi aux termes de la Constitution canadienne des pouvoirs et du droit de légiférer sur toute question ou activité visée par règlement, exercée à l'échelle du pays ou dans plus d'une province. Ainsi, la Constitution stipule que le gouvernement fédéral peut légiférer dans le domaine bancaire ou en matière de constitution de banques. La Loi sur les banques a été promulguée conformément à ces pouvoirs.

Les gouvernements provinciaux sont également investis des pouvoirs ou du droit constitutionnels de légiférer qui sont pleinement distincts de ceux du gouvernement fédéral en ce sens qu'ils ne peuvent être exercés qu'à l'égard des questions de compétence provinciale. C'est conformément à ces pouvoirs qu'ils ont légiféré en matière de constitution ou de réglementation d'institutions de dépôts provinciales (lois provinciales sur les sociétés de fiducie et de prêt). Ces institutions de dépôt provinciales ne peuvent généralement exercer leurs activités que dans la province de constitution, à moins que le gouvernement d'une autre province ne les autorise à faire des affaires sur leur territoire ou qu'elles ne se voient autorisées à poursuivre leurs activités en tant qu'institution financière fédérale aux termes de la législation fédérale.

Quatre groupes d'intervenants principaux évoluent au sein du système financier canadien :

• les intermédiaires financiers, regroupant les banques, les sociétés de fiducie et de prêt et les caisses populaires et coopératives de crédit ;
  
• les sociétés de fiducie ;
  
• le secteur de l'assurance, composé de sociétés d'assurance-vie et d'assurances IARD ;
  
• le secteur des valeurs mobilières, composé de maisons de courtage et des sociétés de fonds mutuels.
  

Ces quatre groupes sont communément appelés les piliers financiers. La SADC n'assure que les dépôts confiés aux banques, sociétés de fiducie, sociétés de prêt et aux associations régies en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit, en d'autres termes aux institutions qui font partie d'intermédiaires financiers constitués en groupes.


Dernière mise à jour : 5 janvier 2003