Les institutions membres de la SADC sont assujetties à un cadre de réglementation qui favorise l'adoption de pratiques de gestion saines, prudentes et préventives.



Il peut arriver que la SADC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou les organismes de réglementation provinciaux jugent leur intervention nécessaire en vue de minimiser le risque de faillite d'une institution membre de la SADC. Dans ce genre de situation, on privilégie l'approche progressive pour résoudre les problèmes.

Dans un premier temps, on s'occupera de cerner et d'évaluer les problèmes possibles. Diverses mesures légales ou autres permettent de repérer et de maîtriser les difficultés dès leur apparition.

Lorsqu'il s'agit de problèmes mineurs, les organismes de réglementation et la SADC peuvent recourir à diverses mesures :

• émettre un avis de violation des lois, règlements ou directives applicables ;


• supprimer une autorisation requise par la loi ;


• exiger un engagement ou imposer certaines conditions ;


• appliquer des restrictions, conditions ou dispositions au permis d'exploitation d'une institution ;


• émettre des directives de conformité à l'intention d'une institution.

La SADC peut intervenir lorsqu'une telle action s'impose. Elle peut, par exemple, exiger de l'institution membre qu'elle lui communique d'autres informations.

Les problèmes sont souvent réglés à un stade précode sans qu'il soit nécessaire de recourir à des mesures draconiennes.

Les problèmes deviennent plus sérieux lorsqu'ils sont liés aux liquidités ou à la solvabilité. La SADC peut alors juger nécessaire de mener ou de commander un examen spécial des affaires de l'institution membre. La SADC et le BSIF ou les autorités de contrôle provinciales déterminent conjointement l'étendue de l'examen. Par la suite, la SADC discute des résultats et conclusions de l'examen avec les organismes de réglementation compétents.

Lorsque les difficultés constatées peuvent compromettre la solvabilité ou la viabilité d'une institution membre, la SADC peut notamment :

• établir et mettre à exécution des plans d'action en vue de la fusion ou de la vente d'une institution en difficulté ;


• exercer, lorsqu'elles lui sont confiées, les attributions de liquidateur, de séquestre ou d'inspecteur d'une institution membre ou d'une filiale d'une telle institution.

En matière de gestion du risque, le rôle de la SADC consiste essentiellement à aider les institutions membres à trouver des solutions à leurs problèmes courants ou éventuels. La SADC élabore et exécute des solutions qui, tout en cadrant bien avec son mandat légal, réduiront au maximum ses risques de perte.

Dans un dossier impliquant la vente d'une institution membre, la SADC travaille de concert avec les dirigeants de celle-ci de sorte que toutes les parties intéressées disposent de chances égales d'acquérir l'institution. La SADC doit, en outre, être convaincue que la partie qui se portera acquéreur de l'institution a les moyens de le faire. Lorsque la liquidation est la solution privilégiée, la SADC consacre d'énormes ressources à l'établissement de stratégies et de processus adéquats. Le remboursement des dépôts assurés est un processus très complexe qui nécessite une planification approfondie.

Il n'est jamais arrivé que la SADC agisse comme liquidateur ou séquestre d'une institution membre en difficulté. Comme elle est habituellement le principal créancier, la Société pourrait se trouver en situation de conflit, du moins en apparence. Avec l'appui de la SADC, la cour fait plutôt appel aux services de spécialistes en matière de faillite et de liquidation, qui deviennent alors des fonctionnaires judiciaires devant agir au mieux des intérêts des créanciers. Les risques de créer des situations de conflit se trouvent ainsi considérablement réduits.



Dernière mise à jour : 3 novembre 2006