La SADC et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)ont travaillé de concert à l'élaboration du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Ce document énonce un ensemble de mesures efficaces qui seront appliquées dans le cas où une institution membre deviendrait insolvable. L'établissement d'un processus d'intervention précoce
auprès d'institutions membres en difficulté aide à prévenir les faillites.

Le guide précise les mesures et les options qui s'offrent au BSIF et à la SADC, ensemble ou séparément, dans le cas où la situation d'une institution membre poserait problème. Par ailleurs, il définit une série de mesures progressives à prendre selon la nature de la situation et les faiblesses relevées.

Le guide décrit avec précision le processus d'évaluation et d'intervention et le rend plus transparent. Il en facilite ainsi la compréhension et sert d'encouragement à ceux qui ont à cœur de réduire les risques de pertes découlant de la faillite d'une institution membre.

La SADC envisage d'étoffer ce document et de coordonner les procédures qui y sont énoncées avec les organismes de réglementation provinciaux.

Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2001