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A

Actif
Actions ordinaires
Agent
Association canadienne des paiements
Assurance distincte
Avis de résiliation


B

Banques de l’annexe I
Banques de l’annexe II
Bénéficiaire
Bilan
Billet du Trésor
Bon du Trésor
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)


C

Caisse d’assurance-dépôts
Caisse populaire
Code des pratiques commerciales et financières saines
Compensation
Compte de chèques
Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Compte d’épargne
Compte en fiducie
Conseil d’administration
Constituée en vertu d’une loi fédérale
Constituée en vertu d’une loi provinciale
Coopérative de crédit
Courtier en dépôt
Couverture de base.
Créances de rang inférieur
Créancier


D

Débenture
Dépôt
Dépôt à terme
Dépôt en commun
Dépôt en fiducie
Dépôt en monnaie étrangère
Dépôt personnel
Dépôts assurables
Dépôts de courtier
Dépôts de détail
Dépôts en fiducie
Dépôts en gros.
Dépôts placés dans des régimes enregistrés
Disposition relative à la mention de non-assurabilité
Droits de renforcement du crédit


E

Évaluation des risques


F

Faillite bancaire
FERR
Fiduciaire
Fiducie
Fonds communs de placement
Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Fonds de revenu viager (FRV)
Fonds propres/Capitalisation
Forum pour la stabilité financière (FSF)
Fusion


G

Gestion du risque
Groupe de travail sur l’assurance-dépôts issu du FSF
Groupe d’étude sur l’assurance-dépôts issu du FSF
Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales


I

Insolvabilité
Institution financière
Institution membre
Institution membre de la SADC
Institution membre fédérale
Institution membre provinciale
Instrument
Intérêts composés
Intérêts courus
Intermédiation
Intermédiation financière.


L

Liquidateur
Liquidation
Liquidité
Loi sur la SADC
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur les liquidations et les restructurations


M

Mandat


N

Nommé d’office
Normes de fonds propres


O

Organisme de réglementation
Organisme de surveillance


P

Passif
Politique monétaire
Preuve de réclamation
Primes
Primes différentielles
Produits financiers
Programme d'application des normes du Code (PANC)
Provision pour pertes


R

Rapport annuel
Rapport du vérificateur
Réclamations
REEE
REER
Règlement administratif
Règlement administratif relatif à la demande d'assurance-dépôts
Règlement administratif relatif à la police d'assurance-dépôts
Règlement administratif relatif aux dépôts dont le rendement est lié à un indice.
Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts
Règlement des faillites
Réglementation
Règlements administratifs relatifs à l’exemption d’assurance-dépôts
Remboursement
Remboursement anticipé
Répertoire des dépôts
Risque de crédit
Risque moral


S

Signe d’adhésion à la SADC
Société d’État
Solvabilité
Surprime
Surveillance
Système de paiements


T

Tierce partie
Titres
Traite
Traite bancaire


V

Vérification




Dernière mise à jour : 9 décembre 2005