La SADC a un mandat fort et proactif, qui exige qu'elle minimise les risques de faillite de ses institutions membres et qu'elle contribue à la stabilité du système financier. Pour ce faire, la SADC a pris les mesures suivantes :

• Elle a élaboré une Police d'assurance-dépôts à laquelle sont assujetties toutes les institutions membres. Celles-ci sont tenues de fournir régulièrement à la SADC des données financières, directement ou par l'entremise de leur organisme de réglementation, de lui communiquer tout renseignement afférent aux changements apportés à leur structure ou à leur plan d'affaires et d'appliquer de saines pratiques commerciales. Ces mesures permettent à la SADC de surveiller et d'évaluer continuellement le risque.


• Elle a constitué une équipe qui surveille et évalue les risques posés par les institutions membres afin de pouvoir intervenir et corriger rapidement la situation à l'égard d'une institution membre qui connaîtrait de graves problèmes financiers.

Plus récemment, la SADC a revu le Règlement administratif sur les primes différentielles en vertu duquel la prime exigée de chaque institution membre dépend de la catégorie dans laquelle se classent ces dernières. Le classement des institutions dans l'une ou l'autre des quatre catégories prévues par le règlement est déterminé par une série de mesures quantitatives et qualitatives et par certains facteurs tels que la suffisance de fonds propres, la concentration de l'actif, le rendement et la cote accordée par l'organisme de surveillance. En vertu du Règlement administratif sur les primes différentielles, les institutions dont les pratiques sont saines voient leur prime considérablement réduite.

Le barème de primes différentielles a levé les doutes que nourrissaient depuis longtemps ceux qui voyaient dans un régime d'assurance-dépôts à taux fixe un risque moral implicite, c'est-à-dire le risque qu'une institution membre acceptant des risques inadéquats se serve du régime d'assurance-dépôts pour compenser.

L'ensemble de ces initiatives a permis davantage à la SADC de réduire les risques auxquels elle s'expose et de cerner plus tôt des problèmes possibles, réduisant ainsi les risques de faillite. La SADC prend très au sérieux la responsabilité qui lui incombe de minimiser les coûts de l'assurance-dépôts. Au bout du compte, ce sont les Canadiens - et non pas le gouvernement - qui en assument les frais, puisque ceux-ci sont intégrés au coût des services financiers offerts aux consommateurs.

La SADC fournit un service d'utilité publique essentiel en protégeant les intérêts des déposants canadiens, vos clients. Les déposants ont tout intérêt à ce que les institutions gèrent efficacement les risques auxquels elles s'exposent sur les marchés financiers compétitifs en mutation constante.

L'évolution rapide du secteur financier et la volonté du gouvernement de favoriser une plus grande concurrence - et davantage de choix pour les Canadiens - créent une multitude de nouvelles possibilités. Il faudra donc que la SADC revoie de temps à autre ses processus et ses activités pour s'assurer qu'ils permettent d'évaluer avec efficacité les risques pour les déposants et pour elle-même. En raison des changements toujours plus rapides et étendus qui marquent le secteur des services financiers, il ne fait aucun doute que la réalisation du mandat de la SADC restera un défi. En demeurant à la fois innovatrice et axée sur l'atteinte de ses objectifs fondamentaux, avec la participation de tous les intervenants dans le secteur financier -y compris vous-mêmes -, la SADC contribuera considérablement à la stabilité du système financier au Canada.

Dernière mise à jour : 4 août 2005