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Couverture de base

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La SADC offre une couverture d'assurance-dépôts de base qui ne peut dépasser 100 000 $ par déposant à une même institution membre. Ce plafond s'applique au total des dépôts assurables qu'un déposant confie à une même institution membre (capital et intérêts compris).

La couverture de base s'applique à certains dépôts qui satisfont aux critères d'assurabilité : les dépôts versés dans les comptes d'épargne et de chèques, les dépôts à terme remboursables au plus tard cinq ans après la date du dépôt – tels les certificats de placement garantis (CPG) –, les mandats, les traites et les mandats ou les chèques certifiés.

Couverture de base : Exemple 1


Si vous aviez effectué les dépôts suivants, en monnaie canadienne, auprès d'une institution membre de la SADC, ils seraient entièrement assurables :
Dépôt Valeur totale des dépôts, y compris les intérêts courus
Compte d'épargne 15 000 $
Compte de chèques 5 000 $
Certificats de placement garantis (CPG) (dont le terme n'excède pas cinq ans) (valeur à l'échéance) 80 000 $
Total des dépôts auprès
de cette institution membre
100 000 $





Couverture de base : Exemple 2

Si vous aviez effectué les dépôts et les placements suivants auprès d'une institution membre de la SADC, seuls certains d'entre eux seraient couverts par l'assurance-dépôts :


Dépôt, placement Valeur totale, y compris les intérêts courus s'il y a lieu
Assurable
Compte d'épargne, en monnaie canadienne 15 000 $
Certificats de placement garantis (CPG) (dont le terme n'excède pas cinq ans) (valeur à l'échéance) 20 000 $
Non assurable
Compte d'épargne, en monnaie américaine ou autre monnaie étrangère 10 000 $
Fonds communs de placement 15 000 $

Dans cet exemple, la SADC couvre 35 000 $ des 60 000 $ de placements effectués auprès de l'institution membre de la SADC.






Couverture de base : Exemple 3

Voici une troisième combinaison de placements, en monnaie canadienne, que vous pourriez effectuer auprès d'une institution membre de la SADC. Seule une partie des sommes serait couverte par l'assurance-dépôts :


Dépôt Valeur totale des dépôts, y compris les intérêts courus
Compte d'épargne 20 000 $
Compte de chèques 10 000 $
Dépôts à cinq ans (65 000 $ de capital, plus 10 000 $ d'intérêts) (valeur à l'échéance) 75 000 $
Total 105 000 $

La SADC couvrirait ces dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 $. Il est important de souligner que les intérêts courus sur vos dépôts à terme ont fait croître la valeur de ces dépôts, de sorte qu'ils dépassent la valeur maximale des dépôts assurables par déposant auprès d'une même institution membre.



Dernière mise à jour : 7 juillet 2005

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