Les dépôts assurables que vous placez dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont couverts séparément des autres dépôts détenus en votre nom par la même institution membre de la SADC. La couverture maximale s'appliquant à tous les dépôts effectués dans votre REER auprès de la même institution membre est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).

Si vous avez plus d'un REER auprès d'une même institution membre de la SADC, portant des numéros de régime différents, la couverture maximale de 100 000 $ s'applique à la valeur totale des dépôts assurables placés dans tous les régimes combinés.

Si vous êtes titulaire d'un REER autogéré, sa gestion doit être confiée à un fiduciaire, qui peut être une institution membre ou non de la SADC. Votre REER autogéré peut comporter des dépôts effectués auprès de plusieurs institutions membres de la SADC, tous effectués par l'entremise de votre fiduciaire. Tous les dépôts confiés à des institutions qui n'adhèrent pas à la SADC ne sont pas protégés par la SADC, peu importe si le fiduciaire qui gère votre régime est membre de la SADC.

La SADC ne fait aucune distinction entre les régimes autogérés et les autres régimes enregistrés. Par conséquent, la couverture maximale dont vous pouvez bénéficier pour l'ensemble des dépôts assurables placés dans des REER auprès d'une même institution membre, y compris les placements effectués dans un régime autogéré, est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).

Un REER de conjoint est un régime enregistré d'épargne-retraite auquel un déposant cotise au profit de son conjoint. Contrairement aux autres REER, le cotisant et le titulaire du REER de conjoint sont deux personnes différentes. Pour l'application du plafond d'assurance-dépôts de 100 000 $, les dépôts assurables versés dans le REER de conjoint sont comptabilisés avec les autres dépôts assurables effectués au nom du conjoint, et non avec les dépôts assurables effectués au nom du cotisant.

La SADC assure séparément les dépôts assurables placés dans un REER des autres dépôts détenus auprès de la même institution membre.

Vos autres dépôts (ne font pas partie d'un REER)
Compte d'épargne	15 000 $
Compte de chèques	10 000 $
Dépôts à quatre ans (valeur à l'échéance)	40 000 $
Valeur totale, y compris les intérêts courus	65 000 $

Les placements que vous avez effectués dans votre REER
Dépôts à cinq ans (valeur à l'échéance)	40 000 $
Fonds communs de placement	15 000 $

Les dépôts de 40 000 $ que vous avez effectués dans votre REER sont entièrement assurables par la SADC ; vos autres dépôts auprès de la même institution, totalisant 65 000 $, le sont également.

L'assurance-dépôts ne s'applique pas aux 15 000 $ de fonds communs de placement que vous avez versés dans votre REER étant donné que la SADC n'assure pas ce type de placement.

Vous et votre conjoint êtes titulaires des dépôts suivants placés dans des REER auprès de la même institution membre de la SADC :

Dépôts que vous avez effectués dans votre REERP
Certificats de placement garantis (CPG) à cinq ans	95 000 $ (valeur à l'échéance)

Dépôts que votre conjoint a effectués dans son REER
Certificats de placement garantis (CPG) à trois ans	80 000 $ (valeur à l'échéance)

Dépôts que vous avez effectués dans le REER de votre conjoint
Certificats de placement garantis (CPG) à trois ans	35 000 $ (valeur à l'échéance)

Les dépôts que vous avez versés dans votre REER totalisent 95 000 $, intérêts compris, et sont entièrement assurables par la SADC.

Les dépôts placés dans le REER de votre conjoint, y compris les cotisations que vous y avez effectuées, totalisent 115 000 $. Puisque la couverture maximale est de 100 000 $, les 15 000 $ supplémentaires ne sont pas couverts par la SADC.

La société de fiducie ABC est le fiduciaire de votre REER autogéré. Par son entremise, vous effectuez des dépôts auprès de la société de fiducie ABC, de la Banque LMN du Canada et de la société de fiducie XYZ. Supposons que toutes ces institutions financières sont membres de la SADC.

À condition de satisfaire à tous les critères d'assurabilité, les dépôts suivants faisant partie de votre REER autogéré sont entièrement couverts par la SADC :

Société de fiducie ABC (REER autogéré en fiducie en votre nom)
Dépôts à cinq ans (valeur à l'échéance)	75 000 $
Compte d'épargne	5 000 $
Valeur totale des dépôts, y compris les intérêts courus	80 000 $

Banque LMN (Société de fiducie ABC en fiducie en votre nom)
Dépôts à deux ans (valeur à l'échéance)	45 000 $

Société de fiducie XYZ (Société de fiducie ABC en fiducie en votre nom)
Dépôts à trois ans (valeur à l'échéance)	90 000 $

Le total des dépôts assurables placés dans le REER autogéré dont vous êtes titulaire auprès de chaque institution membre est inférieur à 100 000 $ ; il est, par conséquent, entièrement couvert par la SADC.

Vous avez versé 35 000 $ en certificats de placement garantis dans un REER, à une institution membre de la SADC. Cette même institution membre, qui est le fiduciaire de votre REER autogéré, a placé 80 000 $ dans des certificats de placement garantis en votre nom.

Déposant	Détails	Montant assuré	Montant non assuré
REER	CPG de 35 000 $ (valeur à l'échéance)	100 000 $	15 000 $
REER autogéré	CPG de 80 000 $ (valeur à l'échéance)
Total	115 000 $

Les dépôts effectués dans vos REER auprès de cette institution membre totalisent 115 000 $. Ces dépôts sont assurés par la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).

Dernière mise à jour : 14 juillet 2005