Les dépôts assurables affectés à des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) auprès d'une institution membre sont assurés séparément de vos autres dépôts auprès de la même institution, y compris les dépôts placés dans des REER.
La protection maximale s'appliquant aux dépôts assurables effectués dans vos FERR auprès d'une même institution membre de la SADC est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).
Si votre FERR autogéré comprend des dépôts assurables effectués auprès d'institutions membres de la SADC, l'assurance-dépôts s'y applique selon les mêmes modalités que pour les dépôts placés dans des REER autogérés.
La SADC ne fait aucune distinction entre les régimes autogérés et les autres régimes enregistrés. Par conséquent, la couverture maximale dont vous pouvez bénéficier pour l'ensemble des dépôts assurables placés dans des FERR auprès d'une même institution membre, y compris les placements effectués dans un régime autogéré, est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).
L'adhésion du fiduciaire à la SADC n'est pas une condition nécessaire à la protection de vos dépôts, pourvu que les dépôts soient détenus par une institution membre.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2005
La protection maximale s'appliquant aux dépôts assurables effectués dans vos FERR auprès d'une même institution membre de la SADC est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).
Si votre FERR autogéré comprend des dépôts assurables effectués auprès d'institutions membres de la SADC, l'assurance-dépôts s'y applique selon les mêmes modalités que pour les dépôts placés dans des REER autogérés.
La SADC ne fait aucune distinction entre les régimes autogérés et les autres régimes enregistrés. Par conséquent, la couverture maximale dont vous pouvez bénéficier pour l'ensemble des dépôts assurables placés dans des FERR auprès d'une même institution membre, y compris les placements effectués dans un régime autogéré, est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).
L'adhésion du fiduciaire à la SADC n'est pas une condition nécessaire à la protection de vos dépôts, pourvu que les dépôts soient détenus par une institution membre.
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) : Exemple 1
Vous avez effectué les dépôts suivants, en votre nom, auprès d'une institution membre de la SADC :
Autres dépôts | |
Compte d'épargne | 15 000 $ |
Compte de chèques | 10 000 $ |
Dépôts à un an (valeur à l'échéance) | 70 000 $ |
Valeur totale, y compris les intérêts courus | 95 000 $ |
Dépôts versés dans des FERR | |
Compte d'épargne | 8 000 $ |
Dépôts à 60 jours (valeur à l'échéance) | 20 000 $ |
Dépôts à deux ans (valeur à l'échéance) | 50 000 $ |
Valeur totale, y compris les intérêts courus | 78 000 $ |
Les dépôts placés dans des FERR ainsi que vos autres dépôts sont entièrement assurables par la SADC étant donné que, dans chacun des cas, le total n'excède pas 100 000 $.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2005