Cette demande s'adresse aux institutions financières qui souhaitent devenir membres de la SADC. (Seules les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt fédérales ou provinciales qui acceptent les dépôts du public peuvent être membres de la SADC.)

Règlement administratif prescrivant la forme de la demande d'assurance-dépôts auprès de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Formulaires de demande d'assurance-dépôts

Formulaire 1 - Demande d'assurance-dépôts (formulaire électronique)

Formulaire 1 - Demande d'assurance-dépôts (pdf)

Formulaire 2 - Affidavit - Requérant (pdf)

Formulaire 3 - Affidavit - Entité contrôlante (pdf)



Cette demande s'adresse aux institutions financières qui souhaitent renoncer à la qualité d'institution membre de la SADC. (Seules les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt fédérales ou provinciales qui acceptent des dépôts du public peuvent être membres de la SADC.)

Règlements administratifs sur l'exemption d'assurance-dépôts

Demande d'autorisation d'accepter des dépôts sans avoir la qualité d'institution membre de la SADC (banque déjà membre)

Formulaire 1 - Demande d'autorisation d'accepter des dépôts sans avoir la qualité d'institution membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada - présentée par une banque qui est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Formulaire 2 - Déclaration solennelle

Demande d'autorisation d'accepter des dépôts sans avoir la qualité d'institution membre de la SADC (banque qui n'est pas membre)

Formulaire 1 - Demande d'autorisation d'accepter des dépôts sans avoir la qualité d'institution membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada - présentée par une banque qui n'est pas membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Formulaire 2 - Déclaration solennelle

Dernière mise à jour : 28 mai 2004