Q : Qu'est-ce que l'assurance-dépôts ?
R : L'assurance-dépôts sert à protéger les dépôts assurables qui
sont confiés aux institutions membres de la SADC, jusqu'à
concurrence de 100 000 $ par déposant dans chaque institution
membre, pour le cas peu probable où une institution ferait faillite.

Q : Quel est le montant de la protection ?
R : La couverture de base de la SADC est limitée à 100 000 $ par
personne dans chaque institution membre. Toutefois, différents
types de dépôts, tels les dépôts en commun, les dépôts en fiducie et
les dépôts versés dans des REER ou des FERR, font l'objet d'une
assurance distincte de la couverture de base. Pour plus
d'informations à ce sujet, veuillez communiquer avec la SADC. (voir
les renseignements plus bas)

Q : Quels dépôts la SADC assure-t-elle ?
R : Pour être couverts par l'assurance-dépôts, les dépôts doivent :
être en monnaie canadienne, payables au Canada, et être
remboursables au plus tard cinq ans après la date du dépôt. Sont
assurables les dépôts suivants :

• les sommes versées dans les comptes d'épargne et les
  comptes de chèques ;


• les dépôts à terme tels que les certificats de placement
  garantis (CPG) et les débentures émises par les sociétés de
  prêt ;


• les mandats et les traites ;


• les traites et chèques certifiés.

Q : Comment savoir si un produit particulier est assuré ?
R : Les clients peuvent consulter le répertoire des dépôts
assurables de leur institution membre. Ce document, disponible
dans toutes les succursales, dresse la liste de tous les dépôts dont
l'assurabilité est confirmée par la SADC.

Q : Quels instruments ne sont pas assurés ?
R : La SADC n'assure pas entre autres :

• les fonds communs de placement et les actions ;


• les dépôts à terme dont l'échéance excède cinq ans ;


• les obligations, les débentures et les billets de trésorerie émis
  par les gouvernements et les sociétés ;


• les bons du Trésor et les obligations d'épargne du Canada.

Pour en savoir plus sur l'assurance-dépôts, veuillez communiquer
avec la SADC.

Q : Que faut-il faire pour avoir droit à l'assurance-dépôts ?
R : Rien. Tous les dépôts assurables sont couverts
automatiquement. Les clients n'ont pas besoin de présenter une
demande d'assurance-dépôts et ne peuvent renoncer à cette
protection.

Q : Qu'arrive-t-il si une institution membre fait faillite ?
R : Dans le cas peu probable où une institution membre de la SADC
ferait faillite, la Société entrerait automatiquement en contact avec
tous les déposants assurés.

Lorsque les clients posent des questions qui ne sont pas
traitées ici ou qu'ils désirent obtenir plus d'informations,
veuillez les inviter à visiter le site Web de la SADC au
www.sadc.ca ou à composer le 1-800-461-SADC
(1-800-461-7232).

Dernière mise à jour : 28 novembre 2006