Introduction

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) a dépouillé les réponses recueillies dans le cadre du premier volet du sondage international sur l'assurance-dépôts (SIAD) auquel elle a procédé sur son site Web. La SADC aimerait remercier tous les pays et les régimes d'assurance-dépôts qui ont participé à ce sondage.

Le sondage avait un triple objectif : obtenir de l'information d'entités qui, en vertu de lois ou d'accords, doivent fournir de l'assurance-dépôts, protéger les déposants ou offrir des ententes de garantie des dépôts ; partager cette information avec d'autres pays afin que les décideurs et spécialistes de l'assurance-dépôts puissent s'inspirer des méthodes utilisées ailleurs avant de mettre en place un régime d'assurance-dépôts ou de modifier le régime en place ; avec cette information, constituer une base de données qualitatives et quantitatives qui sera mise à jour régulièrement afin de faciliter les recherches des spécialistes de l'assurance-dépôts.

Le sondage s'est déroulé principalement du 1er avril au 30 septembre 2002. Il comportait 163 questions sur l'assurance-dépôts regroupées sous les 14 rubriques suivantes :

1. Renseignements généraux
2. Objectifs, mandats et pouvoirs
3. Types de régie
4. Ressources humaines et infrastructure
5. Partage de l'information et relations entre les divers intervenants du filet de sécurité financière
6. Institutions membres
7. Protection
8. Financement et gestion des fonds
9. Remboursement des déposants
10. Information et sensibilisation du public
11. Évaluation des risques et intervention
12. Règlement des faillites
13. Réclamations, recouvrement et gestion des dossiers de liquidation
14. Autres aspects

Sommaire des résultats

Sur les quelque 80 régimes d'assurance-dépôts explicites actuellement en place ou en cours de mise en œuvre dans le monde, 47 ont répondu entièrement ou partiellement au sondage. Il s'agit des régimes des pays suivants :

1. Argentine
2. Bahamas
3. Bosnie-Herzégovine
4. Brésil
5. Bulgarie
6. Canada
7. Chili
8. Chypre
9. Colombie
10. Corée
11. Danemark
12. Équateur
13. Espagne
14. États-Unis
15. Finlande
16. Grèce
17. Hong Kong
18. Hongrie
19. Île de Man
20. Islande
21. Italie
22. Jamaïque
23. Japon
24. Jordanie
25. Lituanie
26. Macédoine
27. Mexique
28. Nigéria
29. Norvège
30. Ouganda
31. Pérou
32. Philippines
33. Pologne
34. Portugal
35. Québec
36. République tchèque
37. Roumanie
38. Royaume-Uni
39. Salvador
40. Slovénie
41. Suède
42. Taïwan
43. Tanzanie
44. Trinité et Tobago
45. Turquie
46. Vietnam
47. Zambie

Suit un bref résumé des résultats du sondage. Vous trouverez le rapport intégral ainsi qu'un résumé par pays à l'adresse www.iadi.org.

Objectifs, mandats et pouvoirs

Les réponses recueillies font le plus souvent état des objectifs suivants : la protection des déposants et l'appui à la stabilité du système financier. Les autres objectifs consistent entre autres : à optimiser le règlement des faillites d'institutions financières, à protéger les systèmes de paiement, à veiller à ce que toutes les banques contribuent au règlement des coûts des faillites et des crises financières, et à contribuer à réduire le crime financier.

Le mandat des assureurs-dépôts varie considérablement d'un pays à l'autre. Il peut simplement consister à rembourser les déposants d'institutions faillies ou aller jusqu'à inclure un mandat d'évaluation et de gestion des risques, de règlement des faillites et de réglementation et surveillance directes.

Structure et type de régie

Les résultats du sondage montrent qu'il existe plusieurs types différents de structure de régie chez les assureurs-dépôts. Dans un grand nombre de pays, l'assureur-dépôts est une entité juridique distincte régie par un conseil d'administration ou un comité directeur. Cependant, dans plusieurs pays l'assureur-dépôts est une branche de la banque centrale, de l'organisme de réglementation ou du gouvernement.

L'administration des régimes d'assurance-dépôts en place épouse diverses formules qui varient entre secteur public et secteur privé, ou une combinaison des deux. La formule la plus courante semble être celle du régime d'État, suivie par la formule du régime dont l'administration présente des caractéristiques des secteurs public et privé.

Ressources humaines et infrastructure

La capacité d'attirer et de conserver des employés qualifiés est un défi majeur pour la plupart des assureurs-dépôts. Les résultats du sondage montrent que les assureurs-dépôts relèvent ce défi en faisant appel à des employés spécialisés, en ayant accès aux ressources humaines d'autres intervenants du filet de sécurité du pays et/ou en recourant à des fournisseurs de service externes. Pour la plupart des assureurs-dépôts, les employés reçoivent une certaine forme d'indemnité et de protection juridique.

Partage de l'information et relations entre les divers intervenants du filet de sécurité financière

Le partage de l'information et la coordination des activités de l'assureur-dépôts et des autres intervenants du filet de sécurité financière sont une grande priorité pour la majorité des assureurs-dépôts. Selon la situation qui prévaut dans leur pays, les assureurs-dépôts qui ont répondu au sondage ont déclaré recourir à des mécanismes officiels et informels pour échanger de l'information et coordonner leurs activités.

Institutions membres

Il ressort de la plupart des réponses au sondage que l'adhésion au régime d'assurance-dépôts est obligatoire et s'applique aux institutions assujetties à une surveillance et à une réglementation réelles.

Protection

L'étendue de la protection offerte varie considérablement. La plupart des régimes couvrent les produits de dépôt à vue et d'épargne de base et excluent les produits qui ne sont pas assimilés à des dépôts et les déposants réputés avoir été en mesure de juger de la santé financière des banques ou qui avaient les moyens d'acheter cette information.

Financement et gestion des fonds

Le financement de l'assurance-dépôts revêt différentes formes : crédits parlementaires, cotisations, primes versées par les banques adhérentes, emprunts à l'État ou sur les marchés, ou une combinaison de ces formules. Cependant, la majorité des régimes d'assurance-dépôts sont financés par le prélèvement de primes ex ante dans le but de constituer un fonds mais se gardent le droit d'imposer au besoin des cotisations ou autres à leurs membres. Dans certains pays, les régimes choisis reposent plutôt sur des cotisations ex post.

Bien que les primes à taux uniforme soient la formule la plus courante, les barèmes de primes différentielles s'imposent de plus en plus. Dans de nombreux cas, l'assureur-dépôts peut, pour des besoins de liquidités, constituer un fonds avec l'apport de l'État, des banques adhérentes, ou en empruntant directement sur les marchés financiers.

Remboursement des déposants

La plupart des régimes tentent de rembourser les déposants dans les plus brefs délais. Le délai de remboursement varie considérablement selon la qualité et la fiabilité des registres des dépôts tenus par les banques.

Information et sensibilisation du public

La plupart des assureurs-dépôts qui ont répondu au sondage présentent une caractéristique commune : l'obligation pour les institutions adhérentes de transmettre au grand public les renseignements que leur fournit leur assureur-dépôts. Plusieurs de ceux-ci ont d'ailleurs pris des mesures supplémentaires en renseignant directement le public dans le cadre de campagnes de sensibilisation ou d'autres initiatives.

Évaluation des risques et intervention

Les assureurs-dépôts qui ont répondu au sondage ont des mandat et des pouvoirs qui différent et leur rôle en matière d'évaluation des risques et d'intervention varie en conséquence. Les régimes ainsi décrits disposent parfois d'une fonction sophistiquée d'évaluation des risques et d'intervention ou s'en remettent à d'autres intervenants du filet de sécurité financière à cet égard.

Règlement des faillites

Jouer un rôle direct dans le règlement des difficultés et des faillites des institutions adhérentes est une importante fonction de certains assureurs-dépôts, particulièrement ceux qui sont tenus, aux termes de leur mandat et des pouvoirs y afférents, de minimiser les risques. La mesure dans laquelle les assureurs-dépôts peuvent intervenir et régler de façon satisfaisante une faillite dépend des objectifs visés par le régime d'assurance-dépôts et des pouvoirs dont disposent l'assureur et les autres intervenants du filet de sécurité financière.

Réclamations, recouvrement et gestion des dossiers de liquidation

Un bon nombre d'assureurs-dépôts jouent un rôle dans le règlement des réclamations et des litiges émanant de la banque faillie ou du liquidateur/séquestre à l'égard des administrateurs, dirigeants, vérificateurs et autres parties impliquées dans la faillite de la banque.

Regard sur l'avenir

Le sondage effectué par la SADC marque un grand pas dans l'élaboration d'une base de données en ligne, même si tous les régimes que nous avons contactés ne nous ont pas tous répondu de façon exhaustive et détaillée. À plus long terme, le succès du sondage dépendra du niveau de participation de tous les assureurs-dépôts. Ainsi, nous aurons l'assurance que cette base de données deviendra un outil précieux pour les spécialistes et les chercheurs et un bon moyen de mieux faire connaître votre régime et celui d'autres pays dans le monde.
Nous aurons le plaisir de vous revenir, dans le courant de l'été 2003, pour vous permettre de mettre à jour le profil de votre régime d'assurance-dépôts et d'encourager les régimes d'autres pays à participer à ce projet.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à contacter M. David Walker, à l'adresse dwalker@sadc.ca.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2003