ALLOCUTION DEVANT LE CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION DES COURTIERS DE DÉPÔTS CANADIENS INDÉPENDANTS

11 octobre 2002

J. P. Sabourin
président et chef de la direction
de la Société d'assurance-dépôts du Canada


Introduction

Je vous remercie de cette aimable présentation. C'est toujours pour moi un plaisir d'être des vôtres. J'ai été invité à prendre la parole devant cette assemblée à plusieurs reprises. Il semble, en fait, que mon assiduité à votre congrès ait incité les organisateurs à me décrire dans le programme de cette année comme une « constante » de votre secteur.

J'aurais certes préféré les qualificatifs appliqués à certains des autres conférenciers invités aujourd'hui – « enrichissant », « stimulant », voire « renversant » –, mais j'en ai fait mon deuil. Va pour la constance. Après tout, compte tenu des événements alarmants qui ont marqué la dernière année, peut-être devrais-je considérer plutôt comme un compliment le fait d'être associé, tout comme l'institution que je représente, à la « constance ».

L'année écoulée

Quelle année !

Dans un premier temps, l'impétueux vent en poupe qui soufflait sur le secteur des point-coms et des télécommunications a brusquement tourné, plongeant les marchés dans une tourmente qui a entraîné la volatilisation de quelque 6 billions de dollars sur les marchés boursiers nord-américains. Puis est survenue la catastrophe du 11 septembre. En plus d'installer un climat persistant d'insécurité profonde, les attentats ont perturbé d'importants secteurs de l'économie, comme l'aviation commerciale et l'industrie touristique, et freiné les investissements.

La guerre a suivi, une guerre contre la terreur qui a coûté la vie à des soldats canadiens. Au pays, le gouvernement a adopté des mesures de sécurité jamais vues depuis la Seconde Guerre mondiale. Et à partir du moment où le Canada redoute que des armes de destruction massive transitent illégalement par son territoire, c'est que le monde a changé. Ce monde qui a aussi été témoin de l'effondrement de l'économie argentine et de la dégradation sans précédent de la situation au Moyen-Orient. Et maintenant de nouvelles rumeurs de guerre circulent.

En ces temps incertains, quoi de plus normal que de chercher la sécurité du côté des institutions. Et que nous ont enseigné les événements de la dernière année à ce sujet ?

• Après avoir falsifié les états financiers d'au moins cinq de ses derniers exercices, le sixième courtier en énergie du monde – Enron – devient le plus grand cas de faillite d'entreprise de l'histoire américaine.



• La firme Arthur Anderson, l'un des cinq grands cabinets internationaux d'expertise comptable, a été reconnue coupable d'entrave à la justice et est sur le point de disparaître.



• WorldCom, l'un des géants des télécommunications dans le monde, doté d'installations dans 65 pays, dépose son bilan après la révélation de ses manipulations comptables.

Scandales comptables et délits d'initiés. On ne les compte plus tellement ils sont devenus monnaie courante : Adelphia Communications, Global Crossing, Tyco International et même la diva moderne des arts ménagers, Martha Stewart. Qui aurait osé prédire, il y a un an, que ces géants internationaux allaient faire faillite ? Et pourtant, c'est chose faite.

Leçons à tirer

Quelles leçons devons-nous tirer de ces événements ?

Premièrement : nous avons toujours su que dans la vie, il faut s'attendre à l'inattendu.

Deuxièmement, pour ce qui est de la sécurité des institutions, rien ne peut être tenu pour acquis, pas même les institutions. Il apparaît maintenant qu'aucune entreprise n'est trop grande pour échapper à la faillite, particulièrement à l'heure où les marchés financiers mondiaux sont interconnectés et où tout événement peut avoir, en un rien de temps, des répercussions dans toute la planète. Et nous constatons une fois de plus que les plus grandes entreprises, mêmes celles dont la réputation et le logo en imposent le plus, ne sont pas à l'abri des pratiques de régie impropres, voire absentes. Petite ou grande, la taille d'une entreprise ne confère à celle-ci aucune immunité. Le problème est que plus elles sont grandes, plus les entreprises tombent de haut et plus le nombre de vies concernées est élevé.

La troisième leçon est un appel à la vigilance chez les consommateurs. Cette année, les consommateurs de produits et de services financiers l'ont appris à leurs dépens et sont devenus méfiants. Aurait-on pu leur rappeler plus brusquement que les risques font bel et bien partie du monde des adultes ? Les gens qui ont perdu des investissements considérables et ceux qui ont été leurrés par des promesses fallacieuses y regarderont à deux fois avant de réinvestir leur argent.

Que veulent les gens ? C'est simple : ils veulent qu'on leur passe le message clairement et franchement. Et ils aspirent à trouver une véritable sécurité. Mais comprenez-moi bien : je ne suis pas ici en train de prédire que le système est sur le point de vaciller. Au contraire, le système financier canadien se porte très bien. Il est l'un des plus solides au monde. Et ce, malgré le fait que l'action de Nortel soit maintenant cotée en cents, que le secteur des télécommunications éprouve des difficultés et que des pays comme l'Argentine aient suspendu le remboursement de leur dette extérieure. Il existe néanmoins bien des raisons de rester optimiste.

Le secteur des télécommunications est financé à proprement parler par les marchés. Les banques qui étaient exposées au non-remboursement des opérateurs télécoms ou de la dette extérieure d'un pays avaient eu la prudence d'établir des provisions pour ces prêts. Elles ont pris de telles précautions et sont en mesure d'essuyer une tempête ; elles sont tout à fait capables d'en accuser le coup sans pour autant mettre en péril leur pérennité. Elles gèrent bien, à n'en pas douter, les risques auxquels elles s'exposent.

Nous aussi, à la SADC, nous occupons de gérer nos risques. Nous actualisons nos plans d'urgence, non pas que nous craignions ou envisagions la faillite d'une institution à court terme. Nous nous préparons parce que c'est là notre mission. Le marché est en évolution constante. Il développe de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouveaux services. En tant qu'organisme prudent chargé de minimiser les risques, la SADC doit s'adapter au marché.

Un rôle partagé

Ces démarches ont des répercussions directes sur l'important rôle que vous – les membres de cette fédération – jouez dans le système financier canadien du fait que vous conseillez les consommateurs sur la vaste gamme de produits offerts sur le marché d'aujourd'hui.

Elles ont aussi des répercussions sur la SADC et, en partie, sur le filet de sécurité financier du pays. Nous avons pour mission de protéger les Canadiens contre les faillites d'institutions en leur offrant une assurance-dépôts, de minimiser les risques encourus et de contribuer au renforcement du système financier canadien.

La mission de la SADC est sensiblement la même que la vôtre : aider les consommateurs et encourager la stabilité financière. Puis nous visons la même clientèle : de simples Canadiens qui confient leur épargne à d'autres personnes et qui, en retour, s'attendent à juste titre au plus haut niveau de professionnalisme de la part des représentants du secteur des services financiers.

Je crois que, d'autre part, nous avons l'obligation commune de rassurer les consommateurs en période d'incertitude. Pour les consommateurs inquiets qui ne parviennent pas à obtenir l'information solide et objective dont ils ont besoin, nous pouvons exercer une influence importante dans le renforcement de la stabilité. Il est essentiel que nous contribuions, avec les autres intervenants au sein du système financier, à maintenir cette confiance. Non pas en faisant miroiter de vagues promesses, mais par des faits, en assurant des services professionnels avec une constance à toute épreuve.

Comment nous nous y prenons à la SADC ? Eh bien, nous évaluons les risques que représentent nos institutions membres, nous nous tenons prêts à intervenir rapidement à la moindre difficulté, nous répondons aux demandes de renseignements des consommateurs et nous sensibilisons le public à grande échelle au régime d'assurance-dépôts.

Partenariat

En bref, nous avons plusieurs points communs qui ont contribué, au fil des ans, à l'édification de notre partenariat. Vous, en particulier, nous avez aidés, à la SADC, à informer les consommateurs sur les avantages et les limites du régime d'assurance-dépôts fédéral.

D'après les résultats des recherches, un nombre considérable de consommateurs de produits et de services financiers ne reçoivent pas l'information sur l'assurance-dépôts des institutions membres de la SADC. Ils obtiennent cette information auprès de professionnels indépendants, comme vous, du secteur des services financiers.

Pour nous, votre fédération compte parmi les principaux intervenants du secteur, et nous sommes fiers de travailler avec vous. Chose importante, nos rapports étroits nous préparent maintenant à relever les défis qui nous attendent les uns et les autres. Deux de ces défis se distinguent clairement.

Démographie changeante

Jeff Brown vous aura peut-être parlé du premier d'entre eux ce matin. Il s'agit des besoins de la population vieillissante et l'incidence de l'évolution démographique sur le système financier canadien dans son ensemble.

À l'heure actuelle, un nombre croissant de Canadiens sont confrontés à certaines des décisions d'investissement les plus difficiles qu'ils auront à prendre au cours de leur vie. La génération issue de l'explosion démographique – les baby-boomers – est aux prises, en ce moment, avec bon nombre de questions financières : entre autres, la cession du patrimoine de leurs parents, la maison qui devient trop grande après le départ des enfants, les besoins futurs des petits-enfants, le coût exorbitant des études supérieures, la qualité de notre régime de soins de santé, et la réalité dont tous doivent prendre conscience, c'est-à-dire que le temps de la retraite approche.

Les gens qui font face à ces questions ont besoin de conseils simples et avisés. Faute de temps et d'énergie, la plupart ne sont pas rompus au fonctionnement des marchés et n'ont pas le loisir de scruter indéfiniment l'écran de leur ordinateur en quête des derniers développements survenus dans le monde des investissements et de la finance.

Les besoins financiers des aînés – le nombre desquels augmente rapidement – appellent tout un tas de conseils spécialisés. Souvent dépassées par les choix financiers difficiles qui s'imposent à elles, les personnes âgées se retranchent derrière un conservatisme qui ne sert pas toujours au mieux leurs intérêts. Elles aussi ont besoin de conseils simples et avisés.

Ce que je veux dire, c'est que plus la population vieillira, plus il deviendra important de lui fournir des services et conseils professionnels indépendants. Nous sommes très contents, à la SADC, que le gouvernement ait créé l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ce nouvel organisme a justement pour mandat de présenter aux Canadiens un message clair et net sur les produits et services financiers. Nous avons fait bon accueil à l'arrivée du premier commissaire de l'Agence, M. Bill Knight, qui siège au conseil d'administration de la SADC. Son expérience au sein du mouvement des coopératives de crédit au Canada apporte certes du relief aux délibérations de notre conseil.

La SADC et les autres organismes fédéraux travaillent de près avec l'Agence en vue d'éviter tout chevauchement de services. La SADC offre des services de centre d'appels pour le compte de l'Agence, et nos deux organismes étudient actuellement de nouveaux moyens possibles de mener conjointement des campagnes d'information des consommateurs.

Connaissance du domaine financier

Le second défi qui se présente à nous concerne autant le présent que l'avenir. Le temps, malheureusement, ne viendra pas simplifier les réalités des marchés financiers. L'évolution de la technologie et l'interdépendance accrue des institutions financières ne feront que compliquer les choses. Il sera de même pour la variété et la technicité des produits que les institutions financières concurrentes proposeront au public.

Les consommateurs d'aujourd'hui et, en particulier, ceux de la prochaine génération devront être plus que jamais renseignés sur le domaine des finances pour pouvoir démêler les choix qui leur seront offerts de toutes parts. Ils auront besoin d'être davantage informés et il leur faudra obtenir de l'information claire, exacte et solide pour prendre des décisions profitables.

C'est là pour nous, à la SADC, un objectif important. Les mécanismes d'information et de sensibilisation des consommateurs devront transmettre un message plus clair sur des questions complexes. Autrement dit, l'information doit être facilement accessible et compréhensible par une personne ordinaire. Il nous faut tous intensifier notre rôle à ce chapitre.

Et ce rôle est extrêmement important, parce qu'il nous amène à nous occuper, en bout de ligne, de la fortune qu'une génération entière lègue à la suivante. Ces avoirs considérables doivent inciter à la plus grande prudence parce qu'ils auront une incidence sur l'avenir des prochaines générations, sur la santé de notre économie et sur la puissance du Canada comme tel.

Ce rôle, envisagé dans une perspective plus vaste, ne perd en rien de son importance. Les consommateurs constituent une puissante force de notre système financier. Ils font naître un solide sens de la discipline en matière concurrentielle. Ils obligent les institutions financières à améliorer leurs avantages sur la concurrence et à demeurer efficientes. Les marchés propices aux consommateurs sont ceux qui maximisent de façon générale les retombées.

La puissance économique du Canada est tributaire de la capacité de ses citoyens et des entreprises canadiennes à se tenir au fait des nouveautés et des innovations en matière de méthodes et de produits financiers. Ce sont là les cordons de sécurité des entreprises les plus concurrentielles.

Par surcroît, les consommateurs avertis participent à la stabilité du système financier et de l'économie en général. Le fait qu'ils soient bien informés sur les produits et services financiers contribue à répartir les risques dans l'ensemble du système et à stabiliser l'économie.

Aussi, votre fédération et la SADC, en conjuguant les efforts qu'elles déploieront en vue d'informer les Canadiens sur l'assurance-dépôts et sur les produits et services financiers offerts sur les marchés, contribueront conjointement à la solidité et à la stabilité du système financier canadien.

Cet objectif forme l'essence même de la mission de la SADC.

Autres initiatives de la SADC

J'aimerais maintenant prendre quelques moments pour vous parler de certaines initiatives que la SADC a prises au cours de l'année écoulée pour renforcer sa capacité d'intervention et encourager la stabilité du système financier canadien.

Commençons par les mesures que nous avons prises à l'interne. Comme je l'ai mentionné plus tôt, des preuves incontestables nous ont montré cette année que même les entreprises et les institutions présentant tous les signes d'une santé florissante ne sont pas à l'abri des mauvaises pratiques de gestion et des variations soudaines de la conjoncture. C'est pourquoi, à la SADC, nous avons continué de perfectionner nos plans d'urgence de sorte que, si nous étions appelés à intervenir, nous serions en mesure de répondre aux besoins des déposants.

Nous avons renforcé, au cours de la dernière année, notre capacité d'évaluation des risques et, maintenant, nous analysons régulièrement chacune de nos institutions membres. Notre fonction d'évaluation des risques bénéficie désormais de mises à jour fréquentes sur le contexte dans lequel évoluent nos institutions membres. Les gestionnaires des risques de la SADC et les examinateurs du Bureau du surintendant des institutions financières se réunissent régulièrement pour échanger et étudier des données sur toutes les institutions membres.

Nous avons par ailleurs renforcé notre capacité technologique. Nous nous sommes attachés à faciliter l'accès de la Société à l'information utile, principalement avec Internet. Nous avons procédé à l'examen de nos systèmes de sécurité et avons apporté diverses améliorations aux capacités d'analyse et de communication de la Société. Par exemple, un nouveau système d'entreposage des données permettra aux employés de la SADC d'y trouver à un même endroit toute une gamme de renseignements sur les institutions membres. Nous avons également réaménagé nos systèmes pour permettre aux institutions membres de nous transmettre par voie électronique les données qui nous intéressent.

D'autre part, notre stratégie de planification d'urgence prend largement en compte la nécessité d'assurer le maintien des compétences requises chez nos employés pour le cas où la Société devrait intervenir auprès d'une institution membre défaillante. Étant donné que la dernière faillite d'une institution membre de la SADC remonte à 1996, bon nombre des employés que nous avons embauchés ces dernières années n'ont jamais eu l'occasion de composer avec un tel événement. Nous avons donc mis en œuvre un programme visant à familiariser les nouveaux employés avec les aspects importants d'une faillite, de sorte que les connaissances et l'expérience acquises puissent être partagées.

Normes des pratiques commerciales et financières saines

Les efforts que nous déployons en vue d'encourager la stabilité du système financier canadien appellent également la participation de nos institutions membres. Le mandat de la SADC a été élargi en 1987 ; depuis, elle ne se limite pas à indemniser les déposants d'une institution membre qui fait faillite, mais possède les pouvoirs nécessaires pour réduire ou éviter les risques de perte pour elle-même. La SADC s'est donc dotée d'une politique lui permettant d'intervenir rapidement auprès des institutions membres en difficulté. Nous avons aussi mis en place un barème de primes différentielles incitant les institutions membres à réduire leur profil de risque.

Nous avons appris avec le temps que la fraude et les pratiques illicites ne sont pas les principales causes de faillite chez les sociétés, bien qu'il ne faille pas pour autant en écarter la possibilité. Nous en avons tous été témoins cette dernière année. Nous avons constaté par contre que les faillites étaient attribuables, pour une large part, aux mauvaises pratiques de gestion, particulièrement au niveau de l'organisation. Constatation que viennent valider les dossiers dont la Federal Deposit Insurance Corporation aux États-Unis s'est occupée récemment.

La SADC a donc élaboré les Normes des pratiques commerciales et financières saines visant à rehausser les pratiques de régie interne des institutions membres ainsi que leurs mécanismes de gestion des risques. Au cours de l'année écoulée, à l'issue d'une série de consultations qu'elle a menées auprès des institutions membres, de leurs associations professionnelles, des organismes de réglementation et des autres parties intéressées, la SADC a terminé la modernisation de ses Normes tout en simplifiant le processus de production des rapports exigés des institutions membres. Ces dernières devront, dès cette année, soumettre à la SADC un rapport de conformité aux nouvelles Normes.

La mise à jour des Normes répond à trois objectifs principaux :

• aligner les Normes sur les pratiques de gestion en vigueur au sein des institutions bien gérées ;



• reconnaître que les structures organisationnelles et les processus de gestion varient selon différents facteurs tels la taille des institutions membres, leur diversité géographique et leurs activités commerciales ;



• assurer la cohérence et la compatibilité entre les Normes et les prescriptions des lois et règlements provinciaux et fédéraux.

La SADC a entrepris l'élaboration d'un cadre d'actualisation permettant d'envisager les éventualités où il conviendrait à nouveau de mettre les Normes à jour. Ce processus consistera, entre autres, à faire valider périodiquement les Normes et le programme de déclaration connexe par des experts-conseils de l'extérieur.

Mieux faire connaître l'assurance-dépôts auprès du public

En ce qui a trait à son environnement externe, la SADC a poursuivi ses efforts en vue d'accroître la sensibilisation du public à l'assurance-dépôts.

Dans le cadre d'une campagne nationale sur cinq ans, nous avons publié des publicités imprimées dans divers magazines financiers et d'intérêt général, et nous avons diffusé des messages télévisés sur les grandes chaînes et les chaînes locales partout au pays. Une nouvelle série de messages publicitaires seront diffusés à la télévision prochainement. Nous avons réorganisé le site Web de la Société, qui permet désormais aux visiteurs de s'abonner à des bulletins sur les activités de la SADC. Le nombre de visiteurs – chiffré à 274 000 – s'est accru de 50 pour 100 par rapport à l'année précédente. Nous avons aussi maintenu notre service d'information téléphonique, qui a répondu à près de 16 000 appels au cours de l'exercice, soit une augmentation de 22 pour 100.

Le plus récent sondage annuel commandé par la SADC indique que ces activités de sensibilisation du public portent leurs fruits : 60 pour 100 des répondants connaissaient l'existence de la SADC, comparativement à 47 pour 100 avant le début de la campagne d'information. De plus, le nombre de Canadiens croyant à tort que les fonds communs de placement sont couverts par l'assurance-dépôts est passé de 40 à 32 pour 100.

Nous avons pour objectif d'améliorer davantage ces résultats tout au long de notre campagne de sensibilisation du public. Les activités que nous menons pour toucher les consommateurs sont, à notre avis, un complément essentiel de nos démarches en vue d'encourager la stabilité du système financier canadien.

Activités internationales

Comme la plupart d'entre vous le savent, l'assurance-dépôts revêt une dimension internationale. Le Canada évolue au sein d'une économie mondiale, et un grand nombre des institutions membres de la SADC et de leurs clients font des affaires dans une multitude de pays.

Pour que la planification d'urgence soit efficace au Canada, il importe de créer des réseaux internationaux et de faire appel à des spécialistes des meilleures pratiques en matière d'assurance-dépôts adoptées par d'autres pays.

De son côté, le Canada offre des conseils et un soutien technique aux pays qui souhaitent bénéficier de son expérience. L'an dernier, la SADC a continué de collaborer avec la Hongrie, la Jamaïque, les Philippines, l'Ukraine et la Thaïlande notamment. Elle a également prodigué des conseils – sur une base de recouvrement des coûts – à la Hong Kong Monetary Authority et à la Banque centrale de Malaisie concernant la conception des mécanismes d'assurance-dépôts envisagés par ces autorités.

La SADC a participé activement aux travaux du Forum pour la stabilité financière (FSF) mis sur pied par les ministres des Finances des pays du G-7 et les gouverneurs des banques centrales. L'an dernier, j'ai eu l'honneur, en tant que président du Groupe de travail sur l'assurance-dépôts du FSF, de présenter le rapport final de ce groupe, qui réunit des lignes d'orientation pratiques sur des questions clés touchant à l'assurance-dépôts. Ce rapport est considéré comme l'ouvrage le plus exhaustif qui soit produit à ce sujet. Il a reçu l'aval du FSF et de nombreux pays s'en inspirent maintenant dans la conception ou la réforme de leurs régimes et pratiques d'assurance-dépôts.

Cette activité a contribué à la création de l'Association internationale des assureurs-dépôts (AIAD), qui est établie à Bâle, en Suisse, depuis le printemps dernier. C'est pour moi un honneur d'être le président du conseil exécutif et le président fondateur de l'AIAD. Notre adhésion à cette association internationale nous permet d'avoir accès à un réseau mondial de spécialistes de l'assurance-dépôts, qui favorise l'échange de connaissances et offre des occasions de formation et de perfectionnement uniques. Ces contacts internationaux ne pourront que renforcer le système canadien. Les deux principaux objectifs de l'AIAD sont les suivants : établir des lignes d'orientation pratiques qui permettront de renforcer l'efficacité des régimes d'assurance-dépôts, et créer des programmes de formation et de perfectionnement en vue de renforcer le réseau d'experts-conseils en assurance-dépôts.

Situation financière de la SADC

En dernier lieu, j'aimerais vous donner un aperçu de la situation financière actuelle de la SADC. Au 31 mars 2001, la SADC assurait quelque 12 milliards de dollars en dépôts, soit une augmentation de 3,8 pour 100 par rapport à l'exercice précédent. D'après nos plus récentes données, ces chiffres ont continué d'augmenter de 2,2 pour 100, soit 8 milliards de dollars. Le total des dépôts assurés que détiennent les institutions membres de la SADC s'élève maintenant à près de 350 milliards de dollars.

Nous n'avons là, toutefois, qu'une image partielle de la réalité. Nous avons aussi géré le budget de la Société avec une extrême prudence. Nous disposons maintenant de plus d'un milliard de dollars pour faire face à nos engagements futurs. Nous avons continué de réduire le taux de prime imposé aux institutions membres, de 50 pour 100 cette fois-ci. Le revenu en primes de la Société s'établit maintenant à environ 80 millions de dollars (contre 500 millions de dollars il y a trois ans seulement).

Tout cela pour dire que la situation financière de la SADC est excellente. Que les Canadiens se rassurent, non seulement notre régime d'assurance-dépôts se porte très bien aujourd'hui, mais il est également en mesure de parer à toute éventualité.

Conclusion

Quelques mots pour terminer. Je vous ai parlé cet après-midi d'une partie des mesures prises par la SADC pour renforcer le système financier canadien. En remplissant notre mission, nous contribuons assurément à maintenir le degré de stabilité dont nous jouissons aujourd'hui et dont nous jouirons vraisemblablement dans les années à venir. Ce qu'il nous faut en permanence – et ce dont ont besoin les consommateurs de produits et de services financiers –, ce sont la stabilité, la sécurité et la constance.

La Fédération des courtiers de dépôts canadiens indépendants et la SADC ont toutes les deux un important rôle à jouer pour favoriser la mise en place de ces éléments. Et ce rôle crucial s'intensifiera à mesure que la population canadienne vieillira et que les consommateurs des nouvelles générations chercheront à s'orienter sur les marchés financiers plus complexes qui se profilent. Ces deux organismes ont su jusqu'à présent conjuguer efficacement leurs efforts et ils continuent de partager une grande communauté d'intérêts.

À la SADC, nous sommes heureux de cultiver notre partenariat avec votre fédération et de relever avec elle les défis qui nous attendent.

Merci.

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