L'assurance-dépôts protège les dépôts assurables que vous confiez aux institutions membres de la SADC contre la faillite de celles-ci. Si l'une de ces institutions devait faire faillite, la SADC vous remboursera tous les dépôts assurés que vous avez effectués auprès de cette institution.

Pour avoir un aperçu du régime d'assurance-dépôts de la SADC, consultez la brochure de la SADC intitulée Protection de vos dépôts.



Dans le cas où une institution membre fait faillite, la SADC couvre vos dépôts à condition qu'ils satisfassent aux critères d'assurabilité et n'excèdent pas le plafond d'assurance-dépôts prévu, comme il est expliqué ci-dessous.

Vous n'avez pas besoin de présenter une demande d'assurance-dépôts ; les dépôts assurables détenus par les institutions membres de la SADC sont automatiquement couverts, dans les limites prévues par l'assurance.

La couverture de base maximale qui s'applique à tous les dépôts assurables qu'une institution membre détient au nom d'un même déposant est de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus). Chacun des types de dépôts suivants est couvert par une assurance distincte, jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus), à condition de satisfaire aux critères d'assurabilité :

• les dépôts en commun détenus au nom de plusieurs personnes
• les dépôts détenus en fiducie
• les sommes placées dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et
• les sommes placées dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Un régime enregistré n'est pas un type de placement ; il s'agit plutôt d'un régime dans lequel vous effectuez le type de placements que vous désirez. Il peut comprendre des dépôts assurables, tels que des certificats de placement garantis (CPG), de même que des placements non assurables, tels que des fonds communs de placement. Même si vous confiez le régime enregistré à une institution membre de la SADC, les placements qu'il renferme ne sont pas nécessairement couverts par l'assurance-dépôts. En effet, l'assurance-dépôts s'applique aux dépôts assurables versés dans le régime enregistré et non au régime comme tel.

Les dépôts assurables placés dans les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) bénéficient d'une protection distincte seulement s'ils constituent des dépôts en fiducie. Sinon, ils sont ajoutés aux autres dépôts assurables effectués à la même institution, au nom du même déposant, et la somme de ces dépôts est couverte jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus).

Les dépôts assurables confiés à différentes succursales de la même institution membre ne sont pas assurés séparément.



Pour être assurables par la SADC, vos dépôts doivent :

• être faits au Canada, en monnaie canadienne ;


• être remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués ;


• être détenus par une institution financière membre de la SADC.

Les types de dépôts que la SADC protège, s'ils satisfont aux critères d'assurabilité, incluent :

• les sommes versées dans des comptes d'épargne et des comptes de chèques ;


• les dépôts à terme, tels que les certificats de placement garantis (CPG) ;


• les mandats, les traites, les traites et les chèques certifiés.

Certains types de dépôts et de placements offerts par les institutions membres NE SONT PAS couverts par la SADC. Parmi les plus courants, on compte :

• les dépôts en monnaie étrangère (par exemple, les dépôts en dollars américains) ;


• les dépôts dont le terme excède cinq ans ;


• les débentures émises par les banques ;


• les obligations et les débentures émises par les gouvernements et les sociétés ;


• les bons du Trésor ;


• les fonds communs de placement ;


• les actions ;


• les placements hypothécaires.

Pour vérifier si le placement que vous effectuez est assuré par la SADC, consultez le répertoire des dépôts de l'institution membre. Ce document dresse la liste de tous les dépôts assurables qui sont effectués auprès de cette institution.

Pour savoir si votre institution financière adhère au régime de la SADC, consultez la liste des institutions membres de la SADC.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2005