Les présentes lignes directrices ont pour objet d'informer les courtiers en dépôt, les conseillers financiers et autres tierces parties sur la mention de la SADC et de l'assurance-dépôts dans le matériel publicitaire et d'information, y compris sur les sites Web.




L'article 2 du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts de la SADC (le Règlement) interdit « à quiconque de faire des déclarations fausses ou trompeuses » sur trois points :

1. sur ce qui constitue ou non un dépôt ;


2. sur ce qui constitue ou non un dépôt qui est assuré par la SADC ;


3. relativement à la qualité d'institution membre.

Quiconque veut mentionner la SADC ou l'assurance-dépôts doit s'assurer que les renseignements en question sont conformes aux dispositions susmentionnées et n'induiront pas les consommateurs en erreur.


L'article 4 du Règlement comporte d'autres précisions concernant les déclarations que les institutions peuvent faire quant à leur qualité de membre. Ces précisions sont également utiles aux tiers autres que les institutions membres de la SADC pour décider si les déclarations conviennent.



i) Publicité


Nota : Une annonce ne doit jamais indiquer que des dépôts sont « assurés » par la SADC, étant donné que l'assurance dépend de la somme des dépôts que le client peut avoir confiés à une même institution, et que cette somme peut dépasser le plafond assurable, qui est de 100 000 $.


Une annonce dans laquelle est mentionnée une institution membre de la SADC devrait se rapporter uniquement aux produits (1) qui constituent des dépôts assurables par la SADC et (2) dont les documents attestant du dépôt sont délivrés par des institutions membres de la SADC. Si l'annonce répond à ces critères, voici le genre d'énoncé qui serait permis :

• Ces dépôts sont des produits de ________________________ (nom au complet de l'institution), membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).



• Nous pouvons vous procurer des produits de dépôt d'institutions membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).

ii) Sites Web

1. Mention dans une liste de liens


Une tierce partie peut ajouter « Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) » à une liste de liens diffusée sur son site Web, à la condition que cette mention :



1. ne constitue pas de quelque façon que ce soit une information trompeuse,


2. ne laisse pas entendre explicitement ou implicitement que le tiers est membre de la SADC,


3. comporte un lien vers la page d'accueil du site Web de la SADC (www.sadc.ca).





2. Mention à la rubrique « Foire aux questions »



Une tierce partie peut mentionner la SADC ou l'assurance-dépôts dans la réponse à une question de la rubrique « Foire aux questions » portant sur la protection financière des consommateurs. Là encore, la tierce partie doit veiller à ce que l'information fournie soit exacte et sans équivoque.


Si une tierce partie vend des produits assurables d'institutions membres de la SADC, voici par exemple comment rédiger la réponse à une question à ce propos :

Q. Les produits financiers offerts par votre compagnie sont-ils couverts par un régime de protection financière ?


R. La protection qui peut s'appliquer aux placements que vous faites dépend à la fois du type de produit financier que vous choisissez et de l'institution d'où provient le produit financier en question.


La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts assurables des institutions membres jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne, couverture de base maximale, et par institution. Vous trouverez sur le site Web de la SADC (www.sadc.ca) la liste des institutions membres, des renseignements sur les produits qui sont assurables et d'autres informations sur l'assurance-dépôts. Chaque institution membre tient à jour un répertoire de ses dépôts dont l'assurabilité a été confirmée par la SADC. Vous pouvez vous en procurer un exemplaire dans toutes les succursales des institutions membres ou par l'entremise de leur service à la clientèle.

(La réponse peut aussi préciser quels régimes de protection s'appliquent aux autres produits que vend la compagnie, s'il y a lieu.)



3. Mention dans des sections portant sur des produits financiers



Les sections d'un site Web qui portent sur des produits financiers sont assimilées à de la publicité. Avant d'y mentionner la SADC ou l'assurance-dépôts, une tierce partie devrait se reporter aux principes directeurs concernant la publicité dont il a été question plus haut.

La SADC vérifiera avec plaisir l'exactitude de toute annonce ou tout matériel publicitaire ou de promotion, et de tout énoncé destiné à un site Web, qui fait référence à la SADC ou à l'assurance-dépôts. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le service des communications et des affaires publiques de la SADC, au (613) 992-7124.

Dernière mise à jour : 28 novembre 2006