Le président et chef de la direction de la SADC présidera un groupe d'étude sur l'assurance-dépôts

24 novembre 1999

Ottawa, le 24 novembre 1999 - La Société d'assurance-dépôts du
Canada (SADC) est heureuse d'annoncer que son président et chef
de la direction, M. Jean Pierre Sabourin, est nommé président du
Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts, issu du Forum sur la
stabilité financière (FSF). Le FSF, établi à Bâle, en Suisse, a été
convoqué en avril 1999 pour promouvoir la stabilité financière sur le
plan mondial par l'échange d'informations et une collaboration
internationale en matière de contrôle et de surveillance des
institutions financières.

Le mandat du Groupe d'étude sur l'assurance-dépôts consiste à :

• examiner les récents résultats des divers régimes
  d'assurance-dépôts en place dans le monde ;


• étudier les différentes questions liées au passage d'une
  couverture d'assurance-dépôts implicite à une couverture
  limitée ;


• déterminer l'incidence de diverses mesures institutionnelles
  sur le type des régimes d'assurance-dépôts ;


• envisager l'établissement de pratiques exemplaires
  internationales concernant les régimes d'assurance-dépôts.

« J'accepte avec plaisir cette nomination qui est un honneur, a
déclaré M. Sabourin. L'assurance-dépôts est essentielle à la
stabilité financière ».

De plus en plus de pays se dotent de régimes d'assurance-dépôts
explicites.

« Ce groupe d'étude donnera aux spécialistes des régimes
d'assurance-dépôts de pays développés et en développement à
économie de marché l'occasion de partager leur expérience,
précise M. Sabourin. Le Canada tirera des leçons de ce qui se
passe ailleurs et aidera d'autres régimes d'assurance-dépôts à
contribuer au renforcement du système financier international. »

Le groupe d'étude, composé de dirigeants ou de représentants
d'institutions financières internationales, de fonds
d'assurance-dépôts et d'autres organismes gouvernementaux, se
servira d'études que mènent ou ont terminées divers forums des
secteurs public et privé. Le groupe devra déposer son rapport avant
que se tienne le prochain Forum sur la stabilité financière, en avril
2000.

La SADC est une société d'État qui a été créée en 1967 pour
protéger, jusqu'à concurrence de 60 000 $ par personne et par
institution, les dépôts assurables confiés à ses institutions
membres, en cas de faillite de l'une d'entre elles. Sont notamment
membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie et des
sociétés de prêt. La SADC encourage également ses institutions
membres à se doter de pratiques commerciales et financières
saines et contribue à la stabilité du système financier canadien.

Les dépôts assurables incluent les sommes placées dans des
comptes d'épargne et des comptes de chèque ainsi que les dépôts
à terme remboursables au plus tard cinq ans après la date du dépôt,
à la condition qu'ils soient payables au Canada, en monnaie
canadienne. Les déposants peuvent vérifier l'assurabilité d'un
produit de dépôt particulier en consultant le répertoire des dépôts
assurables de l'institution membre qui les intéresse. Ils peuvent
obtenir un exemplaire de ce répertoire, qui énumère tous les types
de dépôts dont l'assurabilité a été confirmée par la SADC, en
s'adressant directement à l'une des succursales ou au service à la
clientèle de l'institution.

Le site www.fsforum.org contient de plus amples renseignements
sur le Forum sur la stabilité financière.

Mandat du groupe d'étude

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