Le président et chef de la direction de la SADC diffuse un rapport international sur l'assurance-dépôts

12 septembre 2001

Ottawa, le 12 septembre 2001 - Jean Pierre Sabourin, président
et chef de la direction de la Société d'assurance-dépôts du Canada
et président du Groupe de travail sur l'assurance-dépôts issu du
Forum pour la stabilité financière (FSF), a déposé le rapport final du
Groupe de travail intitulé Lignes d'orientation pour l'établissement
de régimes d'assurance-dépôts efficaces, le 7 septembre 2001. Au
nombre de soixante environ, ces lignes d'orientation couvrent vingt
sujets allant de la détermination des objectifs de politique générale
aux mécanismes de remboursement des dépôts assurés et de
liquidation des éléments d'actif des institutions financières faillies.
Le rapport final du Groupe de travail a reçu l'aval du FSF.

<< Les membres du Groupe de travail qui ont élaboré ces lignes
d'orientation sont essentiellement des praticiens de
l'assurance-dépôts de différents pays, ce qui se reflète à la fois
dans leur démarche et dans leurs recommandations. Ils ont mis
l'accent sur le partage d'expériences concrètes - ce qui fonctionne,
ce qui ne marche pas - et leurs conclusions sont de véritables
conseils pratiques ", d'expliquer M. Sabourin aux membres du FSF.
Le FSF a été créé au lendemain de la crise financière qui a débuté
en Asie en 1997, afin de promouvoir la stabilité financière dans le
monde par l'échange d'informations et la collaboration des pays.

Le Groupe de travail a rempli son mandat en rencontrant plus de
400 hauts fonctionnaires provenant de 119 pays, et en
encourageant le dialogue au moyen de conférences, de séminaires
et d'un site Web spécialisé. M. Sabourin a précisé que cet exercice
a permis d'accroître la collaboration entre les assureurs-dépôts, les
organismes de réglementation et les autorités de surveillance, à
l'échelle internationale. Les décideurs trouveront dans les lignes
d'orientation un outil précieux pour concevoir des régimes
d'assurance-dépôts qui favorisent la stabilité financière et la
protection des petits déposants sans pour autant augmenter l'aléa
moral ou réduire la discipline de marché.

Certaines conclusions clés du rapport portent directement sur le rôle
et les responsabilités d'un assureur-dépôts. Par exemple:

• L'assurance-dépôts contribue à la stabilité du système
  financier d'un pays et à la protection des déposants.



• L'assurance-dépôts est préférable à un mécanisme de
  protection implicite ou globale.



• Pour être crédible et réduire l'aléa moral, un régime
  d'assurance-dépôts doit être conçu et mis en œuvre
  adéquatement, et être bien compris du public.



• Un régime d'assurance-dépôts ne peut fonctionner seul. Il doit
  faire partie intégrante d'un filet de sécurité financier bien
  conçu.

<< L'interdépendance du système financier et du filet de sécurité
financier continue de s'accentuer. Il est donc essentiel de forger de
solides liens de collaboration entre les assureurs-dépôts et les
autres intervenants dans la stabilité financière, en prenant soin de
définir expressément les responsabilités de chacun, et d'établir des
mécanismes d'échange d'informations transparents >>, de déclarer
M. Sabourin.

Les lignes d'orientation qui ont déjà, au cours des consultations à
l'origine de leur élaboration, poussé les assureurs-dépôts à apporter
des améliorations à leurs régimes, pourront servir aux organismes
internationaux qui voudront aider des pays à mettre en place ou à
réformer un régime d'assurance-dépôts. Pour tirer parti des progrès
réalisés par le Groupe de travail, M. Sabourin a mis au défi les
praticiens de l'assurance-dépôts de mettre en place un forum pour
succéder au Groupe de travail. Ce forum poursuivra les travaux du
Groupe de travail, encouragera la consultation et le partage
d'informations ainsi que les recherches nécessaires, et aidera les
pays dans leurs efforts d'amélioration.


Lignes d'orientation pour l'établissement de régimes d'assurance-dépôts
efficaces (PDF)

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